Retraites : un régime universel qui n’en sera pas un.

20 Jan

Un seul régime de retraite au lieu de 42 : c’était la promesse initiale mais utopique d’Emmanuel Macron. Mais on n’efface pas d’un trait de plume des décennies d’histoire sociale. Suite aux concertations sectorielles menées depuis plusieurs mois, le gouvernement a promis à certaines professions que leur caisse de retraite pourrait perdurer après 2025, pour gérer par délégation une partie de la retraite obligatoire de leurs affiliés. Les pilotes de ligne, les avocats ainsi que les médecins en ont d’ores et déjà obtenu cette garantie. Et la liste des « survivants » n’est peut-être pas close.

Dès le mois de décembre, les pilotes, stewards et hôtesses de l’air ont obtenu de conserver la Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN). Sa survie arrange bien sûr les 3 000 pilotes qui gagnent plus de 120 000 euros par an (le plafond de revenus pris en compte dans le futur régime universel), et qui vont pouvoir continuer à cotiser et à se créer des droits jusqu’à 30 000 euros de revenus. Mais elle fait également l’affaire du nouveau régime universel, qui n’aura pas à rembourser les droits acquis sur cette tranche de salaires élevés. Il pourra aussi puiser dans les 5 milliards d’euros de réserves de la CRPN pour régler les droits acquis par les salariés les plus modestes, qui cotisent davantage aujourd’hui que dans le futur système. Enfin, la caisse professionnelle pourra financer des dérogations à l’âge de départ au vu des formes de pénibilité propres à ces métiers.

Si les pilotes sont des salariés, les caisses ayant le plus de chances de survivre sont celles des professions libérales qui gagnent le mieux leur vie. Leur intérêt est en effet de continuer à se créer des droits au-delà de 120 000 euros par an. La semaine dernière, le gouvernement s’est engagé à maintenir la Caisse autonome de retraite des médecins – CARMF -, dont nous avons déjà parlé ici (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/11/03/le-nouveau-bal-des-voleurs/). Celle-ci continuerait à prélever des cotisations dès le premier euro versé. Elle maintiendrait un niveau de prélèvement constant jusqu’à 41 000 euros de revenus annuels, alors qu’avec le régime universel il est censé chuter d’environ 5 points. « La caisse des médecins pourrait récupérer 500 à 600 millions d’euros de cotisations, contre un peu moins de 1 milliard aujourd’hui », indique Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des syndicats médicaux français. La CARMF contribue actuellement à hauteur de 30 % à la retraite des médecins de secteur 1 (sans dépassement). Le régime conventionnel de retraite des médecins ASV, pesant 40 % de leur pension, sera sauvegardé au sein du régime universel, ainsi que la prise en charge par l’Assurance-maladie des deux tiers de la cotisation correspondante.

Le cas des avocats, qui vont garder leur caisse, la CNBF, est un peu différent. Chez eux, les salaires élevés financent la pension de base de la foule de ceux qui gagnent moins bien leur vie. Leur régime complémentaire devra donc assurer le maintien d’une forme de péréquation par-dessus le régime universel.

D’autres professions libérales pourraient réclamer le maintien de leur caisse, comme les notaires, les dentistes, voire les pharmaciens. « Certains pharmaciens gagnent très bien leur vie, notamment chez les biologistes, mais ils ne sont pas nombreux. Le revenu moyen de la profession est de 83 000 euros », souligne toutefois la présidente de la Caisse d’assurance-vieillesse des pharmaciens (CAVP) Monique Durand : la masse assurable des cotisations au-delà de 120 000 euros risque de ne pas suffire.

Même son de cloche chez les experts-comptables, où 3 000 assurés (15 % du total) gagnent plus que ce plafond. Pour Jean-Claude Spitz, président d’honneur de la Caisse d’assurance-vieillesse des experts-comptables (Cavec), celle-ci ne sera pas viable seule : « Il faudrait des salaires significativement supérieurs à 120 000 euros. Ca marche pour les pilotes ou les médecins, mais pas pour nous », souligne-t-il. « Si on crée une caisse professionnelle des libéraux, on peut y arriver, ce serait une bonne chose », ajoute-t-il. Mais les professionnels, comme pétrifiés par la perspective du régime universel, n’ont encore rien entrepris en ce sens.

Alors, haut les coeurs, les gars ! Mais pas sûr que les révoltés qui descendent actuellement dans la rue voient cela d’un bon oeil.

Le 20 janvier 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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