Certains magistrats sont des ennemis de la Nation.

2 Mai

Ils seront parmi les premiers à devoir rendre des comptes…

Un mois et demi après le début du confinement et la mise en suspens de l’asile en France, le Conseil d’Etat a ordonné jeudi 30 avril à l’administration (https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-30-avril-enregistrement-des-demandes-d-asile-en-ile-de-france) de rétablir l’enregistrement des demandes d’asile en Ile-de-France « dans un délai de cinq jours » et « dans les conditions sanitaires imposées par le Covid-19 ». « Le droit d’asile constitue une liberté fondamentale », a rappelé le Conseil d’Etat.

Au moins, les choses sont claires : nous savons ce qu’il faudra supprimer lorsque les Français nous confieront les affaires du pays !

Son ordonnance confirme une injonction du tribunal administratif de Paris du 21 avril (http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/170080/1698296/version/1/file/2006359.pdf), contre laquelle le ministère de l’intérieur avait fait appel. « C’est une vraie victoire pour les demandeurs d’asile et une défaite pour le ministère de l’intérieur »,a réagi Patrice Spinosi, avocat, devant le Conseil d’Etat, du conglomérat immigrationniste composé de la Ligue des droits de l’homme, du Gisti et d’autres associations de défense des étrangers ainsi que des demandeurs d’asile, à l’origine du recours devant le juge administratif. « C’est une des rares, si ce n’est la seule décision dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire où une injonction est faite au gouvernement, poursuit Me Spinosi. Certes il y a l’état d’urgence sanitaire, certes il y a des difficultés, mais pour autant il n’y a pas de raison que le système soit totalement bloqué. »

Pourtant, l’arrêt de l’enregistrement des demandes d’asile concerne la plupart des Etats en Europe. D’après les données du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), moins de 35 000 demandes d’asile ont été enregistrées en mars, soit une chute de 43 % par rapport au mois de février. En France, alors qu’un peu plus de 10 000 nouveaux demandeurs d’asile s’enregistraient chaque mois depuis le début de l’année, 1 244 demandes l’ont été depuis le 16 mars, dont une majorité en début de période, selon le ministère de l’intérieur.

Pour la Place Beauvau, l’arrêt de l’enregistrement de la demande d’asile résulte d’un « cas de force majeure ». Au début du confinement, le gouvernement avait voulu maintenir cette mission mais il avait aussitôt fait machine arrière devant la fermeture en cascade, faute de personnels, des structures de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada) et des guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA), c’est-à-dire des services de préaccueil et d’enregistrement des demandeurs, gérés respectivement par des associations dans le cadre d’un marché public et par les préfectures.

« Le 16 mars, on a donné instruction aux préfectures de poursuivre la demande d’asile, rapporte-t-on au ministère de l’intérieur. Mais les préfets ne sont pas arrivés à la mettre en œuvre. Des Spada se sont arrêtées de fonctionner, on a eu des droits de retrait dans des préfectures et des difficultés à mobiliser les agents du fait du confinement. Il y a des agents qui ont peur de venir. On vit une période particulière. »

« Mardi, seuls quatre GUDA étaient ouverts dans toute la France », rapporte Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Le ministère de l’intérieur s’était engagé à maintenir une « permanence » pour enregistrer les demandes des personnes vulnérables. Mais, dans son ordonnance, le Conseil d’Etat relève que « six signalements seulement ont été effectués dans ce cadre » et donc que ce dispositif « ne saurait constituer la continuation de l’enregistrement des demandes d’asile ».

En outre, la juridiction estime que l’Etat ne démontre pas l’impossibilité qu’il aurait à remettre le service de l’asile en fonction. « Pour l’OFII, il n’y a pas de problème technique, assure Didier Leschi, dont les services organisent les dépôts de dossiers. Le problème se situe en aval. Je distribuerai le nombre de rendez-vous qui me seront donnés par les Spada et les GUDA. »

A la tête de France terre d’asile, qui gère plusieurs Spada, notamment celle de Paris, Pierre Henry estime que « la reprise ne pourra se faire que de façon progressive, dans la sécurité des salariés comme des usagers sinon il y aura des droits de retrait et il y aura le chaos ». « Là où on enregistrait 80 personnes par jour, il est probable qu’on sera sur une vingtaine, dit-il, inquiet des phénomènes d’afflux que peuvent générer les réouvertures. Nous avons demandé à l’Etat de gérer les files d’attente sur la voie publique. » Ou comment cette immigration incontrôlée engendre LE BORDEL DANS NOTRE PAYS…

Aussitôt, Bauveau s’est couché. « On va mettre en œuvre la décision du Conseil d’Etat, explique le ministère de l’intérieur. La contrainte pour les préfectures va être de mobiliser les agents alors que toutes les écoles ne vont pas rouvrir, de fournir des équipements de protection notamment pour les prises d’empreintes des demandeurs et de gérer la distanciation physique dans leurs locaux. On espère avoir une capacité d’enregistrement de l’ordre de 50 % au 11 mai. L’exercice le démontrera. »

Nos enfants ne pourront pas tous reprendre le chemin de l’école mais les migrants, eux, pourront faire enregistrer leurs demandes d’asile bidons pour nourrir leurs familles pléthoriques et abouliques restées en Afrique. Cherchez l’erreur.

Le 2 mai 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

5 Réponses to “Certains magistrats sont des ennemis de la Nation.”

  1. conseilesperanceduroi mai 2, 2020 à 12:25 #

    Mais il est vrai qu’avec la magistrature c’est toujours le même problème : ses tentatives pour empiéter sur le pouvoir législatif et même le pouvoir exécutif sont innombrables. Nous connaissons cela dans notre pays au moins depuis l’existence des Parlements de Paris (surtout) mais aussi des provinces, du temps de la monarchie : ils n’ont cessé d’avancer leurs pions du judiciaire vers le politique. Il en advint des conflits sévères avec certains de nos monarques et, en particulier, Louis XV.
    Il n’y a cependant pas qu’en France que le problème se pose : des conflits de cet ordre existent aujourd’hui en Pologne et en Hongrie, par exemple. La magistrature y est poussée à la rébellion par l’Union européenne, trop heureuse de mettre à mal les Nations.

  2. Paul-Emic mai 2, 2020 à 3:11 #

    le droit d’asile, liberté fondamentale ? ils sortent ça d’où ?

  3. Hervé zafrani mai 2, 2020 à 3:22 #

    On a connus l immigration invasion ensuite l immigration colonisation pour que connaîtrons dans un bref délai le grand remplacement français préparez vous sois acheter un coran ou bien résister ⚜️

  4. Hervé J. VOLTO mai 3, 2020 à 12:47 #

    Et çà dure depuis 1962.

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