Nous n’en sortirons pas sans bouleversement institutionnel.

20 Nov

Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2020. L’heure de vérité approche et, subitement, le Landerneau politicard s’agite : « doit-on » (devenu « peut-on ») interdire les listes électorales communautaristes (entendez MUSULMANES) ?

Interrogé vendredi 15 novembre sur France 2 à propos de la pertinence de légiférer pour interdire les listes communautaristes, comme le réclament Les Républicains (LR), le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nunez, a temporisé. « Honnêtement, nous n’en sommes pas là pour l’instant » (ce qui veut dire en langage codé gouvernemental : « À chaque jour suffit sa peine et il sera bien temps de voir…quand ce sera trop tard« ) , a-t-il dit à l’issue d’une semaine où le gouvernement, après s’être prononcé en octobre contre une évolution de la législation, a voulu écouter les arguments de la droite.

Mardi, le ministre de l’intérieur a reçu deux émissaires défenseurs d’une interdiction, le sénateur LR Bruno Retailleau et le président ex-LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand (qui se sent pousser des ailes pour les prochaines élections présidentielles). Deux propositions de loi, la première signée par M. Retailleau, la seconde par le député LR Eric Pauget, ont été déposées en ce sens au Parlement.

Malgré le score encore anecdotique du principal parti politique visé, l’Union des démocrates musulmans français (UDMF), aux élections européennes de mai (0,13 %, soit 28 469 voix), LR a fait de la question son cheval de bataille. Mais leurs propositions peuvent entrer en confrontation avec des principes fondamentaux, estiment deux constitutionnalistes.

Définir le « communautarisme » s’avère en effet épineux quand on veut, in fine, viser uniquement l’islam politique. M. Retailleau, dans son texte axé contre l’« islam radical », défend ainsi « l’interdiction de tout élément, direct ou indirect, relevant de discours contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, et qui soutiennent les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse » lors d’une campagne électorale. Ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

« Avec une phrase pareille, vous interdisiez le Parti communiste français qui prônait la dictature du prolétariat, estime Olivier Duhamel, constitutionnaliste, professeur des universités à Sciences Po et président de la Fondation nationale des sciences politiques. Et au nom d’exactement la même définition, vous interdisez les mouvements démocrate-chrétien, occitan, ou encore indépendantiste corse. » 

Outre ce premier obstacle lié au fait d’isoler une religion plutôt qu’une autre, le texte revient, sur le fond, à « interdire une candidature pour délit d’opinion », estime-t-il. « Ç’a été une tentation, mais jamais la VRépublique n’y a cédé », ajoute-t-il, critiquant une confusion « inacceptable » entre « les idées que l’on combat et le recours à l’interdit par la loi ».

Pour Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et ancien conseiller d’Etat, les deux propositions des élus de LR « tombent, l’une et l’autre, sous le coup d’un problème constitutionnel ». A l’Assemblée nationale, Eric Pauget propose que les préfets interdisent des candidatures sur la base d’une enquête administrative. « Totalement impossible », réplique M. Maus, quand M. Duhamel dénonce, pour sa part, une mesure « outrageusement liberticide ». Le premier note cependant que l’idée du député d’imposer la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au moment du dépôt des candidatures ne soulèverait, elle, pas de problème. Mais, si c’est la seule possibilité laissée par le constitutionnaliste, elle est dérisoire et reste sans rapport avec le fond du problème.

Concernant le texte du Sénat, M. Retailleau se réfère à l’article 4 de la Constitution établissant que les partis politiques « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie », et il fait valoir dans l’exposé des motifs qu’« il ne fait aucun doute que la laïcité relève bien des principes de la souveraineté nationale ». Rien n’est moins sûr, selon l’ancien conseiller d’Etat : « La laïcité n’est pas dans l’article 4. La souveraineté nationale et la démocratie peuvent parfaitement se combiner sans la laïcité. »

Ce qui n’est pas faux et démontre s’il en était besoin le caractère bancal de cet attachement maladif à leur laïcité, tel que le rappelle d’ailleurs Didier Maus sans en prendre réellement la mesure : « La proposition la plus correcte juridiquement est celle qui a été formulée par Xavier Bertrand, disant qu’il faut compléter l’article 4 de la Constitution pour y écrire que les partis et groupements politiques doivent respecter la laïcité. A partir de ce moment-là, on aurait un fondement constitutionnel précis. Encore faudrait-il trouver les moyens de le mettre en œuvre… »

En d’autres termes, il apparaît déjà évident que nous ne pourrons pas longtemps encore faire l’économie d’une réforme (et probablement même d’une réécriture complète) de la Constitution.

Au niveau juridique, donc, le diagnostic est sans appel : sauf modification constitutionnelle, ces propositions sont vouées à être enterrées. Comme d’habitude lorsque les sourd…ne veulent rien entendre.

Pour Olivier Duhamel (homme de gauche et « Macron-compatible » s’il en est), elles stigmatisent explicitement les musulmans et sont le signe d’un relâchement démocratique inquiétant. « Que de telles propositions émanent de groupes d’ultradroite, ce ne serait pas surprenant, mais qu’elles émanent de membres des Républicains, cela prouve que le libéralisme politique ou, en d’autres termes, le pluralisme politique, n’est plus à leurs yeux une valeur fondamentale, estime-t-il. C’est ça le plus grave. »

M. Maus estime, au contraire, qu’« elles correspondent à un objectif politique parfaitement défendable », bien qu’il paraisse « absolument impossible qu’elles puissent passer le filtre du Conseil constitutionnel »Qu’il soit utile de supprimer le Conseil constitutionnel est une évidence. Mais qu’une nouvelle Constitution soit nécessaire l’est davantage encore ! Ne serait-ce que pour supprimer enfin l’ignominieux cinquième alinéa de l’article 89 de celle de 1958.*

En réalité, toutes ces élucubrations perdraient beaucoup de leur importance si l’on commençait par le commencement : mettre un terme à la présence de l’islam dans notre pays !

Le 20 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Qui prétend ceci :  » La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.« 

3 Réponses to “Nous n’en sortirons pas sans bouleversement institutionnel.”

  1. Hervé J. VOLTO novembre 20, 2019 à 7:04 #

    ARTICLE 4.
    Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

    Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

    La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

    Celà permet en théorie à un parti comme l’ALLIANCE ROYALE
    http://www.allianceroyale.fr/

    et
    http://www.allianceroyale.fr/propositions/

    ou CIVITAS
    http://www.civitas-institut.com/programme/

    de présenter des listes.

    Hélas, aussi à des listes musulmannes !

    Car cet attachement maladif à leur laïcité est tel que le rappelle d’ailleurs Didier Maus sans en prendre réellement la mesure :

    -La proposition la plus correcte juridiquement est celle qui a été formulée par Xavier Bertrand, disant qu’il faut compléter l’article 4 de la Constitution pour y écrire que les partis et groupements politiques doivent respecter la laïcité. A partir de ce moment-là, on aurait un fondement constitutionnel précis. Encore faudrait-il trouver les moyens de le mettre en œuvre…

    En d’autres termes, il apparaît déjà évident que nous ne pourrons pas longtemps encore faire l’économie d’une réforme (et probablement même d’une réécriture complète) de la Constitution.

    Qu’une nouvelle Constitution soit nécessaire l’est davantage encore : ne serait-ce que pour supprimer enfin l’ignominieux cinquième alinéa de l’article 89 de celle de 1958…

  2. Hervé J. VOLTO novembre 20, 2019 à 7:43 #

    UN DERNIER POUR LA ROUTE !

    Le premier obstacle viendra du Régent Républicain lui-même.

    L’aventure macronienne, si on peut appeler aventure le congòlomérat circonstanciel d’intérêts matériels contradictoires derrière un homme dont la ductilité confine à l’ambiguïté, peut toujours se parer des atours de la nouveauté, ce qui est d’ailleurs un de ses fonds de commerce. Elle n’est au fond que la répétition, portée, nourrie, grossie par les médias, d’une pratique politique du XIXe siècle. Une pratique alors dénoncée en France et qui avait cours, essentiellement, chez nos amis italiens : il macchiavelismo.

    Machiavélisme :

    1. Doctrine de Machiavel : L’homme y est considéré comme une personne dépourvue d’honnêteté et de moralité, car il utilisait tous les moyens possibles pour arriver à son objectif.

    2. Attitude d’une personne qui emploie la ruse et la mauvaise foi pour parvenir à ses fins.

    On pourrait définir le principe du machiavélisme par cet extrait de LE PRINCE :
    – [le Prince] est souvent obligé , pour maintenir l’État, d’agir contre l’humanité, contre la charité, contre la religion même. Il faut […] que tant qu’il le peut il ne s’écarte de la voie du bien, mais qu’au besoin il sache entrer dans celle du mal (Machiavel, LE PRINCE, 1532) .

    Ce qui signifie donc qu’on doit parfois s’opposer aux valeurs morales et aux droits humains, pour acquérir puis concerver le pouvoir et préserver la société et/ou le gouvernement.

    PEUT-ON ENCORE VOTER POUR DE TELS INDIVIDUS ?

  3. Hervé J. VOLTO novembre 20, 2019 à 8:19 #

    PS

    Et maintenant des laïcards s’attaquent au voile… des religieuses Catholiques !
    https://lalettrepatriote.com/et-maintenant-des-laicards-sattaquent-au-voile-des-religieuses-catholiques/

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