Retraites : le bonnet d’âne du gouvernement.

27 Jan

 

Vendredi 24 janvier, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de réforme du système des retraites concocté par le gouvernement d’Emmanuel Macron : IL EST MAUVAIS ET NE MÉRITE MÊME PAS LA MOYENNE.*

Saisi le 3 janvier, le Conseil d’Etat a disposé de trois semaines pour étudier le texte sur la forme et s’assurer qu’il ne contenait ni contradictions, ni mesures illégales ou anticonstitutionnelles. Son jugement est sans appel : le gouvernement doit revoir sa copie.

Voici les principales critiques formulées par les membres de cette institution chargée, entre autres, de conseiller le gouvernement.

Il n’est pas rare que le Conseil d’Etat doive se saisir d’un texte législatif dans des délais courts. Mais cette fois, il regrette de n’avoir disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux avant-projets de loi (organique et ordinaire). Surtout, il déplore les nombreuses modifications (pas moins de six) apportées au texte initial.

« Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé », déclare la juridiction dans son avis sur une réforme pourtant fondamentale pour les Français.

Outre les deux textes de loi, une étude d’impact financier de cette réforme lui a aussi été transmise. Et cette étude n’a pas non plus, en l’état, satisfait les juristes. La première mouture était « insuffisante », et même une fois le texte complété, « les projections financières restent lacunaires« , en particulier sur la hausse de l’âge de départ à la retraite, le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux, arguent-ils.

Dans certains cas, l’étude d’impact « reste en deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement« , relève le Conseil d’Etat. Ce qui ne semble pas être le projet du gouvernement qui veut manifestement profiter de la complicité de la CFDT et de son patron, Laurent Berger, pour battre le fer envers et contre tout.

L’avis du Conseil d’Etat critique également le choix de recourir à 29 ordonnances. Ainsi, il souligne le fait, « pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite ». Selon les juristes, cela « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme« .

Cette critique fait écho à l’explosion du nombre d’ordonnances, autrefois exceptionnelles. « La nouveauté avec le gouvernement Philippe est l’utilisation des ordonnances pour des réformes très politiques comme le droit du travail et la réforme ferroviaire, relevait déjà le site juridique Dalloz-actualité, en mars 2018. L’objet des ordonnances n’est alors pas tant de permettre une mise en application plus rapide, que d’éviter un enlisement des débats parlementaires : les lois d’habilitation peuvent être adoptées sans attendre la finalisation d’un texte précis. » Une méthode dont le Conseil d’Etat pointe aujourd’hui l’inacceptabilité.

Dans le sillage de la contestation, le gouvernement a garanti aux enseignants et aux chercheurs que leurs pensions ne baisseraient pas. « Cet engagement figurera dans la loi », a assuré le ministre de l’Education nationale. De même, les navigants aériens et d’autres catégories socio-professionnelles ont obtenu la sauvegarde de leurs caisses complémentaires, réduisant ainsi la notion d’universalité du nouveau système.

Or, selon le Conseil d’Etat, « ces dispositions renvoient à une loi de programmation, dont le gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois ». Cela représente donc, selon la juridiction, « une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi », ce qui est « contraire à la Constitution » ! L’engagement de revalorisation des salaires des enseignants et des chercheurs est donc amené à disparaître du texte…La bonne blague.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat relève que le projet de réforme n’instaure pas « un régime universel qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ». Et pour cause, le texte crée « cinq régimes », avec « à l’intérieur de chacun de ces régimes » des « règles dérogatoires à celles du système universel ».

Bref, une usine à gaz mal pensée et mal organisée. Du Macron mâtiné de Philippe…

Le 27 janvier 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Lire ces quelques mises au point du CER sur le sujet :

3 Réponses to “Retraites : le bonnet d’âne du gouvernement.”

  1. Hervé J. VOLTO janvier 27, 2020 à 1:00 #

    On se rappelle Florian Philippot enfiler un gilet jaune l’an dernier, le voilà qui défile le… poing levé ! Florian Philippot ne s’en cache pas : il partage le combat de la CGT contre la réforme des retraites. L’ex-vice-président du Front National (devenu Rassemblement National) est reparti en campagne après son faible score aux européennes. De nouveau candidat aux municipales à Forbach, en Moselle, le leader des Patriotes tente de remporter un premier mandat exécutif. Même si les élections sont locales, Florian Philippot continue à entonner le refrain du FREXIT, s’en prend à la dureté et à l’arrogance d’Emmanuel Macron, et donc à la réforme des retraites, jugée aussi inutile qu’injuste. Sans oublier quelques piques contre son ancienne famille politique qui, selon lui, a « rétréci » sa base électorale. Le patron des Patriotes affiche en effetson opposition à la réforme des retraites et ne croit pas aux chances de Marine Le Pen pour 2022.

    -L’étiquette FN est un sparadrap… biodégradable !

    Il y a un acteur qui aura joué dans ce débat un rôle délétère, c’est la CFDT. Filippot les accuse d’avoir démoralisé la mobilisation :

    -La CFDT et Laurent Berger ont eu une attitude très fourbe : l’âge pivot n’était pas le centre de la réforme. Et ils n’ont même pas obtenu son retrait contrairement à ce qu’ils ont osé dire.

    Il se demande finalement si la tradition réformatrice, ça ne veut pas dire la tradition de la trahison. Cela fait bien,selon lui, de se dire réformateur, comparé aux autres syndicats dits « archaïques », sauf qu’au final il y a ceux qui se battent et ceux qui ne se battent pas. Ceux qui trahissent les intérêts des travailleurs et ceux qui luttent pour les défendre.

    Conclusion de tout celà :

    -69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu …

    Si les sondages le disent…

  2. Hervé J. VOLTO janvier 27, 2020 à 2:27 #

    Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de loi sur la réforme des retraites, le CONSEIL D’ETAT a rendu un avis critique sur le texte de loi.

  3. Hervé J. VOLTO janvier 27, 2020 à 2:31 #

    UN DERNIER POUR LA ROUTE !

    Florian Phillipot a raison de ne pas laisser la lutte pour le retait de la loi de réforme de retraite à la gauche : face à ce qu’il appelle “une considérable agitation populaire”, le philosophe Alain Badiou, interrogé sur France Culture, propose de revenir aux origines du… communisme !

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