Tag Archives: CITH

Fiscalité confiscatoire; Mgr Le Comte de Paris cite Michel Audiard.

31 Oct

Nos gouvernants sont incapables de mener une politique efficace pour l’emploi, en revanche ils savent très bien créer des taxes, Impôts, redevances, contributions, malus, prélèvements, TVA, cotisations, assujettissements…

«Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os », disait Michel Audiard. Qui ne perçoit pas que, derrière la fiscalité nécessaire et utile, il existe une volonté toute politique d’atomiser le corps social ? Serait-ce pour mieux fragiliser ses membres, isolés et donc impuissants face à une Administration aussi anonyme que redoutable? Un exemple est flagrant. Depuis des décennies, la volonté de nos gouvernants est simple : aucun héritage ne doit rester plus de deux générations dans la même famille. Bien entendu, les milliardaires parviennent aisément à contourner le système. Mais le plus grand nombre, ceux qui ont constitué un petit patrimoine à la sueur de leur front, sont privés du droit de le transmettre à leurs enfants. S’il en est ainsi, pourquoi et pour qui travailler ? Pourquoi et pour qui construire et assumer d’harassantes responsabilités? Certains osent prétendre que le « modèle social français » est le meilleur du monde.

Certes, de nos jours, la protection de la vie professionnelle peut paraître plutôt satisfaisante. Il n’en demeure pas moins que la banqueroute de la Sécurité sociale pose un grave problème. Elle met en lumière une injustice flagrante: tous ceux qui, durant l’ensemble de leur carrière, ont cotisé pour s’assurer une retraite plus ou moins décente n’ont pu que constater l’érosion de ce petit pécule qui a suivi la pente des dévaluations successives. Au point de légitimement se demander si les pouvoirs publics auront les moyens de les rémunérer lors de leurs vieux jours comme ils s’y étaient engagés. Si ce n’était pas le cas, l’État les aurait-il volés ? Qui oserait croire, alors que nous nous précipitons dans le mur, que les retraites seront encore payées dans quelques années ? Qui aurait la naïveté de penser que la Sécurité sociale est assurée de stabilité dans les prochaines décennies ? Plus que tout autre, j’aimerais renvoyer Cassandre à ses casseroles. Mais pour cela, un changement réel et profond n’est plus une option.

http://www.la-couronne.org/paroles-de-princes/mgr-le-comte-de-paris-le-jour-est-proche-ou-nous-naurons-plus-que-impot-sur-les-os/

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Voyage sans retour au pays du Fisc français.

30 Oct

Ajoutons à la liste éloquente  qui suit   que le jour de libération fiscale*  est le 29 juillet pour la France. 

  • Le jour de libération fiscale est le premier jour de l’année à partir duquel les contribuables d’un pays ont accumulé suffisamment d’argent pour pouvoir payer les prélévements  obligatoires dont ils sont débiteurs.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour_de_lib%C3%A9ration_fiscale

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées(à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des
matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne

Cette obscure clarté qui tombe des propos de Valérie Pécresse.

30 Avr

         Je préconise  un plan de bataille en deux étapes. Il faut  battre Marine Le Pen  à la présidentielle  et se donner  comme objectif de faire triompher les idées de la droite et  du centre aux  législatives , pour  viser  la  cohabitation  dans la clarté  et sans ambiguïté  face à la gauche  et  face au Front national.  Ni compromission  avec Marine Le Pen à la présidentielle , ni compromission  avec Emmanuel Macron  aux législatives. Le Figaro . 28 avril 2017 p. 4

Vous avez  compris ? Non !

C’est pourtant limpide…

A l’élection présidentielle, la droite  doit  voter à gauche

Aux législatives, la  droite devra  voter à droite

     Apparement, Valérie Pécresse ne  s’interroge  pas sur la fidélité  à des idéaux guidant les votes et   qui ne devraient pas permettre des allers et retours entres des  convictions que  tout   (devrait) oppose(r). Elle ne  s’interroge pas non  plus  sur le succès  du « Front républicain » * qu’elle promeut  sans le dire au Législatives et  dont les expériences précédentes ont dé jà permis au FN de passer de 17,79 % des voix  en 2002 à peut -être  plus de 40 % des  suffrages en 2017. La République  a donc  bien atteint  son bût : la décérébration du cerveau des Français , eux  qui , jadis,  avaient un double objectif : servir Dieu et le roi.

    Aux personnes  qui pourraient s’interroger  sur la  contradiction entre ces deux votes successifs prônée par Mme Pécresse , à la ville Présidente du Conseil régional d’île de France depuis décembre 2015,  l’on répondra que cette leçon vaut  bien un fromage sans doute avec mes remerciements pour l’amicale collaboration de Jean de La Fontaine.

       Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA,Docteur en Droit, Diplômé de de Science Politique ,Garde des Sceaux ,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelle.

CQFD. Ce Que le Roi  Fera Demain     

    

Prétez- vous suffisamment attention à ce que ce  blog  nomme les  » étiquettes »  et   que l’on peut  comprendre  , sans doute plus clairement , comme des mots clefs. Il s’agit là d’une intelligente façon d’analyser le  contenu des analyses  qui vous sont offertes et de les mettre en relation avec  des articles au contenu voisin. Mettons aujourd’hui l’accent  sur  deux  concepts  fondateurs du blog du CER, celui de CITH et  celui de CQFD.

Concept de CITH

Voir le Consilium – Consulte n° 2013/002 , portant création de la Chambre d’Instruction pour le Tribunal de l’Histoire (CITH).  https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/02/10/consilium-consulte-n-2013002-portant-creation-de-la-chambre-dinstruction-pour-le-tribunal-de-lhistoire-cith/

Concept de CQFD

Voir  le post- page  intitulé : Et après la République? De la notion de CITH et de celle de CQFD

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/et-apres-la-republique-de-la-notion-de-cith-et-de-celle-de-cqfd/

Abrogation d’une mesure de Hollande tendant à faciliter l’intégration pour cause de non mise en oeuvre.

26 Avr

 

JORF n°0098 du 26 avril 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=34B355D6D616B8FBA2E41211CEB10D8D.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000034484841&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034484836
texte n° 1

Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration

NOR: PRMX1711260D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/PRMX1711260D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/2017-617/jo/texte

Publics concernés : administrations.
Objet : abrogation du décret du 29 mars 2014 portant création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.

Notice : le décret abroge le décret du 29 mars 2014 portant création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration, qui n’avait fait l’objet d’aucune mise en application depuis son adoption.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article…

Le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration est abrogé.

Article 2 En savoir plus sur cet article…

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

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En savoir plus sur ce délégué mort né dont l’institution faisait partie d’une « feuille  de route » pour l’intégration des immigrés et la lutte  contre les discriminations

Banlieues .Un délégué interministeriel supprimé  pour ne pas avoir existé.

https://www.pressreader.com/france/lopinion/20170427/281487866240361

La France n’est pas une république bananière, mais elle devrait se mettre au régime ( ne pas utiliser les lois pour favoriser ses amis)

14 Fév

Les députés socialistes effacent le redressement fiscal de Mediapart
25 Février 2014, 09:52am | Publié par le front anti-Hollande

Les députés ont demandé, mercredi 29 janvier au gouvernement, d’effacer le redressement fiscal du site d’informations Mediapart à l’occasion de l’examen en commission de la proposition de loi baissant à 2,1% le taux de TVA sur la presse en ligne, selon une source parlementaire.

Non seulement les socialistes effacent une grosse partie de la dette abyssale du journal communiste l’Humanité, non seulement ils mettent en place une TVA au rabais (2,1%) pour la presse écrite et quelques sites en ligne, mais en plus ils annulent un redressement fiscal à un site appartenant au gauchiste stalinien Plenel qui, il y a quelques années, a mis à genoux le journal Le Monde.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste et adopté à l’unanimité en commission, prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février.

Aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault veut couper les vivres au journal de droite le Figaro jugé trop « déstabilisant » pour François Hollande. Favoritisme ?

j’imagine ce que peuvent se dire un artisan ou un directeur de PME traqués par le fisc en apprenant ce genre de favoritisme de caste.

Avec Novopress et Morandini.

http://peupledefrance.com/2014/02/les-députés-socialistes-effacent-le-redressement-fiscal-de-mediapart.html

Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA,Docteur en Droit, Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelle.

La France n’est pas une république bananière, mais elle devrait se mettre au régime (Simplification de l’intitulé de ses normes)

12 Fév

JORF n°0037 du 12 février 2017
texte n° 25

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d’autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026373&dateTexte=&categorieLien=id

Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA,Docteur en Droit, Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelle.

Politique : retour du roi ou République?

20 Jan

La chronique du médiateur « Quand nos lecteurs s’engagent » (Le Monde du 12 décembre) m’a donné l’envie d’ écrire moi aussi pour faire part de ma « sensibilité » politique particulière. D’abord, je remarque depuis longtemps que, dans la presse sérieuse -dont Le Monde est un exemple et mon journal quotidien depuis des décennies- il est un sujet politique tabou. Ici je ne fais pas cas de « la presse« pipol », ni de sites internet. Je prends le mot « tabou » dans son acception première: « Système d’interdictions de caractère religieux appliquées à ce qui est considéré comme sacré ou impur »(Petit Robert, 1993) Nuance: il ne s’agit pas de religion mais de politique. Et ce tabou politique est vraiment« impur » et absolu…On n’écrit rien sur le sujet qui m’occupe ici, ni en bien ni en mal. Silence! Ce thème n’existe pas!

Or, je vis ce non-dit comme un silence étouffant….Je ne crois pas être le seul. Depuis des mois, les candidats se pressent, se bousculent, s’invectivent réciproquement, nous promettent chacun monts et merveilles à la grande vente aux enchères publiques qu’est l’élection présidentielle. Celui qui sera le plus offrant -en voix!- emportera la place. Cette vente a lieu tous les cinq ans, après divers avatars historiques nombreux et bien souvent tragiques en coûts humains, depuis le 10 août 1792, l’assassinat du Roi le 21 janvier 1793 et tant d’autres tueries génocidaires non reconnues par le pouvoir…

Je n’écris pas que ces candidats sont indignes, ils sont tous probablement très honorables, c’est le système dans lequel ils évoluent et proposent leurs programmes politiques que j’accuse. Face à cette dramaturgie grotesque et indigne, qui peut nous faire rire parfois, mais qui humilie profondément les citoyens que nous sommes, il me semble que devrait s’établir un débat en France, dans la presse écrite, télévisée, radiodiffusée et sur les réseaux sociaux. Le thème pourrait se lire: « Reconnaître ou non la légitimité historique de la dynastie capétienne à la tête de l’Etat ». Ce grand, vrai et profond débat pourrait être suivi d’un référendum: « Sixième ( ?) République ou retour du Roi »

Evidemment, je propose ce grand changement constitutionnel dans un cadre démocratique et à la suite du débat démocratique national que je souhaite ici. La très haute fonction de Roi de France –ou de Reine, Chef d’Etat- que j’appelle de mes voeux ne pourrait recevoir la définition du Dictionnaire Furetière de 1690 (SNL Le Robert, 1978) : « Monarque qui gouverne seul et souverainement à une région de la terre » Nous ne pouvons ni ne voulons revenir à l’Ancien Régime. Le Roi de France à venir, héritier de la dynastie capétienne historique, serait le Chef de l’Etat, le premier Serviteur de la Nation constituée par le peuple français, le Souverain symbolique, incarnation personnelle de la souveraineté populaire, le premier des Français dans l’ordre protocolaire. Il serait son premier Représentant à l’intérieur de nos frontières et à l’extérieur.

A sa tâche symbolique devrait probablement s’ajouter un droit d’arbitrage qui s’exercerait dans les conditions à prévoir par la Constitution. Il ne serait pas l’otage du parti vainqueur puisque, héritier de la légitimité historique, donc non élu mais reconnu par la légitimité démocratique… Eduqué pour régner, pour être à l’écoute de ses compatriotes, il irait là où le peuple travaille pour magnifier le résultat de son travail, là où le peuple souffre pour manifester sa compassion et souffrir avec lui, là où le peuple se réjouit pour partager sa joie, lors de ses voyages officiels, accompagné de préférence par un membre du gouvernement. Il manifesterait discrètement sa proximité avec les couches sociales les plus défavorisées, aux périphéries : les jeunes chômeurs par exemple… Il ne serait évidemment pas le chef du pouvoir exécutif puisque ce serait le Premier Ministre, nommé formellement par lui, mais élu démocratiquement par le Parlement, qui exercerait ce pouvoir. Je vois plusieurs avantages à cette renaissance de la royauté capétienne : notre peuple envisagera plus sereinement son avenir, car il retissera le lien avec le passé lointain, retrouvant ainsi son identité après avoir rejeté la funeste maxime révolutionnaire : « du passé faisons table rase ». Les hommes politiques légitimement ambitieux et croyant en leur programme ne chercheront plus à s’emparer de la première place pour la simple raison qu’elle sera toujours prise. « Les rois ne meurent pas en France, Madame. Le Roi vivant, le voici ! » Ils  consacreront leurs forces à faire face aux problèmes et aux projets vitaux du pays, à convaincre les électeurs de la justesse de leurs idées. L’Etat fera l’économie des frais occasionnés par les campagnes électorales présidentielles à répétition tous les cinq ans. Les chiffres de comparaison avec les monarchies européennes démontrent que la République française coûte bien plus cher aux citoyens que ces monarchies. De tout temps et dans tous les régimes politiques, il y a des corrupteurs et des corrompus ; le Roi, lui, ne peut être tenté d’être l’un ni l’autre. Il occupe la première place, il est la source formelle des ordres et honneurs de l’Etat bien que les bénéficiaires doivent être choisis par le pouvoir exécutif, comme il est normal en démocratie. Son devoir est de servir son peuple avec une dignité simple et honnêteté : son service national ne prendra fin qu’avec sa mort.

Symbolique, sa mission éminente va bien au-delà de « l’inauguration des chrysanthèmes » ! Un symbole unit, rapproche les uns des autres. Et le Roi ne peut être que le plus haut symbole de la nation. Présent dans la durée, et non pas pour un court laps de temps, il contribue à son niveau élevé à faire de l’ensemble des citoyens une grande famille, fière d’elle-même, comme on le voit ailleurs en Europe, à donner une cohérence à la présence de la France dans un monde changeant et dangereux.

Et la laïcité de l’Etat ? Elle sera sans doute à redéfinir mais à conserver précieusement dans la société multiculturelle qu’est la nôtre. La dynastie capétienne est de tradition catholique ; à elle de reconnaître symboliquement mais officiellement la légitimité des autres spiritualités dans le respect des lois. Elle contribuera ainsi à ce que cette laïcité ne dégénère pas en laïcisme agressif qui considère les religions comme une sous-culture, vestige d’un passé révolu. Et l’hymne national ? La Marseillaise, avec remplacement des paroles guerrières : que de nouvelles paroles s’inspirent de celles, fraternelles, de l’hymne européen. Respect de la langue française : le français du Roi ! que des encouragements officiels soient faits pour remplacer les mots « franglish » en suivant les conseils de l’Académie française.

Avec le Roi, la France aura confiance en elle-même, elle retrouvera un nouveau dynamisme économique, culturel, diplomatique, et la langue française un rang respecté. En guise de conclusion, je rappellerai un humoriste de grand talent et de grande culture du milieu du vingtième siècle : Pierre-Jean Vaillard * (sauf erreur): « Les Français passent leurs dimanches à se proclamer républicains et le reste de la semaine à adorer la Reine d’Angleterre » et « les Français numérotent leurs Républiques comme d’autres numérotent leurs Rois ».Faisons donc comme les nautres : numérotons à nouveau nos Rois. Votre article s’intitulait : « Quand nos lecteurs s’engagent ». Voilà : je me suis engagé dans cette profession de foi politique.

Hugues Noel, Colayrac-Saint-Cirq  (Lot-et- Garonne

http://mediateur.blog.lemonde.fr/2016/12/16/politique-retour-du-roi-ou-republique/

                                                                                         CQFD. Ce Que le Roi Fera Demain.

 Il vous suffit pour le savoir de relire avec attention cet article  et les innombrables suggestions  qu’il contient.

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