Tag Archives: CITH / Dévoiement de la représentation locale

Les élections départementales 2015, quintescence des errements républicains.

21 Mar

Il est bien connu qu’il ne faut pas tirer sur les ambulances surtout lorsqu’il est à craindre que les politiques mises en œuvre fasse courir le risque de voir leur nombre augmenter. Pour autant, comment , du moins , ne pas mettre  l’accent sur les points suivants ?

NDLRB.  Ce sujet d’analyse est  particulièrement topique ainsi que vous vous vous en rendrez  compte en consultant  le grand nombre de CITH recensés dans les « mots-clefs » accompagnant cet article. Ce concept de CITH nés ‘une idée trés originale de notre ami et  bienfaiteur Jan-Yves Pons, Concepteur du blog du CER, est particulièrement   utile à tous ceux  qui considèrent  que  les méfaits causés par la République à l’encontre de notre  pays : La France , ne devraient  pouvoir demeurer à jamais impunis.

Sur ce concept de CITH où Réquisitoires de la  Chambre d’Instruction du Tribunal de l’Histoire , nous vous  renvoyons au lien suivant :
https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/category/1-histoire-du-cer/page/2/

La diminution par deux du nombre de cantons

Ce serait une idée d’économies intéressantes si l’on n’avait pas décidé que chaque canton serait desormais représenté par un binôme homme- femme . Aucune économie n’en résultera donc   pour ne rien dire des personnes de sexe indéterminé qui n’ont absolument aucune voix au chapître . Nous exigeons donc que le canton soit désormais représenté non plus seulement par un duo mais  bien par un trio.

Délimitation des nouveaux cantons.

Elle a été l’oeuvre du Ministère de l’Intérieur. Il était sans doute difficile de faire autrement mais le résultat donné à titre d’exemple ci-dessous peut quand même laisser pantois.

canton

 

Le déracinement consécutif à l’anéantissement de la démocratie de proximité dont les cantons étaient l’instrument

Institués en 1790, les cantons et leur chef-lieux en particulier étaient de venus des repères indispensables dans un régime qui n’en a pas tant que cela. Il n’était pas impossible, au demeurant, d’arriver à connaître son Conseiller général ; Avec des cantons deux fois plus grands, cela sera quasi impossible. Est de la même eau, le remplacement de l’expression » Conseil Général »  par celle de Conseil départemental et ce pour au moins deux raisons . D’abord  cette  nouvelle institution n’est pas plus un « Conseil » que l’ancienne  mais  bien une assemblée délibérative et ensuite  l’expression ancienne  faisait partie des rares  concepts anciens  véhiculés par notre démocratie … Là est  sans doute la principale raison qui a conduit à sa suppression . Oui, vraiment  du passé , faisons table rase.

Le choix de faire représenter un canton par deux personnes

L’espèce humaine étant ce qu’elle est et compte tenu des leçons tirées de l’histoire, celles du Consulat en particulier, il est stupide de demander à deux personnes de tenter de faire promouvoir une volonté unique

La déformation  idéologique  consistant à imposer  la présence  d’un binôme de personnes de  sexes différents pour assurer la représentation cantonale.

Les médias nous serinent : « avec cette nouvelle organisation , plus de  diversité« . Mais ce n’est pas la diversité  qui devrait être l’objectif de toute réforme en la matière mais  bien la recherche de gens  compétents. Or comment s’empêcher , avec ce système, de penser  que  si tel ou telle s’est présenté(e) à nos suffrages, ce n’est pas parce qu’il ou elle était  compétente  mais plus sordidement  parce qu’elle appartenait à un sexe  donné. Coupée du réelle , la République  était; Coupée du réelle, la République demeure et s’enferre un peu plus.

Il est procédé à l’élection des personnes siégeant au Conseils départementaux alors que l’on ne sait pas encore quelles seront les compèténces de ces  futurs conseils .

Sans commentaire sauf à rappeler que lorsque l’on met la charrue avant les boeufs, le labourage s’en ressent nécessairement.

Enfin , the last  but not  the  least, cette réforme avortée n’a en rien fait  diminuer le nombre d’échemos terrotoriaux , ce  qui me paraissant pourtant  constituer l’ objectif affiché de cette réformette.

Communes, Intercommunalités, Métropoles, Départements, Régions, Etat, Europe . Tous ces échelons  continueront d’exister, sauf à la marge ‘ (Paris, Lyon ).

Nous avons gardé pour la  fin un péché pas véniel de la république, celui de profiter toutes les occasions pour appeler les Français à se hair les uns les autres tant il est  vrai  que sa maxime, c’est  diviser pour tenter de conserver  le plus longtemps possible le fromage républicain et les prébendes  qui vont avec. Et dans  ce domaine , s’agissant d’élections intrinsèquement locales, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls fait vraiment très fort.

Sur le même  sujet , voir aussi, sur ce blog même :

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/02/18/la-reforme-des-cantons-arrive-au-parlement-elle-sera-probablement-loccasion-pour-la-republique-de-commettre-une-triple-erreur/

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/04/20/deux-personnes-pour-representer-un-meme-canton-les-republicains-ont-ose-cette-monstruosite-autant-juridique-que-politique/

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles

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Réforme territoriale républicaine . Provinces inanimées aviez vous donc une âme qui s’attache à notre âme et la force d’aimer ?

20 Nov

images-1 Ce Que le roi Fera Demain

8- BIBLIOTHEQUE DES APPORTS FONTEVRISTES. Pour une Constitution du Royaume de France et de Navarre. Eléments d’une “charte” concédée par le roi à ses peuples

Point 4 de la Charte concédée par le roi. – DES TROIS NIVEAUX  DE  L’ADMINISTRATION PUBLIQUE   ROYALE FRANCAISE

 Art. 41 . Deux  niveaux  d’administration, en sus de  celui de l’état  central royal,  permettront la pleine mise en œuvre du principe de subsidiarité.

    Par principe même, et en application d’une des trois  maximes  composant la devise du royaume de France, la Charte constitutionelle s’interdit  de vouloir règler à un niveau supérieur des questions qui le seront plus efficacement  à un niveau  plus proche des Sujets du roi.

          Art. 41/1. Les Terroirs ci-devant  intercommunalités

  Le représentant  du roi y est le bourgmestre ( Lord-maire si la localité  chef-lieu du terroir assume des armoiries au chef fleurdelysé) élu en son sein par les  membres  des Etats  propre au terroir assisté des Echevins nommés et révoqués  par lui au sein de ce Conseil 

    Les membres des Etats  propres aux  terroirs  sont élus au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne par tous les Sujets du roi français âgés d’au moins dix-huit ans y résidant.

      Le chef-lieu du terroir  sera fixé  dans   la  localité la plus importante  des ci-devant communes regroupées en son sein; il en ira de même des armoiries du terroir. Il n’en irait autrement que si, parmi ces  localités,  l’une d’entre elles disposait  d’armoiries au chef fleurdelysé. En cas de pluralité de ces  communes , la priorité serait  donnée à la plus peuplée

Art. 41/2. Les  Provinces telles que nous les a léguées l’Ancien Régime

       Au nombre de 35, le représentant  du roi y est l’Intendant assisté d’un certain nombre de Subdélégués  à la compétence ratione materiae  ou ratione loci

     Les membres des Etats  particuliers des provinces sont  élus pour un mandat de cinq ans

      Ces  membres appartiennent  à deux  catégories:

– Pour  moitié d’entre eux , ils sont élus par  au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne par tous les Sujets du roi français y résidant.

– Pour l’autre moitié  , ils sont  élus par les  corporations travaillant dans la province

       Art. 41/3.    L’Etat central royal oeuvre des ” quarante rois qui , en mile ans, firent la France” est dirigé par le roi en ses Conseils

….

https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/8-rfn-1-pour-une-constitution-du-royaume-de-france-et-de-navarre-elements-dune-charte-concedee-par-le-roi-a-ses-peuples/

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles

La nouvelle carte cantonale, une réforme républicaine, oh combien !

27 Nov

Vous avez peut-être appris que Le Président Sarkozy  avait  institué  des conseillers territoriaux, communs à la région et au département, conseillers qui auraient remplacé les actuels conseillers régionaux et généraux. Last  but not  the least, et  source d’économie  budgétaire non négligeable en ces temps  difficiles,  la création du conseiller territorial  réduisait de moitié le nombre d’élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000

Hé  bien le président Hollande n’a rien trouvé de mieux  que de supprimer  cette réforme  tout en  imposant la sienne. Et la sienne  consiste  certes à réduire de moitié le nombre de  cantons …. Mais en maintenant  inchangé  le nombre de Conseillers généreaux. Par quel miracle vous direz  vous sans doute ? mais tout  simplement en prévoyant  que  chacun de ces nouveaux  cantons -dont  on peut avoir ici ou là l’impression que leur nouveau découpage  défavorise la  droite ( !) – serait représenté  par un binôme  homme / femme.

Bref, ce sera  la  vie de  couple dans  ce  qu’elle  a  de plus mauvais à chaque  fois  qu’il faudra prendre une décision …  ce qui arrive  quand même  souvent  dans la  vie d’un Conseiller général.

Enfin, comment ne pas regretter aussi  que  les anciens  Cantons qui avaient  fini par acquérir- à la longue- une certaine légitimité, eux et leurs chefs-lieux, disparaissent  corps et  biens dans l’aventure. Dans le même temps,  la modeste , mais   non négligeable pour autant,  titulature  « chef -lieu de  canton » cédera  dèsormais la place  à l’intitulé pas vraiment festif : « Bureau centralisateur » (Sic). Ah, poésie républicaine , quand  tu nous tiens !

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.

Deux personnes pour représenter un même canton… Les républicains ont osé cette monstruosité autant juridique que politique

20 Avr

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La République se surpasse avec le  vote intervenu le mercredi 18 avril 2013 ; vote  dont  vous trouverez  les aboutissants  dans les lignes ci-dessous :

Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l’élection dans chaque canton d’un binôme homme-femme. Une avancée importante pour la parité mais très décriée et rejetée lundi au Sénat

….

Le projet de loi prévoit que les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Ce scrutin a pour but d’amener la parité dans ces assemblées, alors qu’actuellement seulement 14% des conseillers généraux sont des femmes.

Pour ne pas modifier le nombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4000 à 2000), ce qui implique un redécoupage du ressort du ministère de l’Intérieur. La carte des cantons est restée dans son ensemble inchangée depuis 1801.

http://www.huffingtonpost.fr/2013/04/17/elections-cantonales-binome-homme-femme-adopte-parlement_n_3101028.html

Avouez  qu’il fallait l’oser la représentation par un binôme   , binôme paritaire  qui plus est. Faisons la liste  rapide  des monstruosités  dont  ce texte  vient d’accoucher

 – Qui dit  binôme  dit  deux  volontés  dont on ne  voit pas par quel miracle, elles ne se heurteraient pas . L’article  815  du code  civil est  clair : «  Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision «  . Nul sauf les  conseillers  généraux apparement.

– Qui dit  binôme  bi sexué fait une  grave injure  aux  femmes . Désormais  face à une  conseillére  générale, on se demandera nécessairement  si elle est  là par le  hasard génétique   de sa naissance en tant  que femme ou grâce à ses talents propres.

– Et puis, il n’y a  aucune raison de s’arrêter là . Passons au trio pour  faire  sa place au bisexuel , puis au quatuor à raison  de l’existence des trans . Gardons le quintette pour la  bonne  bouche  et  l’accueil des personnes intersexuées ou en questionnement sur leur identité sexuelle réelle .

NB : Sur  ces  gracieuses nouvautés voir :  http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/article-une-question-qui-fait-mauvais-genre-vous-connaissiez-les-lgbt-mais-connaissiez-vous-les-lgbti-113696519.html

– Quant au  rredecoupage de la carte des  cantons, il entraînera la disparition de certaine structure ( les cantons) dont certains, les cantons ruraux ,  avaient  obtenu une réelle légitimité pour ne  rien dire des  villes anciennes chefs-lieux de  canton qui ne seront plus  que  chefs –lieux de rien .

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CQFD.  Ce Qui Fonderait Demain…. l’action du roi à venir.

Il est  d’abord certain  que le  gouvernement royal privilégiera le  representation locale  plus proche des sujets  du roi que la représentation nationale plus sujette aux promesses inconsidérées pour tenter  de se faire élire. S’agissant maintenant   des échelons d’administration du royaume. Il sera mis  fin à l’incroyable empilement des structures adminstratives qui a  défiguré  notre malheureux pays et  qui semble n’avoir pour  objet  que de procucurer des prébendes au personnel républicain. Trois seront désormais  suffisantes : a) les terroirs  en lieu et place de nos intercommunalités; b) les provinces ; c) Le royaume.

          Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER,  Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles. 

 

En République , les élus conjuguent à tous les temps le verbe « cumuler » et celà va sans doute continuer un bout de temps.

20 Fév

En France, 83 % des parlementaires sont des « cumulards » : 476 députés (sur 577) et 267 sénateurs (sur 348) sont à la fois titulaires d’un mandat parlementaire – député ou sénateur – et d’un mandat exécutif local – maire ou maire-adjoint, président ou vice-président du conseil régional, président ou vice-président du conseil général.

S’ils respectent la loi aujourd’hui en vigueur, la question de leur efficacité est posée. Car chacun de ces mandats électifs s’accompagne d’activités annexes, de plus en plus nombreuses et chronophages avec l’extension de la décentralisation. Sans parler du métier d’avocat ou de médecin que certains continuent d’exercer à côté.

De la mairie… au refuge d’animaux

Au total, le nombre de ces fonctions peut approcher la trentaine, comme le montre notre classement des élus les plus occupés, établi en collaboration avec l’association de lutte contre la corruption Anticor. http://www.anticor.org/

La palme revient au socialiste Philippe Duron, qui détient quatre mandats dont découlent… 24 autres fonctions. La liste de ses activités, non exhaustive, est vertigineuse.

Député et maire de Caen, il est aussi à la tête de l’agglomération Caen-la-Mer et de Caen Métropole, qui gère l’aménagement du territoire pour 143 communes.

Il préside également la Conférence de l’arc atlantique, censée promouvoir une trentaine de villes côtières en Europe, et le conseil d’administration de Normandie Aménagement, une société visant à soutenir des projets immobiliers.

Et ce n’est pas tout ! En charge de la culture dans sa ville, l’édile préside le mémorial de la bataille de Normandie et administre le Comité pour l’organisation des manifestations touristiques et économiques de Caen.

Plus insolite, il est représentant de l’Association de la gestion de la fourrière et du refuge d’animaux de Verson (Calvados).

Vice-président de l’Union amicale des maires du Calvados et membre du bureau de l’Association des maires des grandes villes de France, il soigne son réseau.

http://www.leparisien.fr/politique/politique-les-rois-du-cumul-08-02-2013-2550853.php

Et comme on le verra dans l’énumération qui suit , le  trio de tête unit harmonieusement des élus de gauche comme de droite mais qui ont en commun  d’être tous républicains… Ah mais ! Philippe Duron (PS), 4 mandats et 25 fonctions, Gérard Larcher (UMP), 3 mandats et 19 fonctions et André Santini (UDI), 3 mandats et 17 fonctions. Il ne pouvait d’ailleurs pas en être autrement  puisque la désignation de nos responsables, politiques par le  suffrage  fait  courir le  risque, au moins potentiel,  de tenter  d’otenir ces suffrages par des moyens  que la morale  commune , elle, réprouve. Il conviendrait assurément de se  souvenir de cette phrase de Jean -Jacques Rousseau tirée du Contrat  social mais étrangement oubliée au jourd’hui: << S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes. >>
Source : Du contrat social

 Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, Garde des sceaux, Conseiller à la justice , aux libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.

La réforme des Cantons arrive au Parlement : Elle sera probablement l’occasion pour la République de commettre une triple erreur.

18 Fév

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http://www.franceelectorale.com/elections/cantonales/2011/blog/2011/03/27/cantonales-2011-nouvelle-nuance-politique-des-cantons

La République va  se surpasser  avec la réforme des cantons. Les députés attaquent cet après-midi, lundi 18 février,  l’examen du projet de loi qui va réviser l’organisation des conseils généraux  potentiellement  nommés désormais conseils départementaux.

– de sorte  que  l’on divise par deux le nombre des cantons (de 38 à 19 dans la Vienne, par exemple) et que chacun d’entre eux abrite un nombre moyen d’habitants, avec une marge de manœuvre de plus ou moins 20 %

– tout en assurant en leur sein une représentation mixte  systématique

Voilà donc la  République  qui renoue  avec ses péchés pas mignons.

* Esprit  de système égalitaire  qui va la  conduire à prévoir deux (2) repésentants en  position classique de rivaiité pour une même  circonscription

* Mixité sexuelle érigée en  objectif  absolu  alors qu’un certain nombre d’hommes affirment  hautement  qu’ils se sentent  plus femmes qu’hommes  et  qu’un certain nombre de femmes  se  voient dans le même temps beaucoup plus hommes  que femmes. 

* Destruction de la  solidarité  qui avait fini par naître au sein de cantons – ruraux- pour certains inchangés depuis 1801.

Les cantons redécoupés

Pour les élections départementales de 2015, la carte des cantons sera redécoupée pour une répartition démographique plus équilibrée. Selon le gouvernement, près des trois-cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Le futur coup de ciseaux ne manque pas d’inquiéter des élus de l’UMP. Le président de l’Association des départements de France botte en touche : « L‘idée de possibilité de tripatouillage est consubstantielle au mot ‘redécoupage électoral’, s’amuse Claudy Lebreton. Les départements pourront faire des propositions au ministère de l’intérieur… qui tranchera…« 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/30/la-parite-hommes-femmes-promise-dans-les-departements_1798662_823448.html

Application pratique : le  cas  du département de la Vienne :

Vous pouvez dire adieu à votre canton. En 2015, il y en aura 19 dans la Vienne au lieu de 38 aujourd’hui.(NDLRB): Il aurait pu en résulter  quelques économies… mais non !  puisque  chaque  canton aura désormais  deux représentants. 

http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2013/02/18/La-carte-de-cantons-sera-revue-et-corrigee-1340270

Election d’un binôme Homme/ Femme pour représenter  chaque canton

En vigueur depuis 1871, le traditionnel scrutin uninominal à deux tours sera remplacé, à partir de 2015, par l’élection d’un binôme, un homme et une femme, dans un scrutin majoritaire à deux tours. Autant de femmes que d’hommes occuperont les prochains bancs des conseils départementaux. De 544 femmes conseillères générales en 2011, on passera à plus de 2 000 femmes conseillères départementales.

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER,   Garde des sceaux, Conseiller à la justice , aux libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.