Espagne : Pedro Sanchez poursuit son oeuvre de destruction de l’unité du pays.

22 Jan

Mettre un terme à « la dérive judiciaire » qui a causé « tant de douleurs et de fractures dans une bonne partie de la société catalane et espagnole » : c’était l’une des promesses faites par Pedro Sanchez devant le Parlement espagnol, lors de son investiture le 4 janvier. Devant les élus indépendantistes catalans, sur lesquels le chef du gouvernement espère à présent pouvoir compter pour gouverner, le socialiste a promis de dialoguer avec la région rebelle. En d’autres termes, se jeter dans la gueule du loup.

Depuis, le chef du gouvernement a fait deux gestes. Le premier a été d’appeler, le 9 janvier, l’actuel président de la Généralité (gouvernement catalan), l’indépendantiste radical Quim Torra, afin de convenir d’une prochaine rencontre. Le second, bien plus grave, de proposer en conseil des ministres, mardi 14 janvier, la députée Dolores Delgado comme procureure générale de l’Etat, au moment même où elle abandonnait ses fonctions de ministre de la justice. En récompense, sans doute, d’avoir organisé et surveillé la violation de la sépulture du général Franco, le 24 octobre dernier !

C’est elle.

La nouvelle chef du parquet « invitera sans doute les procureurs à éviter les excès de zèle, afin de ne pas interpréter les lois de la manière si rigoureuse qu’ils l’ont fait ces derniers temps », estime un magistrat, sous couvert d’anonymat. Mme Delgado est déjà connue pour avoir obligé les services juridiques du gouvernement à abandonner le chef d’accusation de « rébellion » contre les chefs de file indépendantistes au profit de la « sédition », lors de leur procès par la Cour suprême. Une modération et une tolérance à géométrie variable si l’on pense à son mépris pour la famille du général Franco lors de l’exhumation d’octobre dernier.

Le prince Louis Alphonse de Bourbon portant le cercueil de son arrière grand-père, lors de l’exhumation du général Franco

Une telle nomination répond à l’objectif du gouvernement de calmer la crise catalane et de limiter la judiciarisation croissante de la vie politique espagnole. « Des questions qui devraient se régler entre partis, devant le Parlement, finissent trop souvent devant les tribunaux, analyse le président de l’association progressiste Juges pour la démocratie, Ignacio Gonzalez Vega, pour expliquer la position du gouvernement. Indépendamment des délits qu’ont commis les indépendantistes, la question de l’ancrage de la Catalogne en Espagne ne sera pas résolue par la justice. »

Cette nomination a malgré tout provoqué une vive controverse en Espagne, dans les rangs de l’opposition et dans le monde judiciaire. En dépit de l’expérience de Mme Delgado comme magistrate spécialiste du terrorisme djihadiste (avec des succès mitigés), le parachutage d’une ex-ministre à la tête du parquet a été perçu comme une tentative de « soumettre le parquet au gouvernement » par la présidente de l’Association des procureurs, majoritaire, Cristina Dexeus.

En réalité, s’il veut durer, Pedro Sanchez a tout à craindre des décisions judiciaires susceptibles de faire avorter les négociations auxquelles il tient tant avec le courant le plus pragmatique de l’indépendantisme, ou de servir d’excuses aux séparatistes les plus radicaux pour monter au front. « La stratégie des indépendantistes est de jouer la provocation, de se placer à la frontière de la loi, voire de désobéir, pour ensuite dire que l’Espagne est un pays liberticide », assure le professeur de droit constitutionnel à l’Université du Pays basque Javier Tajadura. La tension est d’autant plus vive que, lorsque le parquet n’intervient pas, ce sont les partis politiques de droite qui le font, en saisissant les tribunaux.

En 2019, le procès contre neuf dirigeants indépendantistes, après une plainte non seulement du parquet mais aussi de Vox, a contribué à réduire à néant la tentative de dialogue amorcée avec la Gauche républicaine de Catalogne par Pedro Sanchez lors de son premier mandat et a abouti à la tenue d’élections anticipées.

Alors que M. Sanchez vient d’être confirmé à la tête d’un gouvernement minoritaire, le calendrier judiciaire reste des plus chargés. Dès le 20 janvier s’ouvre le procès de l’ancien chef des Mossos d’esquadra, la police catalane, Josep Lluis Trapero. Des enquêtes contre des membres des Comités de défense de la République sont en cours. De surcroît, les conséquences de la peine d’inéligibilité prononcée en première instance pour désobéissance contre Quim Torra demeurent incertaines. Alors quoi de mieux, pour n’avoir pas la fièvre que de casser le thermomètre ? C’est la méthode Sanchez…

La situation judiciaire de l’ancien président du gouvernement catalan Carles Puigdemont constitue un autre dossier explosif pour l’exécutif. Pour la première fois, lundi 13 janvier, cette figure exilée en Belgique a pu occuper son siège au Parlement européen à Strasbourg, après la reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne de l’immunité dont bénéficie tout député européen dès le jour de son élection.

Cependant, le juge d’instruction espagnol Pablo Llarena a d’ores et déjà demandé la levée de son immunité, afin de réactiver le mandat d’arrêt européen émis pour « sédition et malversation de fonds publics ». S’il devait être transféré vers l’Espagne, le choc entre agendas politique et judiciaire risquerait de perturber le nouveau mandat de M. Sanchez.

Mais que Pedro Sanchez se méfie. Car, à trop jouer avec le feu, on finit par se brûler.

Le 22 janvier 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Une Réponse to “Espagne : Pedro Sanchez poursuit son oeuvre de destruction de l’unité du pays.”

  1. Hervé J. VOLTO janvier 22, 2020 à 10:15 #

    Heuresement, il y a le Prince Luis-Alfonso pour veiller au grain.

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