« Ils n’ont rien appris ni rien oublié » (Prince de Talleyrand)

9 Jan

Mais il ne s’agit pas, cette fois, des aristocrates émigrés à la suite de la Révolution. Non, c’est des députés français et de leurs mandants du lobby bancaire dont nous parlons. De ceux auxquels la terrible crise financière de 2008 n’aura décidément rien appris et qui n’ont pas oublié à quel point ils tiennent à leurs profits…

C’est ainsi qu’ils ont voté (91 voix pour, 16 contre), mardi 7 janvier, un texte invitant le gouvernement à œuvrer pour assouplir les futures règles bancaires internationales. Cette proposition de résolution, sans valeur contraignante, était portée par le président de la commission des finances, Eric Woerth (Les Républicains), et cosignée par 66 parlementaires issus de plusieurs groupes, dont LR, La République en marche ou le MoDem.

Mais le pire, c’est que le gouvernement « soutient pleinement et globalement les orientations » de la résolution, a déclaré en séance le secrétaire d’Etat Cédric O qui démontrait ainsi combien est lourd à Bercy le poids du lobby bancaire ( « Comment le lobby bancaire colonise le ministère de l’économie et des finances »).

De quelles règles s’agit-il exactement ? Le Comité de Bâle, qui rassemble les superviseurs de 27 pays pour renforcer la solidité du système financier mondial, a conclu, le 7 décembre 2017, un accord finalisant l’édifice réglementaire construit progressivement aux lendemains de la crise, dès 2009.

A l’issue d’intenses tractations portant sur ce dernier volet, un compromis a finalement été trouvé : les Américains ont dû accepter que les banques en Europe et au Japon continuent d’utiliser des « modèles internes » pour calculer elles-mêmes les risques qu’elles prenaient, sur la base, notamment, de données historiques. Mais les Européens et les Japonais ont dû dire oui à l’instauration d’une limite à l’utilisation de ces modèles internes, afin que l’on puisse mieux comparer la solidité des banques au niveau international. Cet encadrement n’est pas anodin : les banques européennes et japonaises vont devoir augmenter leur capital progressivement d’ici à 2027. Et c’est évidemment là que le bât blesse.

Citant les études d’impact publiées en 2019, notamment par l’Autorité bancaire européenne (ABE), les députés signataires de la résolution soulignent que les nouvelles règles devraient contraindre les institutions européennes à augmenter leurs fonds propres de plus de 24 %. Or, rappellent-ils, le G20 avait donné pour mandat au Comité de Bâle de ne pas accroître de manière trop importante les exigences de capital supplémentaire dans cette dernière salve de négociation des accords de Bâle III, estimant que les banques avaient déjà réalisé des efforts importants depuis la crise financière. Tu parles ! Elles se sont surtout considérablement enrichies.

Et voilà exposé le fond de l’affaire : « Pour augmenter leurs fonds propres au niveau proposé par Bâle, les banques françaises devraient mettre en réserve l’intégralité de leur résultat non distribué pendant cinq ans », estiment les députés signataires, ce qui « paralyserait la capacité des banques à financer la croissance de l’économie ». Ça les obligeraient surtout à diminuer les dividendes de leurs actionnaires… »Même pas en rêve« , répondent ceux-ci.

En outre, « les banques américaines ne seraient touchées par ces mesures qu’à hauteur de 1,5 % », a déclaré, mardi soir à l’Assemblée nationale, Eric Woerth. QU’IL LE PROUVE. Avant d’ajouter : « Ce qui est en jeu, c’est notre souveraineté financière » vis-à-vis des marchés de capitaux asiatiques ou américains et de leurs banques de financement et d’investissement. MENTEUR ! Car où est notre souveraineté financière au sein de l’Union européenne et de la zone euro ? Je vous le demande.

Les parlementaires demandent donc au gouvernement d’intervenir pour amender le texte du Comité de Bâle, à l’occasion de sa transposition en droit européen et français, la Commission européenne devant présenter un projet dans le courant de l’année 2020.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a pourtant estimé, le 26 novembre, sur Radio Classique, que les accords dits de Bâle III « étaient le meilleur compromis possible ». « Un certain nombre de voix s’élèvent, des deux côtés de l’Atlantique d’ailleurs, et souvent bancaires, pour dire qu’il ne faudrait pas transposer cet accord. Prendre la responsabilité de ne pas transposer Bâle III serait très grave, parce que ça serait céder à la tentation de l’oubli, dix ans après la crise financière », a-t-il ajouté. Comme nous le disions, « Ils n’ont rien appris« .

L’ONG bruxelloise Finance Watch avait, de son côté, appelé les députés français à ne pas voter une proposition de résolution « reprenant fidèlement les arguments du lobby bancaire ».

Des vendus, vous dis-je.

Le 9 janvier 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Une Réponse to “« Ils n’ont rien appris ni rien oublié » (Prince de Talleyrand)”

  1. conseilesperanceduroi janvier 9, 2020 à 4:00 #

    En voulez-vous un exemple ? Le voici : BNP Paribas a versé, au titre de l’année 2019, 3,7 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Pas mal, non ?

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