Ça tombe bien, nous avons quelques suggestion à faire sur le sujet.

14 Nov

La signature, mardi, d’un accord entre le ministère et 34 entreprises, associations et administrations, vise à proposer 30 0000 postes en 2022, soit une augmentation de 67 % par rapport à 2018.

Le ministère de la justice met l’accélérateur sur le développement de la peine de travail d’intérêt général (TIG). L’objectif est d’atteindre 30 000 postes proposés en 2022 contre 18 000 postes de TIG recensés en 2018, soit un bond de 67 % ! Nicole Belloubet, garde des Sceaux, devait ainsi signer mardi 12 novembre un accord-cadre avec trente-quatre partenaires nationaux qui s’engagent à accueillir des personnes pour un TIG.

Un « engagement » non chiffré quant au nombre de postes qu’ils mettront à disposition des services pénitentiaires d’insertion et de probation et des juges. Cet accord devrait permettre d’identifier rapidement les secteurs et les fonctions dans lesquels cela fonctionne bien pour essaimer ailleurs sur le territoire.

Instituée en 1983, cette modalité d’aménagement de peine, qui peut désormais être aussi imposée dans le cadre d’une peine de sursis probatoire, fait consensus (à condition d’accepter l’idée que l’objectif principal du gouvernement n’est pas de diminuer le nombre des délinquants – il faudrait pour cela une volonté politique qu’il n’a pas – mais de trouver des moyens pour réduire la surpopulation carcérale !). Mais elle ne représente que 6 % des peines prononcées. Selon la chancellerie, le manque de postes proposés en est la raison, nous y répondrons en fin d’article.

Travail non rémunéré d’une durée allant de vingt heures à quatre cents heures, contre deux cent quatre-vingt heures au plus avant la réforme de la justice du 23 mars, le TIG a l’avantage d’être à la fois une sanction pour la personne condamnée, une réparation au profit de la collectivité, et un facteur de réinsertion et de socialisation par le travail.

Le TIG est un des symboles de la prétendue réforme de l’efficacité et du sens de la peine (sic) voulue par Emmanuel Macron. C’est pour cela qu’a été créée au printemps l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. La loi a aussi élargi le type de structures habilitées à proposer des TIG, prérogative jusqu’ici réservée aux collectivités locales, administrations, établissements publics et associations.

Pour une période expérimentale de trois ans, les entreprises du domaine de l’économie sociale et solidaire et les sociétés ayant dans leurs statuts la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux pourront elles aussi proposer des TIG. Une ouverture qui avait suscité des réticences dans l’opposition de gauche qui y un voyait un risque de substitution d’emplois salariés du secteur concurrentiel par des TIG.

Sans attendre la publication du décret prévu par la loi pour préciser les « conditions spécifiques d’habilitation des personnes morales de droit privé et d’inscription des travaux qu’elles proposent sur la liste des travaux d’intérêt général », le ministère de la justice conclut donc des partenariats avec des entreprises aussi différentes que la SNCF, Enedis ou JCDecaux, des associations à caractère social comme Emmaüs ou la Croix-Rouge et des ministères.

Tous auront des obligations d’encadrement avec des tuteurs pour ces personnes sous main de justice. Des TIG pourront ainsi être effectués dans la restauration collective chez Sodexo, l’entretien des vélos en libre-service chez JCDecaux ou des espaces verts du ministère de la justice.

L’agence du TIG, intégrée à l’administration pénitentiaire et dirigée par Albin Heuman, l’ancien conseiller social de Nicole Belloubet, a recruté 35 référents territoriaux (ils seront 61 à l’été 2020) chargés de promouvoir le travail d’intérêt général auprès de partenaires locaux, de recenser l’offre de postes et d’assurer un accompagnement des tuteurs.

Déjà, l’offre de TIG a franchi la barre des 20 000 postes. L’un des objectifs assignés à l’agence est de réduire drastiquement le délai moyen de mise en œuvre d’un TIG, aujourd’hui de 435 jours (plus de quatorze mois) après la décision de justice.

Afin de faciliter la prise de décision des magistrats et une certaine banalisation de la mesure, l’agence du TIG teste actuellement auprès de quatre sites pilotes (Dijon, Mâcon, Lille et Béthune) une plate-forme numérique qui doit recenser et géolocaliser les offres disponibles et la nature du travail proposé, et même les moyens de transport pour s’y rendre. Cet outil à la main des services pénitentiaires d’insertion et de probation sera accessible aux juges dans la salle des délibérés et ouvert aux parquets et aux avocats. Il est censé être généralisé à partir du 1er février 2020.

Et, comme nous le disions dans notre titre, il est une application particulièrement judicieuse et utile de ce TIG que nous voudrions proposer à la ministre de la Justice et à ses services pénitentiaires. Il s’agit de mobiliser le savoir faire des individus condamnés à cette peine pour édifier, dans les lieux que nous aurons définis à cet usage (comme la Guyane, certaines de nos Îles éparses de l’Océan Indien – îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin ou des Terres australes et antarctiques françaises – archipel Crozet, îles Kerguelen, îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam -), les centres de rétention nécessaires à l’accueil de tous les citoyens non déchus de la nationalité française et que nous condamnerons à une peine de relégation*…Il y a du pain sur la planche.

N’est-ce pas une bonne idée ? Et sachez que nous en avons beaucoup d’autres comme celle-là !

Le 14 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Lire (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/11/13/nous-vous-avions-alertes-il-existe-bien-un-accord-secret-entre-emmanuel-macron-angela-merkel-et-recep-tayyip-erdogan-a-propos-des-djihadistes-captures/)

Une Réponse to “Ça tombe bien, nous avons quelques suggestion à faire sur le sujet.”

  1. Paul-Emic novembre 14, 2019 à 9:53 #

    rétablissement de la peine de mort et bannissement des métèques au premier délit entrainant une incarcération donneraient des résultats aussi bons et surtout pérennes

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