Tag Archives: Assistance médicale à la procréation

Une spécialité républicaine des institutions « consultatives » qui comptent pour du beure.

13 Fév

arton707L’actualité politique de ces derniers jours en donne trois exemples topiques  étant  bien précisé  que ce  que le Conseil dans l’Espérance du roi condamne, ce n’est  pas  que ces avis ne soient pas suivis puisque leur textes  fondateurs le précisent expresssément , mais  bien plutôt  que la République  finance des institutions dont elle a  pris soin de bien préciser qu’elles pouvaient servir à rien ; De la démocratie en trompe l’eil , et de l’argent f… en l’air, une fois de plus donc.

I. LE  CONSEIL D’ETAT

– Le Conseil d’Etat rend son avis  sur le projet de loi  abusivement- en ce qu’il n’autorise  pas l’inceste , par exemple, nommé  «  Mariage pour tous » …

Sollicitée, la Chancellerie( Ministre de la Justice) indique n’avoir : « aucun commentaire sur cet avis du conseil d’Etat« .

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/mariage-gay-au-conseil-d-etat-le-texte-a-ete-moins-discute-que-la-taxe-a-75_1218547.html

Les avis du Conseil d’Etat, qui a examiné fin octobre le projet de loi, au gouvernement sont confidentiels, mais le Premier ministre peut décider exceptionnellement de les rendre publics. Durant toute la journée de mercredi, les députés UMP ont demandé à Jean-Marc Ayrault de le faire. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait opposé une fin de non-recevoir à la demande des députés UMP.

http://www.leparisien.fr/politique/mariage-gay-les-mises-en-garde-du-conseil-d-etat-08-02-2013-2550515.php 

II. LE COMITE CONSULTATIF NATIONAL D’ETHIQUE (CCNE),

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont le gouvernement attend l’avis sur les questions sociétales de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA), a un «calendrier chargé» cette année et ne devrait se prononcer que «vers octobre», selon son président.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a fait savoir que l’avis du Comité consultatif national d’éthique ne contraindrait «aucunemen le gouvernement et qu’il reviendrait au Parlement de décider d’élargir, ou non, la PMA.

«Que les choses soient claires: l’élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe sera dans le projet de loi famille», a-t-elle dit lors du compte-rendu du conseil des ministres. Il sera «présenté au Parlement d’ici à la fin de 2013».

«Très vraisemblablement, on peut dire que le projet de loi famille ne sera présenté qu’une fois que cet avis (…) sera connu, même si cet avis (…) évidemment ne contraint aucunement le gouvernement», a-t-elle déclaré

http://www.liberation.fr/societe/2013/02/06/le-comite-d-ethique-se-prononcera-vers-octobre-sur-la-pma_879688

III.  CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE ROUTIERE

Les éthylotests obligatoires dans les véhicules, sur la sellette depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, pourraient être maintenus, ont indiqué hier des participants du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).

 0i-ci aurait aussi préconisé l’obligation élargie aux conducteurs de cyclomoteurs (moins de 50 cm3). Un avis, qui, s’il est suivi par le gouvernement, pourrait redonner espoir aux salariés de Contralco à Gignac, près de Montpellier, et ceux de la société Turdus, à Marvejols (Lozère).

http://www.midilibre.fr/2013/02/12/ethylotests-un-avis-favorable,643321.php

Pour le Conseil dans  l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, Garde des sceaux, Conseiller à la justice , aux libertés publiques, aux devoirs et aux droits  des Citoyens  et Conseiller aux réformes institutionnelles