Tag Archives: CITH / Gaspillage de l’argent public

Voyage sans retour au pays du Fisc français.

30 Oct

Ajoutons à la liste éloquente  qui suit   que le jour de libération fiscale*  est le 29 juillet pour la France. 

  • Le jour de libération fiscale est le premier jour de l’année à partir duquel les contribuables d’un pays ont accumulé suffisamment d’argent pour pouvoir payer les prélévements  obligatoires dont ils sont débiteurs.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour_de_lib%C3%A9ration_fiscale

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées(à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des
matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne

La France n’est pas une république bananière, mais elle devrait se mettre au régime ( ne pas utiliser les lois pour favoriser ses amis)

14 Fév

Les députés socialistes effacent le redressement fiscal de Mediapart
25 Février 2014, 09:52am | Publié par le front anti-Hollande

Les députés ont demandé, mercredi 29 janvier au gouvernement, d’effacer le redressement fiscal du site d’informations Mediapart à l’occasion de l’examen en commission de la proposition de loi baissant à 2,1% le taux de TVA sur la presse en ligne, selon une source parlementaire.

Non seulement les socialistes effacent une grosse partie de la dette abyssale du journal communiste l’Humanité, non seulement ils mettent en place une TVA au rabais (2,1%) pour la presse écrite et quelques sites en ligne, mais en plus ils annulent un redressement fiscal à un site appartenant au gauchiste stalinien Plenel qui, il y a quelques années, a mis à genoux le journal Le Monde.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste et adopté à l’unanimité en commission, prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février.

Aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault veut couper les vivres au journal de droite le Figaro jugé trop « déstabilisant » pour François Hollande. Favoritisme ?

j’imagine ce que peuvent se dire un artisan ou un directeur de PME traqués par le fisc en apprenant ce genre de favoritisme de caste.

Avec Novopress et Morandini.

http://peupledefrance.com/2014/02/les-députés-socialistes-effacent-le-redressement-fiscal-de-mediapart.html

Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA,Docteur en Droit, Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelle.

Les députés n’ont pas aboli les privilèges qui leur bénéficient.

27 Juin

L’Assemblée a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014

27 juillet 2014 |  Par Mathilde Mathieu

Mediapart a épluché la liste, désormais publique, des collaborateurs de députés, complétée de nos propres informations. En 2014, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille proche.

http://www.mediapart.fr/journal/france/270714/lassemblee-remunere-52-epouses-28-fils-et-32-filles-de-deputes-en-2014

Vous devez de l’argent à l’Etat? Adressez- vous au Gouvernement … Il ne manque pas d’Humanité (Sic).

6 Déc

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 décembre 2013

PLFR 2013 – (N° 1547)

AMENDEMENT N°410 présenté par le Gouvernement

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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 33,

insérer l’article suivant: Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :

– soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ; – soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;

– soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »

Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.

Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.

Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.

Election présidentielle 2012 : Les candidats ont dépensé : 74 158 264 Euros. Et c’est la monarchie qui couterait cher !!!.

29 Oct
  • le 16 10 2013

    La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié le 15 octobre 2013 son rapport d’activité 2012 présentant en particulier le contrôle des comptes de campagne liés à l’élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai.

    Les montants totaux des recettes et des dépenses déclarées par les 10 candidats s’élèvent respectivement à 75 091 753 euros et 74 158 264 euros, soit une légère diminution par rapport à l’élection de 2007 pour laquelle les 12 candidats avaient déclarés 76 838 683 euros de recettes et 76 335 533 euros de dépenses.

    Le 19 décembre 2012, la CNCCFP a validé les comptes de campagne de neuf candidats. Le montant total du remboursement forfaitaire versé par l’État à ces candidats se chiffre à 36 231 946 euros, avec notamment 5 981 729 euros pour François Bayrou, 8 004 225 euros pour Marine Le Pen, 8 004 225 euros pour Jean-Luc Mélenchon et 10 691 775 euros pour François Hollande.

    La CNCCFP a rejeté le compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour les trois griefs suivants :

  •  un dépassement du plafond des dépenses autorisé de 363 615 euros

  • le compte de campagne ne recense pas la totalité des dépenses et recettes engagées pour la campagne électorale,

  • le candidat a participé à huit manifestations antérieures à sa déclaration de candidature et présentant un caractère électoral, sans que les dépenses engagées par le budget de l’État n’aient été refacturées à son mandataire financier.

    A la suite du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkoy et pour réduire, à l’avenir, les risques de confusion entre exercice du mandat présidentiel et campagne électorale, la CNCCFP propose d’avancer la date de dépôt des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Le président en exercice qui souhaiterait se représenter serait ainsi contraint de se déclarer plus tôt. En parallèle, la CNCCFP suggère de réduire la durée de la campagne électorale pendant laquelle les dépenses sont comptabilisées. Enfin, à la suite des élections primaires organisées par le Parti socialiste pour désigner son candidat à l’élection présidentielle, la CNCCFP souhaite qu’une loi précise dans quelles conditions les dépenses liées aux « primaires » doivent être comptabilisées ou non comme dépenses électorales du candidat désigné.

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-presidentielle-2012-comptes-campagne-20131016.html?xtor=EPR-56

1 000 eme Post sur le blog du CER ! Marylise LEBRANCHU se serait-elle pris les pieds dans le tapis en supprimant, pour des raisons électoralistes, le jour de carence dans la Fonction publique territoriale ?

15 Juin

1537909857

http://lafautearousseau.hautetfort.com/media/02/00/3406093052.jpg

Une étude de Sofcap * montre qu’il a fait chuter l’année dernière de 43,2 % le nombre d’arrêts ­maladie d’une journée dans les   collectivités territoriales.

Le jour de carence dans la fonction publique n’aura vécu au final que deux ans, entre 2012 et 2014, mais il n’aura pas été sans effet. Il a fait chuter l’année dernière de 43,2 % le nombre d’ arrêts maladie d’une journée dans les   collectivités territoriales, montre une étude de Sofcap, groupe d’assurances des collectivités locales. Les arrêts de deux jours ont quant à eux diminué de 18 % et ceux de trois jours, de 12,2 %. «Sans doute faut-il attribuer ces évolutions à la mise en œuvre d’un jour de carence», observent les experts de Sofcap. Ce même jour de carence que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, jugeait au moment de le supprimer en février «injuste, inutile et inefficace»au motif que son effet sur l’absentéisme «n’était pas démontré». Revers de la médaille, Sofcap observe une forte hausse des arrêts maladie de plus de quatre jours: + 34,4 %, par exemple, pour les arrêts de 31 à 90 jours ….

* Assurance  des  collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.

  • images3CQFD. Ce Qui Fonderait Demain… l’action du roi à venir.        Lorsque  des  chercheurs  se lanceront dans l’ histoire des dégats causés   par  l’électoralisme  en république , il faudra qu’ils prévoient  pas mal de temps  étant donné  qu’il y aura  beaucoup de  coups partis, de coups tordus, de  coups fourrés à relater  et l’histoire  que je  vous raconte ce jour est assez exemplaire ( Si j’ose m’exprimer ainsi). De quoi est-il question ? d’un ministre  qui entend protéger ses électeurs et  qui, pour ce faire, n’hésite pas  à confèrer  à des privilégiés, car  sur  un certain nombre  de points , les fonctionnaires  sont  bien des privilégiés,  d’avantage de privilèges  encore.  Et tout  ceci pourquoi, pour ne pas perdre  leurs  voix ? Lamentable ! Où est la prise en compte de l’intérêt  général ? Où est le  peuple souverain  si  les  fonctionnaires sont  aux yeux de certains hiéraques républicains  plus souverains  que le reste des Français ? oh pardon pas  des Français, des électeurs ! En république , il y a là plus qu’une nuance.
  • Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER. CJA. Garde des Sceaux , Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.

 

Valérie T. coûterait moins cher que Carla Bruni-Sakozy, la belle affaire ? Pourquoi financer quelqu’un qui n’est ni épouse, ni ministre, ni membre d’un cabinet ministeriel ?

4 Mai

Au delà des laborieuses explications que  vous pourrez lire  ci-dessous, il est une  vérité que les hiérarques socialistes passent allégrement  sous silence . Il n’y a aucune  raison pour  que la  concubine du chef de l’Etat bénéficie d’un financement particulier de  ses activités, elle qui n’est ni ni épouse, ni ministre, ni membre d’un cabinet ministeriel… et tout le reste est littérature.

                    Alain TEXIER, Conseiller du CER

Une première dame, ça coûte combien à l’État ? La question a été posée à Matignon par le député UMP Guillaume Larrivé le 12 mars dernier. L’élu de l’Yonne s’interrogeait notamment sur les frais engendrés par la page de  Valérie Trierwillersur la page du site de l’Elysée  D’après les chiffres apportés par les services du Premier ministre, la compagne de François Hollande ferait faire moins de dépenses que  Carla Bruni  à l’époque.

« Cinq collaborateurs sont affectés au service de Madame valérie  Trierwiller  : deux agents contractuels et trois fonctionnaires mis à disposition de la Présidence de la République. Le total des rémunérations mensuelles nettes de ces cinq personnes est de 19 742 € », précise ainsi la réponse publiée  sur le site de l’Assemblée nationale   Matignon aurait pu s’arrêter là mais a tenu à comparer, à titre indicatif évidemment, avec les dépenses à la même période une année plus tôt.

Un coût trois fois plus élevé pour Carla ?

a  compagne de  Nicolas sarkozy n’est pas épinglée directement, mais c’est bien elle qui occupait les mêmes fonctions un an auparavant : « A titre de comparaison, huit collaborateurs étaient affectés au service de la Première Dame en janvier 2012 pour une rémunération mensuelle nette globale de 36.448 €. A celle-ci s’ajoutaient tous les mois les facturations de deux prestataires externes assurant pour la Première Dame la gestion d’un site internet pour un montant de 25 714 €, soit une dépense mensuelle totale de plus de 60 000 € ».

Même si elle couterait environ 40 000 euros de moins, le député à l’origine de ces déclarations a demandé à établir « un statut normatif«  de celle qui partage la vie du chef de l’Etat actuel sans lui être mariée. Selon ses calculs, Valérie Trierweiler « va coûter plus d’un million d’euros au contribuable pendant tout le quinquennat« . Au passage, il a tenu à noter que « la notoriété personnelle de  Carla  Bruni-Sarkozy  était très forte », ce qui explique, selon lui, « un volume de courriers et de sollicitations supérieurs«  que  l’actuelle  première dame.

http://www.grazia.fr/societe/news/carla-bruni-vs-valerie-trierweiler-le-cout-des-premieres-dames-a-l-elysee-548309