De quoi j’me mêle ?

5 Fév

La Commission européenne a une idée fixe : mettre au pas les Etats qui refusent sa tyrannie à laquelle elle prétend donner le nom d’….état de droit ! Donnant ainsi, s’en s’en rendre compte, tout son sens au Brexit.

Heureusement, la résistance s’organise dans quelques pays (au nombre desquels, hélas, ne figure pas le notre) et s’avère efficace dès lors que le courage et la détermination sont au pouvoir.

Ainsi, mercredi 29 février, le Tribunal constitutionnel polonais, dont l’indépendance est contestée par Bruxelles, a ordonné la suspension d’une décision de la Cour suprême. Les juges du tribunal, proches du PiS au pouvoir, cassaient une décision de la Cour, qui avait estimé récemment que 500 magistrats promus par le régime ne pouvaient participer au processus judiciaire. Le Tribunal constitutionnel rendra, le 25 février, une décision définitive qui s’annonce conforme aux souhaits de la majorité au pouvoir. A l’avenir, des juges qui mettraient en œuvre la jurisprudence de la Cour de justice européenne pourraient dès lors être soumis à des poursuites disciplinaires.

Coïncidence jugée provocante par Bruxelles, la suspension prononcée par le Tribunal constitutionnel est survenue au lendemain d’une visite, à Varsovie, de la commissaire européenne « chargée de l’Etat de droit » (de quoi j’me mêle ?), Vera Jourova. Celle-ci, après avoir notamment rencontré la présidente du Tribunal constitutionnel, avait notamment déploré et jugé « nuisible » une « campagne de diffamation » lancée contre des juges (prétendument) indépendants.

Quelques jours plus tôt, une loi permettant de sanctionner les magistrats qui critiquent les réformes de l’appareil judiciaire avait été définitivement adoptée par la majorité PiS. Le ministre de la justice, Zbigniew Ziobro, avait toutefois indiqué à Mme Jourova que, « dans un geste de bonne volonté », il pourrait examiner un nouveau mode de sélection des juges.

Malgré les mises en garde de la commissaire, qui évoquait « les valeurs » et « les lignes rouges » de Bruxelles (qui ferait mieux de s’occuper plus efficacement de la crise migratoire ou, pourquoi pas, de lutter plus efficacement contre les lobbys de l’industrie chimique…), Varsovie s’en tient donc à une ligne dure, reprochant à la Commission d’appliquer à son pays des « doubles standards ». Une formule moins virulente que celle de Viktor Orban, qui, en décembre dernier, qualifiait de « farce » une audition de la Hongrie dans le cadre de l’article 7 du traité de l’Union. Ce texte, jamais mis en œuvre, peut aller jusqu’à la suspension des droits de vote d’un pays membre, mais il faut l’unanimité pour l’activer. Ce qui a peu de chance de se produire.

Commissaire à la justice, Didier Reynders se dit, lui aussi, « très préoccupé » par le cas polonais. Ses services préparent une possible nouvelle action devant la Cour de justice de l’Union. Faute de pouvoir activer l’article 7 en raison des divergences persistantes entre les capitales européennes, M. Reynders a suggéré samedi 1er février d’aller vers la conditionnalité, à savoir le fait de subordonner l’octroi de fonds européens au respect de l’Etat de droit ! 

M. Reynders est un habitué de ce genre de menaces mais son parcours politico-financier (plusieurs fois ministre libéral de nombreux gouvernements belges instables en même temps que membre actif d’un grand nombre de Conseils d’administration bancaires ou industriels) fait douter qu’il soit légitime à donner des leçons de morale à la Pologne ou à la Hongrie…

«C’est un moyen de pression », précisait le commissaire. Un « moyen de pression » que les dirigeants « illibéraux » polonais et hongrois considèrent évidemment comme inacceptable.

Quand les Français comprendront-ils enfin qu’ils sont les dindons d’une farce organisée par une association de malfaiteurs ?

Le 5 février 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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