4- Et APRES LA REPUBLIQUE ? De la notion de CITH et de celle de CQFD

CITH.

Consilium – Consulte n° 2013/002 , portant création de la Chambre d’Instruction pour le Tribunal de l’Histoire (CITH).

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/02/10/consilium-consulte-n-2013002-portant-creation-de-la-chambre-dinstruction-pour-le-tribunal-de-lhistoire-cith/

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