Les juges de la Cour constitutionnelle d’Allemagne sont nos alliés.

17 Mai

Et peu nombreux sont ceux qui en ont pris la mesure dans notre pays, obnubilé par les péripéties du « déconfinement« . Comme si retrouver l’accès des lieux de perdition mercantile, des pistes de ski ou des plages avait davantage d’importance que la souveraineté et l’indépendance de la France !

La décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la semaine dernière, fera pourtant date dans l’histoire chaotique de l’Union européenne. Les juges allemands ont en effet lancé un double pavé dans la mare des institutions européennes : à la BCE, ils ont dit que la politique conduite depuis 2015 par Mario Draghi de rachat massif des dettes des États était contraire aux traités qui avaient institué la zone euro ; à la Cour de justice européenne, qui avait absous les errements de la Banque de Francfort et sommé la Cour de Karlsruhe de s’incliner, ils ont affirmé qu’il n’existe pas un ordre juridique européen supérieur à l’ordre national, et qu’au contraire, en droit allemand (mais aussi en droit français), le droit constitutionnel national doit s’imposer.

C’est « Un des jugements les plus importants de l’histoire de l’Union européenne », pour le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki. « Un jugement extrêmement important » pour la ministre hongroise de la justice, Judit Varga. Ce n’est pas un hasard si les deux capitales d’Europe centrale, qui se sont illustrées ces dernières années pour leur multiplication des remises en cause de la tyrannie bruxelloise, ont salué dans les mêmes termes le jugement de la Cour de Karlsruhe. A Varsovie comme à Budapest, les gouvernements ont dû essuyer ces dernières années de nombreux jugements défavorables de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) censurant par exemple leurs réformes en matière de justice ou de politique d’immigration. Mais jamais la France qui s’est toujours docilement pliée aux injonctions de la Commission européenne…

Jusqu’ici, la Hongrie et la Pologne ont été contraintes de respecter ces décisions par le risque de lourdes sanctions et surtout de la menace implicite de sortie de l’UE en cas de non-respect des verdicts, ce qu’on a été jusqu’à nommer le risque d’un « Polexit juridique » à Varsovie ces derniers mois. Le gouvernement du parti Droit et justice a en effet menacé plusieurs fois de ne pas respecter les jugements de la Cour de Luxembourg contre plusieurs de ses réformes prévoyant la mise en retraite d’office de magistrats ou l’introduction d’un corps disciplinaire nommé par le gouvernement.

Mais personne hélas, à part les Britanniques, n’a encore eu le courage de taper du poing sur la table et de dire

« Ç A   S U F F I T !« 

Le jugement allemand montre désormais « que les traités ont été rédigés par les Etats et qu’ils déterminent les limites de compétences des institutions de l’UE », estime M. Morawiecki dans un texte envoyé à la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le risque a été immédiatement identifié par Vera Jourova, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de l’Etat de droit. « Les jugements de la CJUE sont contraignants pour tous les tribunaux nationaux. On m’a reproché cette semaine en Pologne de ne le dire que pour la Pologne, mais je le dis clairement : ce principe est valable pour tous les Etats membres », a-t-elle répondu au même quotidien qui l’interrogeait sur l’arrêt allemand. Mais Mme Jourova ne réalisait pas, en prétendant cela, qu’elle donnait du grain à moudre à tous ceux qui pensent qu’il n’y a plus d’alternative à la mise à mort de l’Union européenne telle qu’elle existe aujourd’hui.

La décision de la Cour allemande est d’ailleurs un coup dur pour les opposants aux réformes judiciaires en Pologne. « C’est pour nous un signal très inquiétant en provenance d’Allemagne « , souligne Krystian Markiewicz, président de l’association gauchiste des juges polonais Iustitia, qui a été en première ligne de la lutte contre les réformes gouvernementales. Précisant , au cas où nous ne l’aurions pas compris, que  » Nous continuerons à défendre la position que le droit de l’UE est bafoué en Pologne, ce que la Cour de Luxembourg a plusieurs fois confirmé. » Pour M. Markiewicz, il existe un risque que le Tribunal constitutionnel polonais, qui est actuellement « sous contrôle total et aux ordres de la majorité », puisse vouloir s’opposer à la CJUE au sujet des normes en matière d’Etat de droit.

Pour la Hongrie de Viktor Orban, la décision de Karlsruhe montre « qu’il appartient aux Etats membres de rejeter ou d’annuler les décisions d’organes de l’UE interférant dans leur souveraineté », se réjouit désormais Miklos Szantho, directeur du Centre pour les droits fondamentaux de Budapest et président de la fondation qui détient les médias favorables à la politique de Viktor Orban. « Cela peut être un outil puissant contre les forces politiques et judiciaires qui essayent d’élargir le champ du droit européen et d’établir un super-Etat fédéral » face « à la ligne souverainiste qui découle de la formulation originelle des traités », estime-t-il.

Le ton est évidemment différent au Conseil supérieur de la magistrature, un organe indépendant qui conteste plusieurs réformes de M. Orban devant la Cour de Luxembourg. « La Cour constitutionnelle hongroise, constituée de gens nommés par le gouvernement, pourrait dire la même chose que Karlsruhe », craint Viktor Vadasz, son porte-parole. Or les réformes judiciaires polonaises et hongroises ont été la plupart du temps retoquées par la CJUE, au nom d’une vision très extensive des traités européens, à l’image de son jugement sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne critiqué par la Cour allemande. Pour M. Vadasz, il faut sortir de ce risque juridique « en élaborant une directive qui définit précisément ce que doit être l’indépendance de la justice dans les Etats membres ». En clair, en faisant de l’Etat de droit national…une compétence européenne exclusive ! 

Ces gens-là ne doutent de rien et ne se souviennent manifestement pas de la célèbre réplique de Lino Ventura dans Les tontons flingueurs :

Le 17 mai 2020.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Une Réponse to “Les juges de la Cour constitutionnelle d’Allemagne sont nos alliés.”

  1. Hervé J. VOLTO mai 17, 2020 à 10:53 #

    Exellante analayse ! Ils ont dit que la politique conduite depuis 2015 par Mario Draghi de rachat massif des dettes des États était contraire aux traités qui avaient institué la zone euro ; à la Cour de justice européenne, qui avait absous les errements de la Banque de Francfort et sommé la Cour de Karlsruhe de s’incliner, ils ont affirmé qu’il n’existe pas un ordre juridique européen supérieur à l’ordre national, et qu’au contraire, en droit allemand (mais aussi en droit français), le droit constitutionnel national doit s’imposer.

    C’est « Un des jugements les plus importants de l’histoire de l’Union européenne », pour le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki. « Un jugement extrêmement important » pour la ministre hongroise de la justice, Judit Varga. Ce n’est pas un hasard si les deux capitales d’Europe centrale, capitales de eux membres des Pays de Visegarde qui se sont illustrées ces dernières années pour leur multiplication des remises en cause de la tyrannie bruxelloise, ont salué dans les mêmes termes le jugement de la Cour de Karlsruhe.

    Vu de la France, le Royalisme n’est pas uniquement le fait de l’appartenance aux milieux traditionnels et conservateurs. Pour ses partisans, il consiste avant tout en une ambition pour la France : la volonté de redonner au pays la position hégémonique qu’elle a eue jusqu’au début du siècle passé -France, Fille Aînèe de l’Eglise et Educatrice ds peuples- de retrouver un Monarque apte à enclencher de grands projets, celle aussi de sortir du jeu des partis et de la politique à court terme qui caractérise, pour les Royalistes, l’exercice du pouvoir des hommes politiques de la république. Le Royalisme se pose pour certains comme une opposition au nouvel ordre mondial par le renforcement de l’État face aux institutions supranationales qui empiètent sur les libertés fondamentales des peuples : la protection du Royaume. Ainsi la Monarchie est à leurs yeux plus démocratique que la république dans le sens où elle défend l’indépendance et l’autodétermination des peuples, la France en premier, voulue indépendante et roayuonnate (tradition capétienne).

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