Hold up du gouvernement sur la Justice.

15 Mai

Les turpitudes gouvernementales en matière judiciaire continuent. Après la vidange brutale de nos prisons orchestrée depuis deux mois par Nicole Belloubet, ministre de la justice, (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/?s=Nicole+Belloubet&submit=Recherche) pour lutter contre la surpopulation carcérale (mais sous couvert de prévention sanitaire) voici que les députés de la majorité ont voté subrepticement, dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mai, une série de mesures pour faire face à l’engorgement de la justice à cause du nouveau coronavirus, dont l’extension de l’expérimentation controversée des cours criminelles, sans jury populaire (même s’il est difficile de voir le moindre lien entre la pandémie et les cours criminelles).

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi rassemblant « diverses mesures liées à la crise sanitaire » (sic), la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a souligné la « situation difficile » des cours d’assises actuellement, à cause des « sessions interrompues » par le confinement.

Les députés ont donc voté en un clin d’oeil des aménagements pour « sécuriser » les procédures, comme l’élargissement des listes de jurés. Ils ont aussi soutenu la proposition du gouvernement d’étendre l’expérimentation des cours criminelles jusqu’à trente départements, au lieu de neuf actuellement.

Issues de la réforme de la justice de mars 2019, ces cours composées de cinq magistrats professionnels, mais sans jury populaire, jugent des crimes passibles de quinze à vingt ans de prison ! (vous pouvez imaginer le nombre de racailles criminelles de banlieue qui pourront ainsi compter sur la clémence de ces juges sans risque d’affronter un jury populaire…).

L’amendement gouvernemental a provoqué de vifs débats à l’Assemblée. « C’est l’augmentation d’une expérimentation sur laquelle nous n’avons aucun retour », a dénoncé le député Les Républicains Antoine Savignat. « C’est la régression de la justice au nom de la crise. Cela instaure une gradation dans les crimes entre ceux qui auraient droit à des jurés et d’autres non », a aussi réagi l’« insoumise » Caroline Fiat.

Le bilan n’est « pas définitif, puisque l’expérimentation s’achèvera en 2022 », mais il est « plutôt satisfaisant », a répondu Nicole Belloubet. Ces cours « fonctionnent vraiment dans le respect des droits des parties, avec efficacité. Elles prononcent des peines qui sont élevées, mais jugent plus rapidement ». Vous ne doutez pas un instant de la confiance que nous avons dans les commentaires de ladite ministre…

Pour les contraventions et les délits, les députés ont voté un autre amendement du gouvernement, encore très débattu, pour permettre aux procureurs de la République de réorienter les procédures correctionnelles ou contraventionnelles. Le but est que le ministère public puisse, si nécessaire, leur apporter une réponse pénale autre que celle exigeant la tenue d’une audience devant la juridiction. De façon à ce que, « ni vu ni connu j’embrouille« , les patriotes soient sévèrement sanctionnés et les racailles…récompensées.

« Cette réorientation sera encadrée. Elle se fera au cas par cas, prendra en considération la gravité des faits. (…) Elle ne sera pas possible si la personne a fait l’objet d’une mesure de sûreté, comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire », a prétendu Mme Belloubet.

M. Savignat a jugé la mesure « totalement inadmissible », y voyant une « atteinte à l’indépendance de la justice ». « C’est dangereux. Le signal envoyé, c’est “il faut que ça pulse pour apurer le stock”. C’est problématique de raisonner de cette façon-là », a déclaré le communiste Pierre Dharréville.

L’épidémie et les deux mois de confinement ont provoqué le renvoi de milliers d’affaires non prioritaires mais à toute chose malheur est bon et le gouvernement a sauté sur l’occasion pour reprendre en main la justice et s’échiner sur son oeuvre maléfique de

« Grand Remplacement » !

Le 15 mai 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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