Vous ne connaissez pas encore le « Dunxit » ? Il va falloir vous y mettre.

9 Oct

Qu’est-ce encore que ce mot barbare, allez-vous dire. C’est pourtant simple. C’est comme le « Brexit » (de Bretain – pour Grande Bretagne – et exit – pour  sortie – ) sauf qu’il s’agit ici de la sortie de la petite commune de Dun-le-Palestel (Creuse) de la communauté de communes dans laquelle elle ne se sentait plus à sa place. Nous avions, au départ, une FUSION de trois communautés de communes. Nous avons, maintenant, une… »DÉFUSION » !

Dun-le-Palestel (vous observerez en 2 les armes de la famille Palesteau ou Palestel et en 3 celles de la famille Foucault de Saint-Germain Beaupré, toutes deux anciens seigneurs de la ville)

Un bon début pour montrer l’absurdité de cette volonté des pouvoirs publics de mettre à mort les communes au profit de ces nouveaux fiefs républicains que sont les communautés de communes et autres regroupements intercommunaux. Souvenez-vous d’ailleurs de ce que nous écrivions dans un de nos articles consacrés à la motivation des regroupements de communes et autres métropoles (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/01/11/la-france-ne-compte-plus-que-35-158-communes/) :

« c’est le goût du pouvoir et, si possible, du pouvoir absolu…Autrement dit, la résurgence du vieux fond féodal qui sommeillait, malgré les secousses révolutionnaires, chez beaucoup de nos édiles ! Cette révélation nous rapprochera-t-elle du retour du roi ? Pas sûr car il est bien connu qu’en République on espère toujours être calife à la place du calife ! « 

MAIS IL SERAIT TEMPS, MESSIEURS, D’ADMETTRE QUE LA FÉODALITÉ N’A PLUS COURS !

C’est en effet une première depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a instauré de nouveaux seuils d’intercommunalité, conduisant ainsi à des regroupements intercommunaux pour lesquels les préfets ont parfois forcé la main aux élus locaux. Le 12 juillet, le tribunal administratif de Limoges a annulé l’arrêté qui, en 2016, avait autorisé la création de la communauté de communes Monts et vallées Ouest Creuse (MVOC), regroupant les communautés de communes de La Souterraine, de Bénévent-Grand-Bourg et de Dun-le-Palestel, après le recours déposé par cette dernière. Le 1er janvier 2020, chacune d’entre elles reprendra son autonomie. Ce sera la première « défusion » depuis la promulgation de la loi. Bravo ! au maire de Dun-le-Palstel.

Cette décision de la justice administrative est loin d’être anodine. Tout au long des quatre-vingt-seize heures de débat qu’il a eues avec les élus locaux à la suite de la crise des « Gilets jaunes », Emmanuel Macron n’a cessé d’être interpellé sur les conséquences de la création de ces intercommunalités XXL, au sein desquelles les maires, ruraux notamment, ont le sentiment d’être dépossédés de leurs attributions.

En réponse à ce malaise des élus locaux, et à moins de six mois des élections municipales (et intercommunales), le projet de loi « engagement et proximité » qui arrivait en discussion mardi 8 octobre au Sénat a précisément pour fonction de gommer ces « irritants » de la loi NOTRe.

Son chapitre III vise à simplifier les possibilités d’évolution du périmètre des « intercos », en permettant la scission en deux ou plusieurs établissements, dès lors qu’une majorité qualifiée de communes en est d’accord sur le périmètre de chacune des nouvelles intercommunalités. La décision du tribunal de Limoges anticipe en quelque sorte la loi, et le processus de défusion qu’elle entraîne est scruté attentivement, notamment par le ministère de la cohésion des territoires, dans la perspective de futures autres séparations. Le « Dunxit » – la séparation voulue par Dun-le-Palestel – est ainsi devenu une sorte de laboratoire.

La communauté de communes MVOC réunit 43 communes pour un peu plus de 25 000 habitants. Le tribunal administratif a jugé illégal l’arrêté de fusion des trois communautés précédentes car « insuffisamment motivé par l’Etat ». Pour Laurent Daulny, maire de Dun-le-Palestel, à l’origine du recours, « cela montre que la justice est là pour revenir sur des décisions politiques qui ont été prises à la hâte, dans la précipitation ».

Pour les autres partenaires de la MVOC, l’amer sentiment d’un retour en arrière prédomine. Etienne Lejeune, président de l’actuelle communauté de communes et nouveau seigneur local, déplore un « gâchis » et s’interroge sur ce qu’il va advenir des projets qui avaient été engagés et de la situation des personnels. C’est là, en effet, la grande inconnue. Car, autant la fusion de communautés est un long apprentissage du « vivre ensemble », autant la défusion recèle de pièges qu’il faut autant que possible anticiper. Défaire n’est pas plus facile que de faire. Encore aurait-il été préférable de ne pas se lancer dans ce charcutage la plupart du temps bien inutile.

La justice administrative a néanmoins posé des garde-fous en précisant que les délibérations passées par l’actuelle communauté de communes continueraient d’être valables au sein des trois intercommunalités restaurées. Les soixante-douze agents de la MVOC conserveront leur emploi et un responsable ressources humaines a été désigné pour les accompagner sur leurs futures affectations.

Quant à la fiscalité locale, les taux actuels seront maintenus dans les trois nouvelles communautés de communes au 1er janvier 2020. En revanche, sur la tarification des services, il reviendra aux futures « intercos » de se prononcer.

Chaque décision concernant la « défusion » est suivie et validée au jour le jour par la direction générale des collectivités locales. Une bonne leçon pour d’autres mouvements centrifuges à venir.

Le 9 octobre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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