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De quelques prébendes de la République…

22 Jan

Les élus de la République et leurs affidés ne cessent de donner à la Terre entière des leçons de Liberté, Egalité et Fraternité. Et pourtant…

L’Assemblée nationale manquerait de locaux pour accueillir et loger certains de ses membres. Alors, elle cherche. Et, parfois, elle trouve ! Et lorgne du coup du côté de ses fonctionnaires dont on apprend que certains ne sont rien d’autres que d’authentique prébendier de la République.

Ainsi, certains d’entre eux disposent d’appartements privés mis gracieusement à leur disposition. Tel, par exemple, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, rémunéré à hauteur de 18 000 euros net par mois, qui dispose d’un logement de 182 m² ainsi que d’un majordome qui, lui, occupe un appartement de 49 m².

Pour le directeur de cabinet du président de l’Assemblée, c’est 149 m² en plus d’un salaire de 10 000 euros net par mois. Encore plus surprenant : le chef du département « génie climatique » et qui n’a de génie que le nom, rémunéré 7 750 euros par mois, tout comme celui du département électrique et qui occupent eux aussi des appartements de l’Assemblée. Respectivement 167 m² et 107 m².

Au total, ce sont près de 1 700 m² qui sont mis à la disposition des fonctionnaires sans que ces derniers n’aient à débourser le moindre loyer.

La place est toute trouvée, hurle une députée de l’opposition qui estime que « comme tous les citoyens, ils touchent suffisamment pour se loger par leurs propres moyens« .

L’information découverte a été transmise à François de Rugy, président de l’Assemblée, par le premier questeur Florian Bachelier, fer de lance de ce combat. Un document gardé secrètement par le président de l’Assemblée nationale.

Interrogé par des médias, l’entourage du président de l’Assemblée précise que ces avantages sont un héritage des précédentes mandatures (les fameux « Tous pourris » et UMPS), qu’il n’y a pas de sujet tabou, et qu’il pourrait bouger sur ce dossier.

Nous y comptons bien !

Le 22 janvier 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

En 2014, l’Assemblée nationale a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés

11 Nov

 

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                            Un beau ruban sur un cadeau …ce n’est pas plus mal.

Enquête · 3 sep. 2014 à 13:26 ·

NDLRB . Cette enquête est un peu ancienne  mais  ce serait  dommage  de ne pas lui donner l’écho qu’elle mérite.

Famille de député à l’Assemblée
On a failli passer à côté de l’info : cet été 2014, Mediapart a épluché la liste, désormais publique, des collaborateurs de députés. « En 2014, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille proche », explique le site d’info. 115 députés (sur 577) ont salarié un membre de leur famille, en CDD ou CDI, sur un temps plein ou partiel. Huit élus sont même allés jusqu’à rémunérer deux de leurs proches« .

Exemple ? Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a sa femme comme collaboratrice. Même chose pour Jean-François Copé. Des embauches tout à fait légales, mais encadrées par la loi. « La seule règle supposée prévenir les abus touche au salaire : pour un proche, il est plafonné à 4 750 euros brut par mois. Sinon, un député peut choisir librement son équipe et “distribuer” jusqu’à 9 504 euros mensuels de façon discrétionnaire entre ses divers collaborateurs« , précise Mediapart.

Certes, rien ne permet de dire qu’il s’agit d’emplois fictifs et Mediapart précise que « les députés ont raison de rappeler que des dizaines de conjoint(e)s ou d’enfants effectuent des tâches bien réelles, à Paris comme dans les permanences de circonscription ». Seulement, pour empêcher tout risque de dérives, l’Assemblée pourrait adopter la réglementation du parlement européen : à Strasbourg, un eurodéputé ne peut embaucher un proche afin d’éviter tout poste de complaisance.

NDLRB.  On peut  qualifier ce  népotisme de  » dérives  » mais il n’en reste pas moins  que c’est là  un parfait  exemple des  » valeurs républicaines  »  dont nos élus se – et nous- gargarisent.

*** Source
– Mathilde Mathieu, « L’Assemblée a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014 », Mediapart, 27.07.2014

http://www.politique.net/2014090302-epouses-fils-filles-de-deputes.htm

Les députés n’ont pas aboli les privilèges qui leur bénéficient.

27 Juin

L’Assemblée a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014

27 juillet 2014 |  Par Mathilde Mathieu

Mediapart a épluché la liste, désormais publique, des collaborateurs de députés, complétée de nos propres informations. En 2014, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille proche.

http://www.mediapart.fr/journal/france/270714/lassemblee-remunere-52-epouses-28-fils-et-32-filles-de-deputes-en-2014

Une tonne de fumier devant l’Assemblée nationale . Les fleurs de la démocratie à la sauce républicaine en seront-elles plus belles ?

16 Jan

BeF_wfpIcAA6OoNUn camion, sur lequel était inscrit le slogan «Hollande et toute la classe politique dehors!», a déversé, ce jeudi matin, un gros tas de fumier devant l’Assemblée nationale. Le conducteur du camion, qui a déchargé sa cargaison odorante quai d’Orsay, sous les colonnes du Palais Bourbon, a été interpellé et conduit au commissariat du VIIe arrondissement, a-t-on appris auprès d’un des services de l’Assemblée.

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http://www.leparisien.fr/insolite/paris-il-deverse-une-tonne-de-fumier-devant-l-assemblee-nationale-16-01-2014-3500041.php

Un beau texte de Paul TURBIER : Prémonition, seulement prémonition ?

23 Juil

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Joyeuse

PROLOGUE.

1- LA GUERRE ?

La vie présente parfois des coïncidences étonnantes, dont les conséquences imprévisibles dépassent l’importance apparemment négligeable  des évènementsqui les provoquent. C’est leur conjonction qui constitue le facteur déclenchant, celui qui entraîne soit des triomphes soit des désastres. Quel enchaînement de circonstances anodines en elles-mêmes fut la cause du retard de Grouchy à Waterloo ?

C’est ainsi qu’une agitation de banlieue et une élection hasardeuses ébranlèrent la république. Or, ce printemps-là, on était à peine entré en campagne pour l’élection présidentielle lorsque que dégénéra un incident de banlieue, événement, hélas devenu banal,  qui n’aurait causé d’ordinaire que quelques incendies de voitures et deux ou trois vitrines brisées.

Les trois morts parmi les policiers qui tentaient de rétablir l’ordre dans un quartier réputé défavorisé où une émeute s’était installée, firent déborder un vase déjà copieusement rempli par des caillassages, des bombardements à coup de boules de pétanque et d’incendies de voitures, endurés, soir après soir, depuis plusieurs semaines. Jusque là, malgré que des tirs à l’arme de guerre aient été essuyés, les consignes de sang-froid et de vigilance des officiers avaient été bien observées par les hommes casqués. Mais quoi, trop c’est trop et la vue de leurs compagnons étendus sanglants sur le bitume par une grenade lâchée d’un balcon avait fait oublier la prudence. Dix, peut-être vingt chargèrent en direction d’un groupe qui s’abritait derrière une camionnette garée en contrebas. Il y eut une mêlée, on entendit des cris, des ordres de  rappel hurlés en vain, des bruits  de chocs, le commando spontané reçut du renfort, les assaillants se firent plus nombreux mais le professionnalisme des militaires prévalut et sur le terrain déserté par un repli il ne resta que deux corps, gisants inanimés sur le carreau  Une stupeur s’installa qui ne dura pas, vite changée en révolte, car à peine les ambulances parties, toutes sirènes hurlantes, la rumeur de la mort de deux émeutiers se répandit. Tout autour de la ville ce fut l’embrasement, il fallut appeler des renforts, au matin l’armée pris possession du terrain et on apprit que le téléphone arabe avait déclenché une cascade de troubles graves dans plusieurs grandes villes parmi lesquelles Toulouse, Lyon, Roubaix, Strasbourg et Nantes.

C’était le début d’une guerre souvent crainte, parfois annoncée et toujours contenue, jusqu’à ces heures tragiques. Elle se répandit dans partout, l’armée rappelée en hâte dut prendre les choses en mains et les morts se comptèrent par dizaines puis par centaines dans les deux camps. L’horreur s’installait partout.

Des masses de gens habituellement silencieux  furent rassemblées par des mots d’ordres venus d’on ne sait où et s’agglutinèrent aux grilles des préfectures et à Paris à celles de l’Assemblée Nationale que des gardes acquis aux manifestants ne défendaient plus que mollement. Que voulaient ces gens sans banderoles, sans porte-voix, sans aucun de ces outils qui surgissent d’habitude dans les manifestations revendicatives officielles. Ils voulaient que le président parte, que le premier ministre parte, que ses ministres  partent, que  tout ce qui était élu parte. Nous n’en pouvons plus des politiciens spécialistes de la langue de bois  était le mot qui cimentait les foules. Tout le monde dehors, nous ne voulons plus de vous, nous ne  voulons  plus de cette cinquième république usée jusqu’a la corde, nous voulons des hommes neufs courageux, honnêtes et avisés .

Paul Turbier, CJA.

La République se déciderait -elle enfin à mettre en œuvre la démocratie (selon Aristote) ? On pourrait le croire puisqu’elle va recourir au… tirage au sort !

19 Fév

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Rappel : Dans son ouvrage : Politique, Aristote désigne par démocratie un système politique où les magistrats sont désignés par tirage au sort, et par oligarchie un système politique où les magistrats sont désignés par des élections

    Les lignes  qui suivent vous paraîtront  peut-être farfelues,  le tirage au sort dans notre République,   bien aridesaussi   et pas franchement utiles,  puisqu’encore une  fois les débats parlementaires  autour  du mariage  abusivement  présenté  comme le  » mariage pour tous ».. sauf  d’ailleurs pour .. le Président de la République reposent sur  une interrogation et un doute profonds sur la nature du sexe  que  vous portez à l’Etat  civil . Dés lors pourquoi se  compliquer autant ( d’où les tags renvoyant à la tâche de la CHTI)   à financer  et à faire  fonctionner  un systéme  qui attache aurant  de  conséquences au fait d’être un homme ou une femme ?

Art . 11  de la LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Le Haut Conseil des finances publiques, organisme indépendant, est placé auprès de la Cour des comptes. Il est présidé par le premier président de la Cour des comptes.

Outre son président, le Haut Conseil des finances publiques comprend dix membres :

1° Quatre magistrats de la Cour des comptes …

2° Quatre membres nommés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat en raison de leurs compétences dans le domaine des prévisions macroéconomiques et des finances publiques …

3° Un membre nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental en raison de ses compétences dans le domaine des prévisions macroéconomiques et des finances publiques ; [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-658 DC du 13 décembre 2012.] …

Il ne peut exercer de fonctions publiques électives ;

4° Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques….

   L’ensemble des membres nommés au titre du 1° et l’ensemble des membres nommés au titre du 2° comprennent autant de femmes que d’hommes. Un tirage au sort, dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d’Etat, indique si, pour la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques, le membre devant être nommé par chacune des cinq autorités mentionnées aux 2° et 3° est un homme ou une femme. Lors de chaque renouvellement des membres nommés au titre des mêmes 2° et 3°, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme, une femme. Le remplaçant d’un membre nommé au titre des 1°, 2° ou 3° est de même sexe.

JORF n°0042 du 19 février 2013 page 2785

texte n° 3

DECRET

Décret n° 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publique

Notice : le décret fixe les modalités d’organisation du tirage au sort permettant d’assurer la parité lors de la désignation des premiers membres du Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental…

Article 1


I. ― Le tirage au sort prévu au huitième alinéa de l’article 11 de la loi organique du 17 décembre 2012 susvisée est effectué par le premier président de la Cour des comptes, assisté de deux personnes …


II. ― Il est procédé à un premier tirage au sort pour déterminer le sexe des personnes désignées par le président de l’Assemblée nationale et le président de la commission des finances de la même assemblée.
Sont établis deux bulletins portant respectivement les mentions « femme » et « homme ».
Le bulletin tiré au sort indique le sexe de la personne à nommer par le président de l’Assemblée nationale.
Le président de la commission des finances nomme une personne du sexe opposé.


III. ― Il est procédé à un deuxième tirage au sort pour déterminer le sexe des personnes désignées par le président du Sénat et le président de la commission des finances de la même assemblée.
Sont établis deux bulletins portant respectivement les mentions « femme » et « homme ».
Le bulletin tiré au sort indique le sexe de la personne à nommer par le président du Sénat.
Le président de la commission des finances nomme une personne du sexe opposé.


IV. ― Il est procédé à un troisième tirage au sort pour déterminer le sexe de la personne désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental.
Sont établis deux bulletins portant respectivement les mentions « femme » et « homme ».
Le bulletin tiré au sort indique le sexe de la personne à nommer par le président du Conseil économique, social et environnemental.

 V. ― Les opérations de tirage au sort font l’objet d’un procès-verbal signé par le premier président de la Cour des comptes et les deux personnes l’ayant assisté.
Le procès-verbal est transmis au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat, aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat et au président du Conseil économique, social et environnemental.

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, Garde des sceaux, Conseiller à la justice , aux libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.

Les conditions scandaleuses du débat parlementaire relative au « mariage » entre deux personnes du même sexe

7 Fév

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 http://regardantiquaire.canalblog.com/archives/2010/07/18/18612014.html

La presse nous appprend  ce matin les  scandaleux faits suivants :

 * Suspension de la séance parlementaire à l’Assemblée nationale à 4 heures du matin , ce jeudi 7 février 2013

* Reprise des travaux , ce même jeudi à 15H.

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A qui fera-t-on croire qu’il était impossible de suspendre les travaux de l’Assemblée à 23H avant de retrouver les bancs à 10 H ?  Que  cherche  t’on au juste à faire ?  La loi que  ces Messieurs-Dames s’apprêtent à voter bouleverse  non seulement les  fondements  de notre  civilisation chrétienne mais aussi ceux  de  la  nature  qui connaît et pratique  de façon quasi exclusive la différenciation des  sexes ? Est-ce  que le passage  du droit de l’enfant à un droit à l’enfant ne mériterait pas lui aussi de la décence et  du sérieux dans les travaux de nos représentants ? 

 Si la démocratie parlementaire c’est  cela , alors il est urgent de nous en passer et de revenir à des modes d’élaboration de la norme certes moins pittoresques mais oh  combien plus  sérieux et respectueux tant des droits que des devoirs des citoyens . Commençons, pour ce faire, à retirer des luttes éléctorales la désignation suprême de celui qui doit veiller  aux destinées  de notre pays et, alors, le reste de notre construction politique  pourra  commencer à être remis d’aplomb.

Pour le Conseil dans  l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, Garde des sceaux, Conseiller à la justice , aux libertés publiques, aux devoirs et aux droits  des Citoyens  et Conseiller aux réformes institutionnelles