Retraites : et si le gouvernement nous mentait ?

8 Déc

L’urgence de la réforme des régimes de retraite par le gouvernement repose sur une affirmation : la prochaine faillite de ce château de cartes.

A l’appui de celle-ci, est venu récemment le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), pour lequel le déficit du régime actuel devrait se situer entre 8 et 17 milliards d’euros en 2025. Et ce pour l’ensemble des régimes de retraites, dans l’hypothèse que les cotisations restent fixes.

Pourtant, des avis divergents commencent à apparaître sur le sujet. Emanant, en particulier, de Gilles Raveaud, un professeur d’économie à l’université Paris-VIII. Celui-ci a longuement expliqué, sur BFM Business, le 25 novembre, pourquoi, à son sens, l’équilibre du système ne serait tout simplement pas menacé, car il existerait une manne de l’ordre de « 150 milliards d’euros pour les retraites ».

Ce chiffre englobe le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), « doté de plus de 30 milliards » et les caisses des complémentaires, avec « 116 milliards d’euros ». Et ce sans même compter la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui représentera à partir de 2024 une manne supplémentaire de « 24 milliards d’euros » par an.

Selon Gilles Raveaud, « en fait, il n’y a pas de problème de financement des retraites ». Son intervention a été visionnée des millions de fois sur Facebook et de nombreux sites Internet comme Economiematin.fr ou Planetes360.fr l’ont également relayée pour critiquer la réforme voulue par le gouvernement.

Le constat de départ de Gilles Raveaud est tout ce qu’il y a de plus sérieux : il existe bien des réserves financières considérables dans le système de retraites français à l’heure actuelle. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) le confirme d’ailleurs dans son rapport du 21 novembre : si l’on compte l’ensemble des réserves et dettes existantes dans les différents régimes ainsi que dans le FRR, il y a globalement 127,4 milliards d’euros de réserves nettes dans le système (déficits déduits). Soit peu ou prou l’équivalent des 150 milliards d’euros évoqués par l’économiste.

Ces 127 milliards d’euros représentent une manne considérable, de l’ordre de 5,6 % du produit intérieur brut (PIB) de la France, note le COR. Mais il n’est pas facile de les rassembler intégralement dans une seule caisse. L’essentiel de cette somme se situe dans les caisses des régimes de retraite dont la situation financière n’est pas menacée d’ici à 2030, au moins – comme par exemple celui des médecins ou des avocats (qui ont su, eux, gérer leurs cotisations de retraite « en bons pères de famille« ) Ces régimes voient donc d’un mauvais œil et à juste titre le fait que l’Etat convoite aujourd’hui leurs réserves (Lire « Le nouveau bal des voleurs » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/11/03/le-nouveau-bal-des-voleurs/).

Face à ce sujet sensible, le rapport Delevoye, présenté en juillet, proposait que seule la part des réserves nécessaire à la « soutenabilité financière » du futur système universel y soit affectée. Ces transferts feraient l’objet de négociations entre les organismes concernés et la caisse nationale, à conclure « avant l’entrée en vigueur du système universel », prévue pour 2025. Il n’empêche, ce serait quand même une spoliation.

Ces tractations sont loin d’être accessoires. En conservant une partie de leurs réserves, les caisses de retraite actuelles pourraient réaffecter ces sommes « au bénéfice de leurs assurés », note le rapport Delevoye. Des millions de pensionnaires des régimes concernés ont donc tout intérêt à ce qu’une partie de ces réserves ne soient pas reversées au régime général. Et ils ont raison puisque…il s’agit de LEUR EPARGNE.

En résumé, on ne sait pas pour l’heure quel serait le montant des réserves pour les retraites que l’Etat pourrait réellement récupérer (disons plutôt VOLER) au profit du futur système.

En 2018, les dépenses pour les retraites représentaient 324,9 milliards d’euros. C’est un peu moins de trois fois les réserves totales du système (127,4 milliards). Le « trésor de guerre » n’est donc pas négligeable. Le système de retraites français n’était déficitaire « que » de 2,9 milliards d’euros en 2018, selon le COR, ce qui pourrait laisser penser que les réserves actuelles suffiraient à le mettre à l’abri pour plusieurs décennies.

Sauf que les choses sont un peu plus incertaines, car les perspectives financières du système sont moins bonnes. Le déficit pourrait atteindre 7,9 à 17,2 milliards d’euros en 2025, année envisagée pour la mise en place du futur régime universel (la fourchette varie selon différentes hypothèses budgétaires). Dans le pire des cas, la cagnotte des retraites n’épancherait alors guère plus que quelques années de déficit.

Mais, lorsqu’on lit le rapport du COR en détail, on s’aperçoit que ce ne sont pas les dépenses liées aux retraites qui risquent d’aggraver le déficit. En effet, celles-ci resteraient stables rapportées au PIB, oscillant entre 13,5 % et 14 % de 2018 à 2030, quel que soit le scénario testé dans les prévisions. Et ce malgré le fait que la proportion d’actifs par retraité baisserait sur cette période, passant de 1,7 en 2018 à 1,6 en 2030 environ. Le « vrai » problème des retraites réside dans les ressources du système, qui ont plutôt tendance à diminuer, en raison des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ou de la suppression du forfait social pour certaines catégories de salariés. Et c’est là que l’on mesure que l’on ne peut pas distribuer à la fois le beurre et l’argent du beurre…

C’est ce qui amène l’économiste Gilles Raveaud à proposer une source de recettes supplémentaires pour le système : celles qui sont actuellement utilisées au profit de la Cades. Cet organisme créé en 1996 pour financer la dette sociale doit en effet disparaître en 2024. A cet horizon, l’Etat devrait récupérer les quelque 15 milliards d’euros de dette de la Sécurité sociale restants.

Mais surtout, la disparition de la Cades pourrait donner des marges financières à l’Etat. Pas moins de 24 milliards d’euros par an à l’horizon 2024, affirmait le dirigeant de la Cades Jean-Louis Rey, en 2018. Environ la moitié de cette somme vient de la contribution sociale généralisée (CSG) et pourra donc être redirigée vers d’autres types de dépenses. Par ailleurs, 9 milliards d’euros viennent de la contribution au redressement de la dette sociale (CRDS), un impôt qui doit théoriquement disparaître, mais qui pourrait être remplacé par un autre. Et, ne vous y trompez pas, ils y songent depuis un moment déjà !

Il s’agit, là encore, de sommes très convoitées. Il a été régulièrement envisagé de les utiliser pour financer la dépendance, y compris avant 2025 dans certaines hypothèses. Si la disparition de la Cades dégagera donc des marges de manœuvre financières à l’Etat dans les prochaines années, il est loin d’être acquis qu’elles soient exclusivement reversées au système de retraites. Etat impécunieux oblige…

D’ailleurs, Emmanuel Macron lui-même reconnaissait en 2017 dans son programme que « le problème des retraites [n’était] plus un problème financier. » L’ambition proclamée de sa réforme était plutôt de « clarifier et de stabiliser les règles du jeu, une fois pour toutes, en mettant en place un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ». Et sur ce point, nous sommes d’accord. Mais pas à n’importe quel prix ni grâce à n’importe quelle entourloupe.

« Ce que je veux, c’est que l’on fasse deux choses. Un, que notre régime, quand il entre en vigueur en 2025, soit équilibré financièrement. Et deux, que ce soit juste en termes de cotisations », rappelait-il du reste sur France 2 le 26 août.

Pour atteindre ces objectifs, le rapport Delevoye préconisait de fixer les dépenses de retraites à 13,8 % du PIB et à un quart du budget de l’Etat. Ces seuils arbitraires visent à empêcher les dérapages financiers, mais sont contestés par bon nombre de critiques de la réforme qui remettent en cause les choix budgétaires du gouvernement pour équilibrer les comptes de son futur régime. Le débat est donc d’une grande complexité et ses diverses implications considérables.

Nul doute qu’il ne sera pas résolu d’un simple coup de baguette magique. Mais pas sûr non plus que ces réflexions soient à la portée d’une cervelle de syndicaliste cégétiste ou à l’abris des besoins financiers du gouvernement…

Le 8 décembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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