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Communiqué du Conseiller aux Armées du CER.

22 Nov

Où l’on reparle de l’hypothèse loufoque du “financement innovant” des équipements de Défense

La Tribune du 15/11 publiait un article intitulé « et si les Rafale, les Tigre et les Leclerc étaient financés par un plan d’épargne populaire ». Présenté comme « un projet qui pourrait révolutionner le financement des équipements des armées sans alourdir la dépense publique » – même s’il l’avait déjà été (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2014/10/06/communique-du-conseiller-aux-armees-du-cer-14/) largement évoqué sous François le normal… Et l’auteur de citer en sus des « parrains prestigieux : deux anciens chefs d’état-major, l’amiral Pierre-François Forissier (Marine) et le général Jean-Paul Paloméros (Air) »… Cependant, dans le cadre de l’article, leur intention de « partir en bataille pour le défendre », se limite à deux petites phrases dont on ne sait pas bien d’où elles sortent…

Alors où en est-on de cette ânerie monumentale ? A un « projet « Socle Défense », imaginé par Fabrice Wolf, un ancien pilote de l’aéronavale devenu aujourd’hui consultant Défense & Innovation; et développé depuis deux ans par une petite équipe de cinq personnes. Le modèle repose principalement sur un plan d’épargne, baptisé Plan d’Epargne Défense Avenir (PEDA) exclusivement dédié aux particuliers. Il proposerait « aux Français un rendement et une fiscalité attractifs » tout en mobilisant « une partie de l’épargne pour l’injecter dans les projets industriels de Défense », explique Fabrice Wolf à La Tribune. Son taux serait fixé annuellement à 1,5% au dessus de l’inflation. Ainsi, en 2016, son taux aurait été de 2,8% »… Une belle aubaine en effet… mais qu’en est-il des modalités de mise à disposition des matériels ? Et bien voila, car ces messieurs semblent avoir lu nos considérations précédentes. En effet, « la Société Publique de Financement et de Valorisation des Equipements de Défense (SPFVED) détenue au moins à 50% par l’Etat, qui exploiterait cette épargne » et « financerait les équipements majeurs de Défense pour les louer aux armées françaises et étrangères, puis en les valorisant sur le marché de l’armement d’occasion. Dans ce cadre, elle financerait les travaux de recherche, d’étude, de développement ainsi que la fabrication des équipements des armées produits en France. Elle détiendrait la pleine propriété de ces matériels. En revanche, la fabrication des munitions de petit calibre, d’obus d’artillerie, de grenades, d’explosifs non embarqués ne serait pas financée par cette société publique, à l’exception des travaux d’études. Enfin, si l’équipement est détruit avant sa restitution à la SPFVED en fin de cycle opérationnel, les loyers continueront à être versés jusqu’à la date contractuelle de retrait du service. Une prise de réserve de 1% des montants financés constituera une caution restituable aux armées-clientes. Ce dispositif ne crée pas de dette souveraine au sens des critères de Maastricht. Il ne nécessite pas non plus de prélèvements fiscaux ou sociaux supplémentaires. Le projet Socle Défense n’est pas financé par des transferts budgétaires (interministériels, locaux ou sociaux) et, enfin, il n’entraîne pas de perte de prérogative régalienne pour l’Etat ». Problèmes résolus ? Au plan technique peut-être, même si je suis très loin de partager l’optimisme de l’auteur de la proposition qui n’hésite pas à voir là un moyen « d’atteindre « rapidement des résultats significatifs qui pourraient être à échéance de la cinquième année », note Fabrice Wolf. Soit un financement des équipements pour les armées à hauteur de 23,2 milliards d’euros par an (100 milliards sur cinq ans) au lieu de 7,5 milliards d’euros aujourd’hui. Il permettrait le financement des recherches amont à hauteur de 3,1 milliards d’euros par an (8 milliards d’euros sur les cinq premières années) au lieu de 770 millions d’euros. Il pourrait également financer des projets exports pour 5,2 milliards par an. Dans ce cadre vertueux, la croissance des ressources de la défense hors pensions et opérations extérieures atteindrait 66,16 milliards d’euros soit 2,45% PIB au lieu de 31,5 Md€ (1,32% PIB), selon le projet Socle Défense. Ce qui permettrait la création de 40.000 postes de militaires et 10.000 postes de civils au sein du ministère des Armées, de 600.000 emplois au total, dont 200.000 emplois dans les industries de défense ». Le problème serait dès lors : quoi faire de ces 40.000 militaires supplémentaires et de ses 10.000 civils de la Défense. En effet, ce qui manque, au-dessus de tout dans ce cas est le pourquoi du comment. Le système parait alléchant – encore que, pour attirer « 50% de l’épargne financière volatile en France, qui représente chaque année 70 milliards d’euros. Soit 35 milliards en 2016 », il faudra un peu plus qu’un rendement de 2,8% par an non exempté de taxes… et compter sur des particuliers déjà surtaxés semble bien une fredaine. Cependant, il n’est pas pensable pour ces ripoublicains toujours très affairistes de proposer la même chose aux collectivités locales… comme lorsque chaque région disposait de son Régiment au service du Roi, et donc de la France…

Rendez- nous la France ! Rendez-nous le Roi !

Le 21/11/2017

CC(r) François Romain, CJA, Conseiller aux Armées du Conseil dans l’Espérance du Roi

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Et une autre extraordinaire découverte archéologique.

16 Nov

Mais, cette fois, elle a eu lieu chez nous. Au sein même de l’Abbaye de Cluny (Saône-et-Loire).

C’est à la mi-septembre en réalité que l’équipe d’étudiants en master d’archéologie de l’université d’Anne Baud et d’Anne Flammin, du laboratoire Archéologie et archéométrie (CNRS-Universités Lyon 1 et 2) fit cette découverte majeure dans le cadre d’une fouille programmée.

« Plus de 2 200 deniers et oboles en argent (qui sont verdâtres sur la photo car elles contiennent un petit peu de cuivre qui s’est oxydé), 21 dinars musulmans en or, un anneau sigillaire et d’autres éléments en or »… s’enthousiasme l’archéologue. Le trésor a été exhumé après un décapage à la pelleteuse, dans un bâtiment situé près de l’ancienne infirmerie, aujourd’hui détruit et mal connu.

Anne Baud a fait sa thèse sur Cluny dès 1992 et fouille depuis ce temps l’abbaye et ses bâtiments conventuels, dont une partie a été reconstruite en 1750 et est aujourd’hui occupée par le Haras de Cluny.

« Une partie du trésor a déjà été bien nettoyée, étudiée et identifiée », précise Anne Baud. Les deniers et oboles en argent, majoritairement émis par l’Abbaye de Cluny et datant probablement de la première moitié du XIIe siècle, étaient regroupés dans un sac en tissu dont il reste quelques empreintes sur les pièces.

À côté il y avait également une peau tannée (qui a été chimiquement stabilisée pour ne pas tomber en poussière une fois exhumée), nouée et placée au sein des monnaies d’argent. Cette sorte de besace renfermait 21 dinars musulmans en or frappés entre 1121 à 1131 en Espagne et au Maroc, sous le règne du calife Ali Ben Youssef (1106-1143) de la dynastie berbère des Almoravides.


Elle abritait également un anneau sigillaire en or orné d’une intaille antique de couleur rouge (probablement de la cornaline, une variété de calcédoine, une variété de silice) figurant le buste d’un dieu. Il comportait une inscription dont l’épigraphie pourrait correspondre à la première moitié du XIIe siècle.

On a trouvé aussi une feuille d’or repliée de 24 grammes contenue dans un étui, et enfin un petit élément circulaire en or.

Cette découverte est inédite et exceptionnelle dans un contexte monastique. Mais Cluny faisait partie des plus grandes abbayes du Moyen Âge en Europe occidentale. Le trésor avait été enfoui sous un niveau de sol, dans un remblai, et semble être demeuré à cet endroit pendant huit siècles et demi.

Certains éléments sont d’une valeur considérable, notamment les 21 dinars d’or et l’anneau sigillaire, bijou de grand prix que peu de personnes pouvaient posséder au Moyen Âge. À cette période, le numéraire occidental était largement dominé par le denier d’argent. Les monnaies d’or étaient réservées aux transactions exceptionnelles. Les 2 200 deniers d’argent, frappés à Cluny ou dans les environs, étaient, quant à eux, utilisés dans la vie quotidienne.

« La réunion, au sein d’un même ensemble clos, de monnaies arabes en or, de deniers d’argent et d’un anneau sigillaire rend cette découverte encore plus intéressante, et ouvrant de nouvelles pistes de recherche sur l’histoire de l’Abbaye de Cluny », se réjouit Anne Baud. Cette trouvaille va contribuer à relancer la dynamique de recherche sur l’histoire de l’Abbaye.

Les questions sont multiples : à qui appartenait ce trésor : un moine, un riche laïc ou bien un dignitaire de l’Église comme le célèbre abbé Pierre le Vénérable qui reçut Abélard ? Quels renseignements apportent ces monnaies ? Où ont été frappés les deniers clunisiens ? Dans quel espace circulaient-ils ? Pourquoi retrouve-t-on à Cluny des dinars frappés en Espagne et au Maroc*? et enfin pourquoi ce trésor a-t-il été enfoui ?

Belle et riche époque que ce Moyen-Âge tant moqué par nos prétendues élites du moment !

Le 16 novembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* En réponse à cette question, on évoque déjà l’important réseau de prieurés clunysiens développé tant en France qu’en Espagne. Cette découverte pourrait témoigner d’échanges entre l’ordre de Cluny et des Almoravides d’Andalousie, ou d’un don direct des Rois Catholiques d’Espagne. Des possibilités envisageables quand on sait que Cluny était l’un des monastères les plus influents du Moyen-Âge, au centre d’un large réseau d’échanges.

En Autriche, la droite dure s’approche du pouvoir.

10 Nov

A la suite des dernières élections législatives en Autriche et de la victoire du parti conservateur de Sebastian Kurz, une alliance de gouvernement avec les populistes du FPÖ apparaît comme hautement probable.(Lire « Autriche : barre à droite » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/10/15/autriche-barre-a-droite/).

Le nouveau chancelier d’Autriche, Sebastian Kurz

Mais le parti de Heinz-Christian Strache, l’ami autrichien de Marine Le Pen, fait de l’obtention du ministère de l’intérieur sa condition pour participer à un gouvernement mené par Sebastian Kurz. Détenir ce portefeuille régalien lui permettrait d’occuper l’espace médiatique sur la question des migrations, de l’asile, de la lutte contre l’islam radical et le terrorisme djihadiste, tout en ayant un œil sur l’organisation et le déroulement des élections.

 » Si le FPÖ obtient ce ministère, il faut s’attendre à ce qu’il fasse pression pour une interprétation moins stricte de la Verbotsgesetz – loi de 1947 qui réprime toute apologie du nazisme – « , prétend Heribert Schiedel, du Centre d’archives et de documentation sur la Résistance (DÖW), un organisme chargé de surveiller les mouvements dits extrémistes. Mais, en réalité, depuis 2013 le président du FPÖ réprime toute expression publique antisémite venue de ses rangs et a entamé une tentative de rapprochement avec Israël, dont il dit partager les combats contre le  » nouvel antisémitisme « , celui des islamistes (Lire « L’antisémitisme new look » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/03/21/bulletin-climatique-quotidien-21-mars-2017-de-la-republique-francaise/).

Ce qui n’a pas empêché les représentants de quatre religions, la juive, la catholique, la protestante et l’orthodoxe, de publier, le 9 novembre, une lettre ouverte appelant la classe politique autrichienne à adopter un positionnement clair contre toute forme de racisme, d’antisémitisme et de nationalisme.

Ah, souvenir souvenir, quand tu nous tiens…

Le 10 novembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Nos 14 médailles Fields qui cachent la baisse générale du niveau des étudiants en mathématique.

10 Nov

En mars, l’un de nos mathématiciens, Yves Meyer, a reçu le prix Abel, l’une des deux plus prestigieuses récompenses en mathématiques – elle est décernée chaque année par l’Académie norvégienne des sciences et des lettres. Une énième distinction pour l’école française de mathématiques, qui fait figure de modèle à l’international avec désormais quatre prix Abel et quatorze médailles Fields. De quoi être fier.

Cette performance est évidemment d’abord portée par les meilleurs élèves de la voie royale classe préparatoire-Ecole normale supérieure, mais aussi par quelques mathématiciens issus des formations universitaires. Mais cette dernière filière souffre encore beaucoup des difficultés de recrutement qui les affectent depuis plus de quinze ans. Ce manque de candidats aux concours de l’enseignement des mathématiques (capes, agrégation) n’est pourtant que l’un des symptômes de ces soucis de recrutement, qui se jouent en fait dès l’entrée à l’université et participe à la réflexion sur une sélection après le baccalauréat.

« Depuis la fin des années 1990, toute l’Europe est touchée par une désaffection pour les sciences dures dans leur ensemble, rappelle Loïc Foissy, président du jury du capes de mathématiques. Les lycéens scientifiques se dirigent plus spontanément vers des formations dont la finalité professionnelle est plus claire pour eux. » A savoir : études de santé (Paces), écoles d’ingénieurs ou de commerce. Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale en date de décembre 2015 relève ainsi un « effondrement des inscriptions en licence de mathématiques et de physique-chimie » sur la période 1999-2012.

Dans les universités, cette chute du nombre d’étudiants n’est pas passée inaperçue, surtout lorsque le trou d’air a atteint le niveau master. Certaines universités de taille moyenne ont été obligées de fermer des cursus ne faisant pas le plein, alors que d’autres ont mutualisé des formations. « Ce sont les masters recherche qui ont surtout été touchés, note Loïc Foissy. Ces derniers risquent de finir par se concentrer sur les plus grosses universités. »

Pour éloigner ce scénario, les facultés de mathématiques peuvent compter sur une lente relance des inscriptions en licence à l’œuvre depuis trois ans. Une « inversion de la courbe » avant tout portée par l’arrivée dans le supérieur des enfants du baby-boom de l’an 2000. Les seules inscriptions en L3 mathématiques et L3 mathématiques et informatique ont gagné quelque 1 000 étudiants entre 2014 et 2017.

« Cette augmentation commence déjà, doucement, à se répercuter dans nos effectifs de master », confirme Christine Bachoc, directrice adjointe de l’unité de formation Mathématiques et interactions de l’université de Bordeaux. Comme d’autres spécialistes interrogés, elle estime que la baisse du nombre global d’étudiants dans le passé n’a pas affecté le nombre d’éléments « très très bons » destinés à de belles carrières scientifiques. La précision est importante, tant la question du niveau des étudiants préoccupe certains enseignants.

« On observe depuis une dizaine d’années une baisse d’autonomie, d’indépendance et de curiosité des étudiants qui arrivent à l’université », constate Stéphane Seuret, le président de la Société mathématique de France (SMF). Ceux-ci ont, selon lui, plus de difficultés qu’avant à « mettre en œuvre le cours appris, à faire de bonnes démonstrations pour arriver à la solution d’un problème ».

Ce manque d’initiative est confirmé par l’inquiétante baisse du niveau des élèves du secondaire en maths et en sciences, comme l’a révélé la dernière étude internationale « Trends in Mathematics and Science Study » (Timss). « Le décalage entre les prérequis nécessaires pour les études supérieures et les compétences des élèves issus du lycée » est, selon Stéphane Seuret, fortement corrélé à la réforme des programmes du lycée intervenue en 2010. Celle-ci favoriserait un « vernis scientifique » : « On cherche à parler de trop de sujets, au détriment de la profondeur et de la compréhension », poursuit le président de la SMF, et la formation en maths est souvent « réduite à l’acquisition d’une collection d’outils et de théorèmes ». « L’ensemble de la formation, notamment en mathématiques, du primaire jusqu’au lycée et à l’université, est responsable de cette situation », conclut-il.

La modification des programmes est aussi dénoncée par Edwige Godlewski, présidente de la Commission française pour l’enseignement des mathématiques (CFEM) : « En sciences physiques, les élèves de terminale scientifique utilisent moins qu’avant le langage mathématique. Au total, les élèves font moins de maths au lycée. Cela ne veut pas dire que les étudiants d’aujourd’hui sont moins bons, mais ils ont moins travaillé, et ça se voit. »

Cette baisse du niveau moyen des étudiants risque-t-elle d’avoir un impact sur l’excellence de l’école de mathématiques française ? « C’est un risque, estime Stéphane Seuret. On ne peut pas avoir un niveau moyen qui baisse constamment sans qu’à un moment donné les élites soient aussi touchées. »

Encore faudrait-il que ces « élites » aient envie de continuer dans la recherche. « En mathématiques, 85 % des gens qui font de la recherche sont des enseignants-chercheurs. Or entre 2012 et 2016, on est passé d’environ 150 postes de maître de conférences ouverts par an à l’université à seulement 70. Couper ainsi le robinet des recrutements ne suscite pas forcément les vocations », dénonce Stéphane Cordier, directeur de l’Agence pour les mathématiques en interaction avec l’entreprise et la société (Amies).

Or, si ces vocations sont nécessaires, c’est aussi parce que « la demande des entreprises en bons mathématiciens est très forte aujourd’hui », rappelle le directeur de l’Amies. Big data, finance, ingénierie, informatique… : autant de secteurs qui « nécessitent des gens formés au niveau doctorat mais aussi au niveau master ». Dans ce cadre, les masters de mathématiques appliquées qui ont vu le jour ces dernières années dans les universités françaises ont le vent en poupe. Mais « la hausse des effectifs est encore très lente par rapport à la demande des entreprises », regrette Stéphane Cordier. Et l’agrégé de mathématiques de souligner, comme toutes les personnes interrogées, que « les débouchés professionnels d’un mathématicien sont assurés dans les six mois suivant l’obtention de son diplôme ». Avant d’ajouter : « L’excellence des mathématiques, ce n’est pas seulement la recherche fondamentale, c’est aussi celle en mathématiques appliquées. »

Si l’on met bout à bout les conséquences du numerus clausus instauré à l’entrée en faculté de médecine (qui a stérilisé cette filière au point de devoir aujourd’hui  » importer  » des médecins étrangers sous-qualifiés*) et la baisse du niveau des étudiants en mathématique et physique, on aboutit à un constat aussi sidérant que consternant.

Après avoir éclairé le monde, l’avenir scientifique de notre pays est désormais très préoccupant. Et encore ne parlons-nous pas du niveau des études littéraires…

Le 10 novembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Lire « Comment cette catastrophe sanitaire a-t-elle été possible ? » : 

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/10/16/comment-cette-catastrophe-sanitaire-a-t-elle-ete-possible/

Emmanuel Macron lit enfin le blogue du CER.

4 Nov

Commençons par le commencement. Relisez donc pour cela ce que nous écrivions le 1er août 2012, dans le Consilium Consulte instituant l’ordre royal du Mérite de Sainte Jeanne d’Arc (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2012/08/01/consilium-consulte-n-2012006-du-1-er-aout-2012-instaurant-l-ordre-royal-de-sainte-jeanne-darc/) :

 » 1. Considérant que depuis des temps immémoriaux il est non seulement de coutume mais juste et nécessaire d’honorer les mérites éminents ou distingués;

2. Considérant que les ordres de Chevalerie et les ordres de Mérite les plus anciens, instaurés par les Rois de France entre le XV ème et le XIX ème siècles, et qui avaient maintenu « ne varietur » la juste récompense des mérites éminents, ont tous cessé d’être reconnus ou attribués officiellement à partir de la révolution de 1830 et de la Monarchie de Juillet qui les qualifia alors d’ordres dynastiques;

3. Considérant que ces ordres anciens (ordre de Saint-Michel, ordre du Saint-Esprit, ordre de Saint-Louis), aujourd’hui à la discrétion des prétendants au trône de France, se trouvent être, par le fait même, à la fois objets et victimes des querelles dynastiques qui divisent la Maison de France;

4. Considérant que les critères qui déterminent aujourd’hui la promotion dans l’un ou l’autre des deux ordres nationaux actuels récompensant ces mérites (ordre national de la Légion d’honneur et ordre national du Mérite) ont perdu leur pertinence autant que leur lisibilité, au point de bafouer les principes mêmes qui ont amené à leur instauration;

5. Considérant que l’obligation faite, depuis le décret de juillet 2008, d’une égale parité entre les hommes et les femmes auxquels sont attribuées ces récompenses est à la fois inique et stupide, le sexe n’étant ni une qualité ni un défaut et n’offrant droit à aucune faveur particulière;

6. Considérant que cette dernière règlementation a mis un terme au sens et à la valeur de la récompense des mérites éminents qui doivent reposer sur des motifs authentiques;

7. Considérant que les malheurs des temps présent et à venir ne vont pas manquer de révéler des talents et des mérites nouveaux nécessaires au salut de la France, comme cela fut le cas de 1429 à 1431 sous l’étendard de Jeanne d’Arc;

8. Considérant que, depuis la fondation du Conseil dans l’Espérance du Roi, il est devenu nécessaire et possible d’instaurer une nouvelle décoration qui honore incontestablement et loyalement les mérites;

DECIDE

1.  Durant la période qui s’écoulera entre la date de publication du présent texte et le rétablissement de la royauté en France,  est institué l’ ordre et ardente compagnie royale du Mérite, sous le vocable de Sainte-Jeanne d’Arc, appelé plus communément ordre royal de Sainte-Jeanne d’Arc;

2.  Cet ordre est destiné à récompenser les plus nobles et éminents mérites acquis au service de la nation, soit  sous les armes, soit à titre civil;

3.  Nul ne peut être nommé dans l’ordre s’il n’est Français; etc. « 

Eh bien, sachez que le président de la République, Emmanuel Macron, vient de découvrir (après avoir sans aucun doute lu notre Consilium Consulte du 1er août 2012) que la Légion d’honneur, premier ordre national de la République, est devenu une décoration par trop galvaudée. Au point qu’il a décidé d’en durcir les critères d’attribution.

Opposé aux décorations par « copinage » ou « à l’usure » (ce qui constitue encore les deux principaux motifs de nomination), Emmanuel Macron a décidé de réduire fortement le nombre de Légion d’honneur attribuées sous son quinquennat et de rajeunir les prochaines promotions, qu’il souhaite voir ressembler davantage à la société française.

Le chef de l’Etat veut « retrouver l’esprit » de la plus haute distinction française, créée en 1802 par Napoléon Bonaparte, en choisissant dès 2018 de manière plus sélective les « plus méritants », a précisé jeudi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Pour la période 2018-2020, le nombre de décorés civils sera ainsi réduit de 50 %, celui des décorés militaires de 10 % et celui des étrangers de 25 %. Jusqu’ici, chaque année 3.000 personnes étaient décorées, un tiers à titre militaire et deux tiers à titre civil. La décision du chef de l’Etat fera donc mathématiquement passer le nombre des récipiendaires à moins de 2.000, soit environ 1.000 décorés de moins par an.

Remise au nom du chef de l’Etat – grand maître de l’ordre – pour récompenser les citoyens les plus méritants dans tous les domaines, le plus souvent sur proposition des ministres ou du président, la Légion d’honneur compte environ 92.000 membres vivants.

Avec cette initiative, Emmanuel Macron marche dans les pas de Nicolas Sarkozy qui avait commencé à modifier les procédures de nomination : il avait ainsi instauré une stricte parité hommes/femmes dans les promotions, la possibilité d’une « initiative citoyenne » permettant à 50 personnes de présenter un nom et reconnu le bénévolat. L’ancien président avait aussi institué l’habitude de remettre la croix de chevalier de la Légion d’honneur à des militaires tués au combat.

Emmanuel Macron veut un « respect plus strict des critères d’attribution et de ses valeurs fondamentales » : « seul le mérite doit être salué, pas la notoriété ou le service classique » d’une fonction, a poursuivi Christophe Castaner, rappelant que le prestigieux ruban récompense souvent des fins de carrière plutôt que des mérites exceptionnels. Il est aussi régulièrement remis à des stars, des champions sportifs ou des mécènes sulfureux (Lire « Renvoyez vos Légions d’honneur ! » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2015/01/02/bulletin-climatique-quotidien-2-janvier-2015de-la-republique-francaise/).

En revanche, le président de la République, cédant à l’air du temps, souhaite accentuer la parité dans l’attribution de la Légion d’honneur (comme si le sexe était un critère déterminant des « mérites exceptionnels » !) et en féminiser davantage les effectifs, par exemple en récompensant des jeunes femmes engagées dans l’associatif. Il est clair qu’il n’a pas bien lu notre Consilium Consulte du 1er août 2012…

La question se pose aussi de retirer la décoration à ceux qui auraient manqué à l’honneur. Emmanuel Macron a ainsi annoncé la semaine dernière avoir entrepris des démarches pour retirer sa décoration au producteur américain Harvey Weinstein, accusé de viols . Nous ne pouvons qu’encourager cette démarche mais à la condition qu’elle soit étendue à d’autres personnages aussi peu recommandables que…feu Pierre Bergé, par exemple (Lire « Si vous ne craignez pas d’être pris de nausées… » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/11/04/billet-dhumeur-du-sieur-du-plessis-si-vous-ne-craignez-pas-detre-pris-de-nausees/) !

En récompense de ses saines lectures quoiqu’un peu tardives, nous proposons d’offrir à Emmanuel Macron un abonnement aux publications quotidiennes du Conseil dans l’Espérance du Roi.

Le 4 novembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Fiscalité confiscatoire; Mgr Le Comte de Paris cite Michel Audiard.

31 Oct

Nos gouvernants sont incapables de mener une politique efficace pour l’emploi, en revanche ils savent très bien créer des taxes, Impôts, redevances, contributions, malus, prélèvements, TVA, cotisations, assujettissements…

«Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os », disait Michel Audiard. Qui ne perçoit pas que, derrière la fiscalité nécessaire et utile, il existe une volonté toute politique d’atomiser le corps social ? Serait-ce pour mieux fragiliser ses membres, isolés et donc impuissants face à une Administration aussi anonyme que redoutable? Un exemple est flagrant. Depuis des décennies, la volonté de nos gouvernants est simple : aucun héritage ne doit rester plus de deux générations dans la même famille. Bien entendu, les milliardaires parviennent aisément à contourner le système. Mais le plus grand nombre, ceux qui ont constitué un petit patrimoine à la sueur de leur front, sont privés du droit de le transmettre à leurs enfants. S’il en est ainsi, pourquoi et pour qui travailler ? Pourquoi et pour qui construire et assumer d’harassantes responsabilités? Certains osent prétendre que le « modèle social français » est le meilleur du monde.

Certes, de nos jours, la protection de la vie professionnelle peut paraître plutôt satisfaisante. Il n’en demeure pas moins que la banqueroute de la Sécurité sociale pose un grave problème. Elle met en lumière une injustice flagrante: tous ceux qui, durant l’ensemble de leur carrière, ont cotisé pour s’assurer une retraite plus ou moins décente n’ont pu que constater l’érosion de ce petit pécule qui a suivi la pente des dévaluations successives. Au point de légitimement se demander si les pouvoirs publics auront les moyens de les rémunérer lors de leurs vieux jours comme ils s’y étaient engagés. Si ce n’était pas le cas, l’État les aurait-il volés ? Qui oserait croire, alors que nous nous précipitons dans le mur, que les retraites seront encore payées dans quelques années ? Qui aurait la naïveté de penser que la Sécurité sociale est assurée de stabilité dans les prochaines décennies ? Plus que tout autre, j’aimerais renvoyer Cassandre à ses casseroles. Mais pour cela, un changement réel et profond n’est plus une option.

http://www.la-couronne.org/paroles-de-princes/mgr-le-comte-de-paris-le-jour-est-proche-ou-nous-naurons-plus-que-impot-sur-les-os/

Voyage sans retour au pays du Fisc français.

30 Oct

Ajoutons à la liste éloquente  qui suit   que le jour de libération fiscale*  est le 29 juillet pour la France. 

  • Le jour de libération fiscale est le premier jour de l’année à partir duquel les contribuables d’un pays ont accumulé suffisamment d’argent pour pouvoir payer les prélévements  obligatoires dont ils sont débiteurs.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour_de_lib%C3%A9ration_fiscale

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées(à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des
matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne