L’arnaque de la conférence sur le financement de la réforme des retraites.

21 Fév

Après celle de la fameuse « valeur du point » qui devrait servir à évaluer le montant des retraites (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2020/02/14/reforme-des-retraites-larnaque-de-la-valeur-du-point-est-de-plus-en-plus-preoccupante/), voici que nous arrive l’arnaque de la conférence sur le financement de la réforme qui avait pourtant été qualifiée de « reculade » du Premier ministre (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2020/01/17/retraites-la-reculade-en-trompe-loeil-dedouard-philippe/). Pauvre Laurent Berger, couillonné une fois de plus pour avoir cru dans les belles paroles d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe !

Car il apparaît de plus en plus probable que rien de sortira de cette fausse conférence de concertation et que, de 2018 à 2030, notre système de retraites pourrait enregistrer une dette – ou un « déficit cumulé » – de 113 milliards d’euros. C’est ce qui ressort du document présenté aux partenaires sociaux lors de la réunion de la « conférence sur l’équilibre et le financement » de nos régimes de pensions, mardi 18 février. Un tel chiffrage, dont le montant est loin d’être anodin, va évidemment raviver le débat sur la nécessité de réaliser à très court terme des économies – l’une des pistes susceptibles d’être privilégiées consistant à prendre une « mesure d’âge » afin que les assurés travaillent plus longtemps. Le fameux « âge pivot » cher au Premier ministre.

La conférence, qui a tenu mardi sa deuxième séance après avoir été installée le 30 janvier, est chargée d’identifier des solutions pour que les comptes du système de retraites retournent dans le vert en 2027. Ce que nous appelions la quadrature du cercle…C’est Edouard Philippe, le premier ministre, qui avait confié cette prétendue mission aux syndicats et au patronat, en s’inspirant d’une idée émise par la CFDT mais an sachant parfaitement qu’ils n’y parviendraient pas. Les organisations d’employeurs et de salariés ont jusqu’à la fin avril pour formuler des préconisations. Celles-ci ont vocation à être reprises dans la réforme des retraites, dont l’examen en séance à l’Assemblée nationale a débuté lundi – le gouvernement souhaitant qu’elle soit définitivement adoptée d’ici à cet été.

La réflexion engagée à travers la conférence est animée par Jean-Jacques Marette, l’ancien directeur de l’Agirc-Arrco – la caisse de retraites complémentaires des salariés du privé. Fin connaisseur du système, jouissant d’une bonne image chez les partenaires sociaux, il a préparé plusieurs notes pour étayer les échanges entre les protagonistes. L’une d’elles remet en évidence les besoins de financement de nos caisses de retraite, prises dans leur globalité : 113 milliards d’euros, donc, sur douze ans, si aucune disposition n’était prise et dans l’hypothèse où la croissance de la productivité atteindrait 1,3 % par an – un pourcentage que le Medef juge optimiste.

Ces projections ont été tracées « sur la base du rapport » rendu en novembre 2019 par le Conseil d’orientation des retraites (COR) : celui-ci avait conclu que le déficit, selon les conventions et scénarios retenus, pourrait osciller entre 7,9 milliards et 17,2 milliards d’euros pour la seule année 2025. L’exécutif, de son côté, a évoqué un trou de 12 milliards en 2027, en calculant une moyenne fondée sur certaines hypothèses.

Le document dévoilé aux partenaires sociaux montre que les déséquilibres financiers seraient concentrés dans deux compartiments : la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, qui couvre les salariés du privé, avec un déficit d’un peu plus de 10 milliards d’euros en 2030, et la caisse nationale qui prend sous son aile les fonctionnaires employés par les collectivités locales et les hôpitaux publics (– 6,5 milliards d’euros).

En l’état actuel, la réforme des retraites n’aurait que peu d’incidences, à court et moyen terme, sur les comptes du système : elle se traduirait par un léger surcroît de dépenses, de 300 millions d’euros à l’horizon 2030, du fait – principalement – de l’amélioration du minimum de pension, et par un rebond – un peu plus marqué – des recettes, lié à la progression des cotisations sur certaines catégories d’actifs (+ 900 millions d’euros d’ici à 2030).

« Nous sommes soucieux de l’équilibre [financier], mais ce n’est pas la priorité du moment », a estimé, dimanche, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans un entretien au JDD. Mais une telle analyse se situe aux antipodes des préoccupations de l’exécutif, qui considère, lui, qu’il faut agir sans tarder. Dans la version longue d’un entretien mis en ligne sur le site Internet des Echos, Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a même déclaré, lundi, que « le système actuel court à la faillite ».

Sans verser dans le catastrophisme, de nombreux représentants des employeurs pensent, également, que le sujet mérite d’être traité promptement : les données sur les prévisions de dette « nous confortent dans l’idée qu’il y a urgence à arrêter une mesure d’âge très significative pour assainir les finances du dispositif », confie Geoffroy Roux de Bézieux. Le président du Medef rappelle que si la conférence a été mise sur pied, c’est bien parce que les recettes s’avèrent insuffisantes face au volume de pensions à servir : « Un problème se pose et il doit être résolu. »

Mais les données communiquées par M. Marette ne vont pas être prises pour argent comptant par tous les acteurs de la conférence, y compris dans certaines franges du patronat. « Il faut vraiment être sûr de ces chiffres pour envisager des solutions, indique Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité. A ce stade, ce sont des hypothèses qui méritent d’être encore discutées. »

Les syndicats, eux, veulent exercer leur esprit critique. Raisonner en termes de déficits cumulés « est assez malhonnête », juge Frédéric Sève (CFDT) : « Ça permet d’afficher des sommes qui font peur. » « Au-delà des estimations sur les déficits à venir, la question qu’il convient de se poser est de savoir d’où ils proviennent et à cause de qui », insiste Michel Beaugas (Force ouvrière). S’agissant de la caisse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, par exemple, Dominique Corona (UNSA) souligne que les ressources baissent jusqu’en 2024 avant de se stabiliser durant les quatre années suivantes : « Il faut se demander pourquoi », plaide-t-il. « L’Etat a une part importante de responsabilité, dans la non-compensation des exonérations fiscales et sociales, qui prive le système de recettes », enchaîne Cyril Chabanier, le président de la CFTC.

Dans son rapport de novembre 2019, le COR avait, en substance, conclu que les déficits qui se profilent résultent d’une diminution des ressources apportées par des entités publiques – notamment à cause de la réduction des effectifs de fonctionnaires et de son corollaire, la baisse des cotisations. Les documents préparés par M. Marette retiennent également ces éléments d’explication, tout en en mentionnant d’autres (en particulier une croissance en 2019 moins flamboyante que prévu initialement…).

Le chiffre de 113 milliards de dettes, « s’il peut être impressionnant en lui-même, ne représente pas un danger, au vu des réserves du système, qui sont supérieures, et de la capacité de financement que représentent les prélèvements obligatoires », affirme Michaël Zemmour, un enseignant-chercheur à l’université Paris-I, qui intervient dans la conférence en tant qu’expert, à la demande de la CGT. Pour lui, le premier péril à prévenir se situe dans le décrochage des pensions par rapport aux revenus des actifs : déjà à l’œuvre, rappelle-t-il, ce phénomène est appelé à « se poursuivre sous l’empire des règles actuelles ».

C’est là aussi notre crainte. Elle nous pousse à conseiller la plus grande vigilance aux Français retraités dont nous avons de bonnes raisons de penser qu’ils risquent de devenir rapidement la variable d’ajustement d’un Etat indigent.

Le 21 février 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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