Il y a à boire et à manger…

6 Mai

…dans le dernier rapport de la Cour des Comptes sur l’immigration.*

Et, d’ailleurs, cela commence très mal puisque ce rapport prétend d’emblée  » Simplifier et ouvrir  » le droit au séjour des migrants !

Pour nous, c’est NON.

Après des années de politiques migratoires échafaudées dans un objectif de « maîtrise » des flux, les procédures de l’immigration dite « régulière » sont devenues, nous dit la Cour, « inutilement longues et complexes ». Ce qui est parfaitement exact puisqu’il suffirait (avec un peu de volonté politique) qu’elles deviennent enfin courtes et simples : C’EST NON ! a priori.

La France se situe « parmi les grands pays les plus restrictifs », prétend le rapport. Près de 280 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2019. Ce qui, reconnaissez-le, est considérable. Si cela représente une hausse de 30 % en dix ans, à l’arrivée, la France n’a délivré que 3,72 titres pour 100 000 habitants, soit beaucoup moins que son voisin allemand (12,18 titres) ou que la Suède (14,53 titres) – qui, soit dit en passant, s’en mordent les doigts !  « Seuls les Etats-Unis délivrent moins de titres que notre pays (3,67 titres) », souligne le document. Bravo Donald…

Corollaire de cette approche limitative, les procédures se distinguent par leur lourdeur. Aujourd’hui, une personne passe en moyenne 3,7 fois en préfecture et attend entre quatorze et deux cents jours pour obtenir un titre de séjour qui, le plus souvent, est de courte durée. Ainsi, l’administration n’accorde quasiment pas de cartes de séjour permanent (43 en 2018) et les naturalisations – instruites selon des délais « anormalement longs » (encore heureux) − ont baissé de 28 % en dix ans. A contrario, 76 % des premiers titres délivrés le sont pour moins d’un an, de même que les deux tiers des titres renouvelés. Et, jusque-là, nous approuvons grosso modo.

Les magistrats de la Cour prétendent pourtant que cette réalité alimente de multiples tensions :

« Files d’attente importantes le matin et saturation des guichets dès leur ouverture, réception du public limitée à quelques demi-journées par semaine, obligation de se présenter en personne sans certitude d’être reçu, et, épisodiquement dans les préfectures les plus engorgées, fermeture des services de plusieurs jours à plusieurs mois le temps de résorber une partie des stocks de dossiers. » Ils oublient que c’est l’une des méthodes employées pour décourager les candidats au séjour. Mais, là, nous partageons encore leurs réserve : il ne sert à rien d’user de subterfuges pour retarder l’échéance. La bonne méthode étant, tout simplement, de répondre aux candidats :

Pour nous, c’est NON.

Plus de files d’attente ni de saturation des guichets !

Cette situation a en outre eu tendance à s’accentuer, notamment sous l’effet d’une montée en charge des demandes d’asile. « La priorité donnée à l’asile en termes d’attention et de moyens a eu pour contre-effet de ralentir la modernisation des procédures de l’immigration régulière », souligne la Cour des comptes, qui, pour plus d’efficacité, recommande d’alléger les formalités de procédures et d’allonger la durée des titres, notamment en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent.

Vous l’aurez compris, ce n’est évidemment pas la méthode que nous préconisons…

Outre qu’elle a asphyxié par endroits les services de l’Etat, la volonté de maîtrise de l’immigration affichée par les gouvernements a été source de nombreuses réformes : pas moins d’une dizaine de textes législatifs et réglementaires ont vu le jour ces quinze dernières années». À nos yeux, cette « légiférite aiguë » ne fait qu’exprimer l’absence de courage et de volonté politique. Elle ne sert à rien et se révèle même contre-productive. À cette occasion, le ministère de l’intérieur a progressivement ramené à lui « l’essentiel des compétences en matière d’immigration », qu’il s’agisse de naturalisations, d’accueil, de visas et, bientôt, d’immigration professionnelle. Un bon début mais qui, là encore, n’a été suivi d’aucun effet positif.

D’ailleurs, observe la Cour, ce « durcissement des conditions de séjour en France »n’a qu’une portée relative, le régime des entrées sur le territoire ne relevant que pour partie d’un pouvoir discrétionnaire de l’administration. « Seule la moitié des premiers titres accordés en 2018 procède d’une décision entièrement maîtrisée par les autorités publiques, rappelle le rapport. L’autre moitié étant la contrepartie de droits individuels protégés par la Constitution et l’ordre juridique international, que l’Etat ne peut ni prévoir ni restreindre. » Et c’est précisément là que nous aurons à intervenir pour mettre un terme efficace et définitif   à la pression migratoire :

1/ aucune disposition de la Constitution de notre pays ne devra plus permettre l’entrée et le séjour débridé de migrants clandestins y compris prétendument « demandeurs d’asile » ;

2/ nous aurons à dénoncer toutes les subordinations de notre pays à un prétendu « ordre juridique international » qui, en tout état de cause, ne saurait en rien prévaloir sur l’ordre juridique national.

Ainsi en est-il de l’immigration familiale qui augmente indépendamment des efforts menés pour durcir les conditions matérielles d’accueil et réduire les délais d’instruction des demandes d’asile « en partie conçus comme des signaux supposés décourager les demandes infondées ». Prouvant ainsi que ce système ne fonctionne pas. L’immigration familiale devra être tout simplement interdite et aucune prestation sociale en rapport avec les familles de migrants ne sera plus versée.

Restent l’accueil d’étudiants et l’immigration professionnelle. Si le premier a augmenté de 40 % en dix ans pour dépasser les 90 000 titres en 2019, la seconde est « tombée à un niveau d’étiage tout au long de la dernière décennie », notent les auteurs. Moins de 40 000 titres ont été délivrés pour motif économique en 2019, soit 14 % du total des admissions au séjour. Reprenant un constat largement documenté, la Cour des comptes regrette une politique obsolète et « déconnectée des besoins« . « La tentative de recentrage des arrivées sur les talentsn’est pas encore probante, les flux concernés, hors échanges académiques, apparaissant faibles, relève-t-elle. La raison en est simple : beaucoup de chefs d’entreprises ne sont, en réalité, que des esclavagistes qui ne recherchent pas de « talents » mais des bras, taillables et corvéables à merci, et le plus souvent employés illégalement.

Les velléités de réforme affichées par le gouvernement fin 2019, à travers notamment l’instauration de « quotas » – et ajournées dans le contexte de crise sanitaire actuelle –, convainquent peu les auteurs du rapport. « Plutôt qu’un système étendu de quotas qui n’a guère de vraisemblance, écrivent-ils, le contexte de concurrence internationale accrue vis-à-vis des travailleurs qualifiés et les tensions que rencontrent plusieurs secteurs d’activité en matière de recrutement pourraient justifier une modernisation ambitieuse des voies d’immigration professionnelle fondée sur des cibles quantitatives pluriannuelles et un système de sélection par vivier. » Une vieille lune des immigrationnistes qui n’ont en vérité d’autre projet que le « Grand Remplacement » de la population de souche.

Enfin, cerise sur le gâteau de cette imposture, la Cour des Comptes souligne pour s’en plaindre que le coût de l’immigration (entendez qu’il s’agit de sa gestion désastreuse) durant l’année 2019, s’élèverait à la somme colossale de 6,6 milliards d’euros ! Un montant à mettre en parallèle avec les besoins de nos hôpitaux et les conséquences terribles de la pandémie que nous connaissons…Cette somme ne serait-elle pas plus utile dans ces domaines alors que l’Etat en est réduit à faire la manche auprès de ses créanciers ?

Lorsque les Français auront enfin compris nos arguments et nous confieront les rênes de l’attelage, nous aurons certes du pain sur la planche mais la route sera déjà toute tracée.

Le 6 mai 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-05/20200505-rapport-entree-sejour-premier-accueil-personnes-etrangeres.pdf

2 Réponses to “Il y a à boire et à manger…”

  1. Hervé J. VOLTO mai 7, 2020 à 10:12 #

    Le coût de l’immigration (entendez qu’il s’agit de sa gestion désastreuse) durant l’année 2019, s’élèverait à la somme colossale de 6,6 milliards d’euros ?

    Jusuq’ici, le CER est le seul à dénoncer, non seulement le danger de l’immigration, mais aussi son poid éconmique.

  2. Hervé J. VOLTO mai 10, 2020 à 8:49 #

    Immigration – Le rapport de la cour des comptes
    https://volontaires-france.fr/immigration-le-rapport-de-la-cours-des-comptes/

    Très… instructif.

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