Accès aux soins des migrants : l’enfumage d’Edouard Philippe.

5 Nov

On nous annonce pour demain mercredi 6 novembre de grandes et fortes propositions du gouvernement à propos, une fois de plus, de…l’immigration. Si l’on se réfère à tout ce qui a déjà été affirmé dans le passé puis effectivement réalisé par nos pouvoirs publics pour apporter des solutions à ce que nous considérons comme la plus grande tragédie de toute notre histoire, nous avons toutes les raisons du monde pour être, pour le moins, dubitatifs.

La preuve en est d’ailleurs dans ce que l’on sait déjà des projets d’Edouard Philippe, notre Premier ministre-que-la-Terre-entière-nous-envie, dans le domaine de l’accès des migrants aux soins médicaux. Ces décisions ont été présentées dès lundi soir à plusieurs ministres et parlementaires de la majorité, réunis à Matignon.

  • Délai de carence de trois mois pour accéder à la PUMa

Comme attendu, et malgré les protestations des associations, l’exécutif a enfin acté l’instauration pour les demandeurs d’asile d’un délai de carence de trois mois pour accéder à la protection universelle maladie (PUMa), la Sécurité sociale dite de base, inventée en 2016 sous la présidence de François Hollande, pour remplacer l’ancienne CMU. Jusque-là, ils y avaient droit dès le dépôt de leur demande. Il en résultait d’innombrables prises en charge médicales pour le moins abusive au profit de personnes entrées en France avec des visas touristiques se transformant rapidement en…séjours de longue durée.

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, s’est récemment élevée à juste titre contre un « dévoiement » de la PUMa par des demandeurs d’asile venant de Géorgie et d’Albanie « qui sont a priori des pays sûrs ». Mais cette bonne Agnès n’a pas dit un mot de tous les autres, bien plus nombreux, et arrivant par Zodiacs entiers des côtes d’Afrique du Nord via l’Italie ou l’Espagne.

  • Accord préalable de la Sécurité sociale pour des actes non urgents

Dispositif réservé aux « sans-papiers » (selon l’expression consacrée mais qui n’existe pas puisqu’il s’agit tout simplement de migrants clandestins), et régulièrement au cœur de controverses pour son caractère dispendieux, l’aide médicale d’Etat (AME), qui bénéficie à 318 000 personnes, n’est pas directement touchée. Mais désormais, certains actes non urgents pourront faire l’objet d’un accord préalable de la Sécurité sociale. Comme si ce n’était pas la moindre des choses…

Ces retouches , si insignifiantes, de la PUMa et l’AME figureront dans les amendements du gouvernement examinés jeudi à l’Assemblée dans le cadre du budget santé. Un rapport sur l’AME, commandé à l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances et qui a guidé les orientations du gouvernement, doit aussi être rendu public mardi.

  • Davantage de contrôles

Le premier ministre a insisté sur « la nécessité de lutter contre les fraudes et les abus », selon une participante à la réunion de lundi soir. M. Philippe rejoint Emmanuel Macron, qui a appelé dans sa récente interview à Valeurs actuelles à « régler vite » la question « des gens qui viennent avec un visa touristique, qui restent trois mois et ensuite se mettent à l’AME ».

Davantage de contrôles devront aussi être exercés sur les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’asile (ADA) qui toucheraient, selon le gouvernement, indûment en même temps le revenu de solidarité active (RSA). Comme dirait cette bonne Dalida : « Paroles, paroles, paroles…« 

  • Des « quotas » pour l’immigration économique légale

Parmi les décisions dites « d’ouverture » (sic), le gouvernement avait affirmé souhaiter trouver un dispositif permettant de « s’ajuster en temps réel aux besoins de nos entreprises », ce qui faciliterait l’immigration économique légale.

« L’idée, c’est d’avoir des objectifs chiffrés, ou des quotas », a souligné la ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur BFMTV, mardi matin. La liste des métiers « en tension » datant de 2011 va être revue et devrait être désormais actualisée chaque année. La nouvelle liste sera connue « l’été prochain ».

« Il va y avoir jusqu’en avril un gros travail pour revoir la liste des métiers à autorisation de travail. Cela donnera des listes plus proches des territoires » et des objectifs fixés annuellement, a expliqué de son côté le député LRM Raphaël Gauvain.

  • Réduction des délais d’instruction des dossiers

Autre point crucial, la réduction des délais d’instruction des dossiers pour les demandeurs d’asile. La loi votée en 2018 n’a pour l’heure pas produit les effets escomptés, avec un délai moyen de douze mois au lieu des six mois espérés, dans un contexte de « forte augmentation des demandes », selon Matignon (mais faute avouée ne lui sera pas pardonnée !).

Dans ce cadre, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) devraient se voir attribuer des « crédits supplémentaires », selon une députée.

Enfin, Edouard Philippe a confirmé la volonté de redéployer l’aide publique au développement, dont l’effort doit être porté à 0,55 % du PIB en 2022. Selon Matignon, cette aide doit « se concentrer sur les zones à enjeux, sur des priorités thématiques bien définies (santé, égalité hommes-femmes…) pour que cela soit un vrai levier de la politique migratoire ».

Comme vous l’imaginiez sans doute et comme vous pouvez le constater, ce ne sera évidemment pas avec ces mesurettes que le gouvernement d’Edouard Philippe instaurera une réelle protection de nos compatriotes pas plus que celle de notre économie.

Alors, que manque-t-il à notre Premier ministre comme à ses sbires pour y parvenir ? 

LE COURAGE.

Le 5 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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