Tag Archives: Article 89 de la constitution de 1958

Le premier des droits de l’homme, c’est ?

8 Jan

Le premier des droits de l’homme, c’est :

 

Le premier des droits de l’homme, c’est le droit à la Vérité.

http://donarussia.ek.la/le-premier-des-droits-de-l-homme-c-est-le-droit-a-la-verite-a114136470

 

Le premier des droits de l’homme, c’est le droit à la Vie

Alors, quid du droit à l’IVG ( Interruption de Vie Génante) ?

https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/2014/12/01/ivg-lenfant-a-naitre-dans-le-sein-dune-femme-nest-pas-assimilable-un-tumeur-que-lon-gagnerait-a-faire-enlever/

 

Le premier des droits de l’homme, c’est le droit de Choisir sa forme de gouvernement

Alors, quid de l’interdiction formulée dans la Constitution de 1958 ; interdiction attentatoire aux droits de l’homme, de choisir sa forme de Gouvernement ,

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/04/09/a-propos-de-larticle-89-de-la-constitution-du-4-octobre-1958/

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/04/05/consilium-consulte-n-2013003-exhortant-les-francais-a-prendre-leur-destin-en-main-a-abolir-la-republique-et-a-appeler-le-roi-legitime/
images-1CQFD. Ce Que le Roi Fera Demain.

Consultez à droite de ce post , dans la rubrique  » mots-clefs » les propositions du  Conseil dans l’Espérance du Roi (CER) s’agissant de que le Roi restauré fera dans l’actualité de ses actions tant pour réconcilier les Français avec leur passé que pour préparer leur avenir.

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Au Portugal comme en France, les « démocrates » de tous poils interdisent au peuple de choisir le retour du roi au pouvoir.

2 Sep

 

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Dom Duarte du Portugal. https://fr.wikipedia.org/wiki/Duarte_Pio_de_Bragança

Via la page FB de la Conférence Monarchiste internationale (CMI) -Frédéric de Natal-.

Cet article oppose république et monarchie dont le journal reconnaît volontiers que le sujet de la monarchie est revenu au centre de la politique portugaise depuis le début de la crise économique , rappelant que seuls 11% des portugais souhaiterait la restauration selon une étude de 2010. L’article précise que le monarchisme est en hausse et très actif au Portugal notamment sur les réseaux sociaux bien que l’article 228 de la constitution empêche toute révision constitutionnelle puisqu’il précise que le Portugal est un république qui ne peut être remise en cause.. L’article parle aussi de l’investissement politique de Dom Duarte, duc de Bragance et héritier au trône, âgé de 70 ans. /

https://www.facebook.com/groups/monarchiste/10153379809084902/?notif_t=group_activity

NDLRB. 

     Voilà déjà un peu de temps ( début avril 2013) que le régent du CER, Jean-Yves Pons (CJA),   a clairement démontré – et dénoncé- que l’article 89 al. 5 de la Constitution de 1958 qui prohible  le  changement de forme républicaine du Gouvernement « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision »est  clairement attentatoire à la souveraineté du peuple Français  et  qu’il doit  donc disparaître  de notre arsenal constitutionnel . Et voici qu’est mis en lumière qu’il  existe la même monstruosité  » démocratique  »  dans la constitution Portugaise.

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/04/09/a-propos-de-larticle-89-de-la-constitution-du-4-octobre-1958/

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/04/05/consilium-consulte-n-2013003-exhortant-les-francais-a-prendre-leur-destin-en-main-a-abolir-la-republique-et-a-appeler-le-roi-legitime/

      Puisse l’Europe à venir des couronnes remédier  ici et là, et peut-être aussi ailleurs ? à cette négation des droits les plus élémentaires  des « citoyens », legs  bien caractéristique de la Révolution dite française *.

Alain Texier, CJA.

A propos de la fin de l’opération Serval au Mali.

25 Avr

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Au lendemain du vote par l’Assemblée nationale de la poursuite de l’opération Serval au Mali (cf. http://www.opex360.com/2013/04/23/les-moyens-des-forces-armees-et-la-defense-europeenne-ont-ete-abordes-lors-du-debat-sur-loperation-serval-a-lassemblee/), on ne peut que réaffirmer que la France sera encore présente longtemps au Mali au travers d’une présence militaire articulée, même si le dispositif actuel tend à être désengagé, passant de plus de 4.500 personnels au plus fort de l’intervention à moins de 4.000 début mai, 2.000 en juillet et mille d’ici la fin de l’année.

Face au manque de volonté politique et à des décisions sans cesse renvoyées (cf. la publication du Livre blanc, annoncée puis repoussée sans cesse jusqu’au 29 avril prochain), il serait bon de se poser la question de savoir ce que la France veut faire et, peut-être plus encore, ce qu’elle a encore conscience d’être dans le concert des Nations. En effet, si elle veut demeurer, au moins en quelque manière « mère des arts, des armes et des lois »(Joachim du Bellay) , malgré les inepties, pour ne pas dire plus, qui sortent actuellement de ses assemblées législatives (cf. http://leblogdejeannesmits.blogspot.it/2013/04/mariage-pour-tous-je-lai-adopte-et-ca.html ), il est certain que le Consilium-Consulte  2013/03  relatif à l’abolition du dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution de 1958) https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/04/05/consilium-consulte-n-2013003-exhortant-les-francais-a-prendre-leur-destin-en-main-a-abolir-la-republique-et-a-appeler-le-roi-legitime/ devra être mis en œuvre au plus vite et qu’une action visant à faire connaître l’existence d’une alternative au système actuel devra être entreprise avec force et vigueur. Car en son absence, le risque d’une guerre civile, même larvée, n’est pas à exclure.

CC(r) François Romain, Conseiller aux Armées du Conseil dans l’Espérance du Roy

Le 25 avril 2013, anniversaire de Louis XX, Roy de France                                                                                             http://velay-o-vivarais-royal.blog.fr/2013/04/25/jeudi-25-avril-2013-anniversaire-de-15789459/

A propos de l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958.

9 Avr

Qui dit, dans son dernier alinéa : 

« La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».

Cette réflexion est largement inspirée de l’ouvrage de Daniel de Montplaisir « La monarchie » (Le Cavalier bleu, collection Idées reçus), dans son chapitre « La restauration de la monarchie est constitutionnellement impossible« .

Curieux concept politique que celui qui limite la forme républicaine au seul gouvernement et non pas à l’ensemble des institutions de la République ! Mais on ne peut qu’être surpris par la crainte que recèle néanmoins cette courte phrase qui devient la norme suprême bien que contingente dans un pays qui a expérimenté quinze nouveaux régimes en un siècle et demi et qui continue de se questionner sur le meilleur choix institutionnel tout en prétendant interdire à l’histoire de s’interroger sur elle-même. Un pays auquel on ne concède qu’un droit limité et à tout le moins irréversible de décider de son organisation publique.

Sans doute doit-on y voir la trace des peurs du passé et, plus précisément, des deux confiscations du pouvoir par l’oncle puis le neveu Bonaparte, de la ferveur populaire envers une possible restauration monarchique dans les débuts de la III ème République ou de l’instauration de l’Etat français en 1940…

D’ailleurs cet article 89 de la constitution de 1958 est repris de l’article 95 de celle de 1946 ce qui ajoute un incontestable relent de déterminisme historique: aucun retour en arrière n’est possible. Ce qui ne manque pas de surprendre par la naïveté et la fragilité du propos. A moins que les constitutionnalistes ne fassent une confusion (coupable) entre révision constitutionnelle et changement de constitution ! La révision n’implique que des retouches ou des réaménagements du texte ne remettant pas en question les principes ou l’équilibre du système politique défini. Il est un fait qu’aucun des régimes post-révolutionnaires ne modifia ses règles de fonctionnement en cous d’exercice, à l’exception du second Empire. Et, aux aménagements de leurs constitutions, les Français ont préféré des fractures.

Pourtant, nous avons vu que la constitution de 1946 comportait une clause de révision. Or, celle-ci ne fut pas utilisée lors de l’institution de la V ème République. Ce fut une loi du 3 juin 1958 qui modifia l’article 95 relatif à la procédure de révision et aboutit à la rédaction de la constitution du 4 octobre de la même année !

Ce précédent est une aubaine pour nous royalistes. Car il suffirait d’une nouvelle loi, sur le modèle de celle de juin 1958, pour abroger ou modifier l’article 89 interdisant la révision de la forme républicaine du gouvernement. Tout en sachant, qu’en cas de mouvement populaire conséquent amenant à changer de constitution…l’abrogation de cet article 89 n’aurait plus aucun sens.

En d’autres termes, sachant que le président de la République serait probablement le dernier à vouloir euthanasier la dite République, il est tout à fait possible d’envisager cette révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Rêvons un peu…

Reste, en cas d’hostilité manifeste des Corps constitués, le recours à la Nation. Dans cette perspective, une occupation systématique et renouvelée de lieux emblématiques ou des marches populaires à la façon de ce qui s’est produit sous d’autres cieux ou en d’autres temps, pourraient s’avérer décisif auprès de nos compatriotes. Le fruit est blet. Il ne demande qu’à tomber. Secouons l’arbre et il tombera. 

Le 9 avril 2013.

Conseil dans l’Espérance du Roi.

Consilium-Consulte n° 2013/003 exhortant les Français à prendre leur destin en main, à abolir le dernier alinéa de l’art. 89 de la Constitution et à appeler le Roi légitime .

5 Avr

Le Conseil dans l’Espérance du Roi,

Vu le Consilium-Consulte n° 2012/007 du 11 octobre 2012, proclamant la Patrie en danger,

Vu le Consilium-Consulte n° 2013/001 du 1er janvier 2013, ordonnant la mobilisation générale,

Considérant qu’après la fin de la monarchie capétienne, imposée aux Français le 21septembre 1792, la Première (1792 – 1804) et la Deuxième (1848 – 1852) Républiques s’achevèrent l’une comme l’autre par un coup d’Etat puis deux débâcles militaires,

Considérant que le devenir des Troisième (1870 – 1940) et Quatrième (1946 – 1958) Républiques ne fut pas meilleur au point qu’elles prirent fin dans l’effondrement politique, économique et militaire mais aussi dans le déshonneur,

Considérant que la Cinquième République, née en septembre 1958 dans l’espérance d’un retour possible des valeurs qui donnèrent à la France  un destin hors du commun, s’achève dans la misère et la honte, avec pour tout projet de refondation nationale l’imposture d’une improbable Sixième République,

Considérant que les tenants obstinés de ce régime calamiteux, cuirassés de certitudes arrogantes mais vaines, s’avèrent incapables de s’opposer aux désordres qui s’amoncèlent et de protéger les Français de leurs conséquences,

Prenant de nouveau acte des mensonges et de l’incompétence du président actuel de la République française et de son gouvernement face aux catastrophes morale, politique, économique, sociale et culturelle qui s’annoncent au point de laisser envisager, avec la plus grande inconscience, le spectre d’une guerre civile,

Prenant de nouveau acte des mensonges et de l’incapacité des membres du Parlement, de l’ensemble des institutions de la République et du personnel politique actuel, de quelque obédience qu’ils soient, à prendre la mesure de ces faits et à y apporter les remèdes nécessaires;

Exhorte le peuple de France, humilié comme jamais, à prendre dès

aujourd’hui son destin en main.

Il l’invite à une marche patriotique, le

dimanche 12 mai prochain, jour de la Sainte Jeanne d’Arc et fête

nationale de la France, afin d’exiger d’un pouvoir incapable et corrompu

l’abrogation du dernier alinéa de l’article 89 (Titre XVI) de la Constitution

du 4 octobre 1958 qui stipule, contre toute expression de la

liberté, que  » LA FORME RÉPUBLICAINE DU GOUVERNEMENT NE PEUT

FAIRE L’OBJET D’UNE RÉVISION « ,

offrant ainsi la possibilité d’appeler à la tête de notre pays son Roi

légitime, issu du sang capétien.

 

Régiment des Gardes Françaises

A Paris le 5 avril 2013.

Un Roi pour la France… » Le changement, c’est maintenant « 

1 Avr

En ce jour béni des dieux, une grande nouvelle peut vous être annoncée.

L’Assemblée nationale française, réunie en session spéciale dans la nuit de dimanche à lundi, vient de décider, sur proposition du Conseil dans l’Espérance du Roi relayée par le président de la République, et à l’unanimité des députés présents, de soumettre à l’approbation des Français, par référendum, l’abrogation du dernier alinéa de l’article 89 (Titre XVI) de la Constitution du 4 octobre 1958.

Cet article concerne les modalités de révision de la Constitution et l’alinéa supprimé est ainsi rédigé :

« LA FORME REPUBLICAINE DU GOUVERNEMENT NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE REVISION. »

Nous avons donc, à partir d’aujourd’hui, toute chance de pouvoir proposer à nos compatriotes l’abolition de la République et l’appel au Roi légitime issu du sang capétien.

Notre joie est immense.

Christus vincit, Christus regnat, Christus imperat…

Le 1er avril 2013.

Armoiries de … Poissy (78300)