Faut-il s’en réjouir ?

2 Oct

Certains se félicitent et vont même parfois jusqu’à se réjouir que la France possède le deuxième plus grand domaine maritime mondial (derrière les Etats-Unis), en particulier depuis les décrets du 25 septembre 2015 fixant les limites extérieures du plateau continental français dans quelques uns de nos territoires exotiques (Martinique, Guadeloupe, Guyane, îles Kerguelen et Nouvelle-Calédonie)*. Et déterminant ainsi le domaine maritime et la zone économique exclusive (ZEE) de notre pays.

Certes, dans l’esprit un peu ancien de conquête territoriale, on pourrait effectivement exprimer même de la fierté. Mais les temps ont changé et cette approche strictement souverainiste de la question mérite au moins réflexion.

Cette situation résulte des recommandations de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), un organe établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982). Et, là déjà…attention, danger.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) est entrée en vigueur, sous les auspices de l’ONU, le 16 novembre 1994 et l’Union européenne l’a ratifiée en 1998. Notons cependant que six pays, membres de l’ONU ne l’ont pas ratifiée : les Etats-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Vénézuéla et l’Erythrée.

Cette Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit international et le droit coutumier sur les frontières maritimes, comme :

  • la mer territoriale,
  • la zone économique exclusive,
  • le plateau continental.

Elle définit en outre les principes généraux de l’exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Mais elle a aussi créé, selon les bonnes habitudes internationalistes, le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs au droit de la mer », mais qui lie nécessairement les mains des signataires de ladite Convention. Une perte évidente de souveraineté, bien plus importante et lourde de conséquences que la prétendue liberté d’exploitation des fonds et sous-sols relevant des ZEE. C’est là un des aspects des nombreuses Conventions auxquelles notre pays a accepté imprudemment de se plier et dont nous nous mordons aujourd’hui les doigts en matière migratoire ou de nationalité, par exemple !

La convention, dite de Montego Bay, permet ainsi aux pays côtiers d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE – jusqu’à une limite maximale de 350 milles – s’ils démontrent que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans. Les droits d’un Etat sur cette zone ne s’exercent cependant que sur le sol et le sous-sol marin, et non sur la colonne d’eau, qui reste du domaine international.

Mais il y a un autre aspect, jamais évoqué et qui n’est pas des moindres. C’est que, pour la France et à l’exception de son propre territoire métropolitain, le sujet que nous venons d’évoquer ne concerne (ainsi que vous le verrez sur la carte ci-dessus) que des territoires insulaires peuplés quasi-exclusivement de populations extra-européennes, de cultures diverses et variées et généralement très revendicatrices d’un statut d’autonomie voire d’une indépendance, propices à des conflits à venir ou même déjà existants. Et sans oublier (c’est peut-être le pire) que ces peuplades, la plupart du temps paresseuses, impécunieuses mais avides autant que cupides, sont de réels tonneaux des Danaïdes en matière de finances publiques…

En d’autres termes, le jeu ( de Monopoly des fonds marins) en vaut-il la chandelle ? Pas si sûr.

Le 2 octobre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Les zones concernées par ces extensions portent sur une superficie de 423.000 km² au large des îles Kerguelen, de 76.000 km² au large de la Nouvelle-Calédonie, de 72.000 km² au large de la Guyane et de 8.000 km² au large de la Martinique et de la Guadeloupe.

Une Réponse to “Faut-il s’en réjouir ?”

  1. Hervé J. VOLTO octobre 2, 2019 à 11:09 #

    LE ROI ET L’OUTRE-MER

    Pour le rayonnement de la France dans le monde, il faudrait :

    1. Arrimer l’Outre-Mer à la Métropole.
    2. Assurer l’avenir de l’Outre-Mer Français.
    3. Rétablir les Rapatriés dans leurs droits légitimes.

    1. Arrimer l’Outre-Mer à la Métropole.

    Moderniser le cadre administratif et institutionnel, protéger notre Souveraineté dans l’Outre-Mer Français, valoriser les spécificités de l’Outre-Mer Français.

    2. Assurer l’avenir de l’Outre-Mer Français.

    Développer l’évangélisation, l’économie et l’agriculture, désanclaver les provinces Française d’Outre-Mer, assurer l’égalité des droits et des devoirs entre Français de Métropole et Français d’Outre-Mer.

    3. Rétablir les Rapatriés dans leurs droits légitimes.

    Assurer la juste et définitive indemnisation des rapatriés, défendre les doits moraux des rapatriés.

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