Dans la Presse:

10 Mai

Paru dans le Journal de la Marine Marchande et transmis par notre ami CC(r) François Romain, CJA :

Zone euro : un avenir incertain

La Banque centrale allemande va-t-elle devoir cesser d’ici trois mois ses achats d’emprunts d’États de la zone euro pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE) ? C’est désormais possible, faute pour elle de pouvoir justifier que cette activité, baptisée Quantitative Easing et adoptée par nombre de banques centrales dans le sillage la crise économique et financière de 2008, répond bien au seul mandat de la BCE, celui d’assurer la stabilité des prix en zone euro. C’est ce que pourrait impliquer une décision de la Cour constitutionnelle allemande, prononcée le 5 mai (lire notre article « Droit européen ci-dessous »). Par le biais du Quantitative Easing, la BCE finance directement les États, pointent ses détracteurs. Certes, la décision concerne un programme ancien, mais c’est ce même mécanisme qui a été renforcé face à la pandémie de coronavirus. Or, si les autorités monétaires n’arrivent pas à convaincre sur ce plan passé, la Bundesbank pourrait avoir du mal à participer au nouveau programme d’achats en urgence pandémique (PEPP). D’autant que celui-ci concerne des titres émis par des pays comme l’Italie, dont la note vient d’être dégradée à seulement un cran au-dessus de la catégorie spéculative. Autant dire qu’un éventuel arrêt des achats de la Bundesbank pourrait remettre en cause la solidarité européenne et fragiliser considérablement la zone euro…

Droit

Droit européen

La décision de la Cour fédérale allemande (lire notre article « Zone euro : un avenir incertain » ci-dessus) remet-elle en cause le principe de primauté du droit européen ? Rien n’est moins sûr, selon Vincent Couronne, docteur en droit et enseignant-chercheur à l’université Paris-Saclay. D’abord, la décision de la Cour allemande à la Banque centrale européenne (BCE) paraît caduque : « Aucun juge national n’est en mesure de prononcer une injonction à une institution européenne, seule la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) peut le faire », indique-t-il. D’ailleurs, la Cour fédérale, habilement, n’enjoint pas directement la BCE mais le Bundestag et le gouvernement allemand. Il apparaît donc ici que la Cour allemande viole le droit européen. La Commission européenne peut exercer un recours en manquement devant la CJUE.
À court terme, aucun danger ne pèse sur les institutions européennes. Les conséquences de cette décision seront connues dans les prochains mois. « Le risque, à plus long terme, c’est que la CJUE finisse par devoir affaiblir elle-même la primauté du droit européen en modifiant sa jurisprudence, estime Vincent Couronne. Tout dépend de la décision du pouvoir allemand : soit il s’inscrit en faux, et cela va conforter la CJUE dans sa jurisprudence actuelle, soit il soutient la Cour fédérale, auquel cas d’autres États européens, notamment de l’Est, vont sauter sur l’occasion et prendre des décisions contraires au droit de l’UE. »
Ironie de l’histoire : c’est cette même Cour fédérale allemande qui avait réclamé une plus grande indépendance institutionnelle de la BCE.

Le 10 mai 2020.

Une Réponse to “Dans la Presse:”

  1. Hervé J. VOLTO mai 11, 2020 à 9:35 #

    D’après les Renseignements Généraux, le déconfinement pourrait être socialement agité.

    Dans une note de 15 pages datée du mercredi 6 mai et consultée par nos confrères de France Télévisions
    https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/gilets-jaunes-ultra-droite-extreme-gauche-d-apres-les-renseignements-le-deconfinement-pourrait-etre-agite_3957529.html ,
    le Service Central du Renseignement Rerritorial (SCRT, ex DGRG) analyse l’impact de la crise sanitaire « sur la mobilisation des mouvances contestataires », qu’il s’agisse de « l’ultra-gauche » et de « l’ultra-droite » mais aussi des « gilets jaunes ».

    -Toutes les mouvances contestataires poursuivent, en boucle, leurs diffusions de commentaires critiques, avec une véhémence de plus en plus exacerbée, de la gestion de la crise sanitaire par les autorités publiques ! prévient le rédacteur de la note.

    Du côté de l’ultra-gauche, les Rensignement TerritoriauxT (ex-Renseignemtns Généraux) constatent un rejet des mesures gouvernementales de traçage, à commencer par le recours à des « anges gardiens » comparés à des « flics en blouses blanches » enrôlés au sein « des brigades sanitaires ».

    Toujours selon les RT, des « mouvements d’inspiration national-révolutionnaire » préparent « une action coordonnée pour pointer du doigt les carences supposées de l’État dans la gestion de la crise », avec des rassemblements devant les préfectures et les sous-préfectures, « dans la semaine du déconfinement ».

    Dans les forums de Gilets Jaunes, « le sujet de l’après confinement est de plus en plus évoqué », constatent enfin les services de renseignement.

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