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Les mauvais coups portés par la fusion à marche forcée des communes . Nouvelle commune de « Val d’Oire et Gartempe » (Haute-Vienne)

5 Sep

  Nous ne sous-estimons pas les effets positifs  que peut avoir la  fusion communale  analysée ci-après  et  dont se fait l’ écho le   Populaire du centre du 1 er  septembre 2018 p. 16 en bas  mais la disparition des  quatre anciennes  communes  au bénéfice de la nouvelle entitée  communale Val d’Oire et Gartempe  Bussière-Poitevine – Saint-Barbant – Darnac – Thiat n’est pas sans  conséquence  sur la mémoire collective des habitants et touristes.

Haute-Vienne 1 Nouvel intitulé : Val d’Oire et Gartempe Chef-Lieu :  Bussière-Poitevine 1732 4 Anciennes  communes : Bussière-Poitevine – Saint-Barbant – Darnac – Thiat 1er janvier 2019

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2019

  • Jugez -en:  « Saint-Barbant » passe à la trappe . C’est toujours cela de gagné pour les laicards. C’est l’abréviation populaire de « Sainte-Barbe-en Poitou » devenu en Saint’ Barb’En. dans le langage populaire. Le prénom Barbe apparu au Moyen Age constitue lui-même un diminutif du latin Barbara (étrangère ou barbare). Selon d’autre spécialistes, la localité rend hommage à saint Barbentius, évêque de Bénévent au sud de l’Italie ayant vécu au VIIe siècle.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Barbant

  • Le nom de Bussière vient de buis. Il existe un village qui s’appelle les Buis sur la commune, et Poitevine est expliqué par le rattachement de la commune au diocèse de Poitiers jusqu’en 1801. Depuis, à celui de Limoges. ici c’est la référence à un diocèse qui passe à la trappe. C’est toujours cela de gagné pour les laicards.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bussi%C3%A8re-Poitevine

Armoiries de Bussière-Poitevine (87320)

Ajoutons la disparition des armoiries souvent trés originales :

Bussière-Poitevine. D’azur au templier vêtu et coiffé de mailles d’argent, croisé et ceinturé de gueules, accosté de deux rameaux de buis d’or, au chef d’argent chargé de trois croisettes ancrées de gueules.

NDLRB. Et pour moi c’est un peu de ma mémoire  qui s’en va. Me rendant en Poitou où est située la ferme de mes grands parents, la traversée de Bussière-Poitevine me permettait  d’avoir un avant goût de mes vacances en Poitou. 

Armoiries de Thiat (87320)

Thiat.  Coupé : au premier d’azur aux deux cuviers d’or, au second de  gueules au cuvier d’argent

Alain TEXIER, CJA.diplômé des Sciences politiques.

 

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Vincent Peillon ne détricote plus l’école mais ses fantasmes sont ils bien morts ?

24 Jan

Impôts : Emmanuel Macron ne fait guère mieux que son prédécesseur, François Hollande.

24 Jan

Selon le cabinet d’audit EY, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée en mai dernier, le gouvernement d’Édouard Philippe et les députés La République en Marche (LREM) ont mis en place pas moins de huit nouveaux prélèvements dans la loi de finances 2018 et les lois rectificatives de 2017, selon le baromètre annuel sur l’environnement budgétaire et fiscal du cabinet d’audit EY que s’est procuré Le Figaro. Soit une moyenne d’un nouvel impôt ou taxe par mois, souligne le quotidien samedi 20 janvier !

Outre l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui permet pourtant de supprimer l’impôt sur la fortune des plus riches, l’exécutif a créé deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés des très grandes entreprises. Ce dispositif, concentré sur les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit quelque 320 sociétés, est censé rapporter 5,4 milliards d’euros aux finances publiques en 2017. Cette somme doit permettre d’éponger en partie l’ardoise de 10 milliards d’euros liée à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012 sous la présidence de François Hollande.

À ces nouveaux prélèvements s’ajoutent une nouvelle taxe sur le tabac, une autre sur les plus-values de ventes de logements HLM, un nouveau prélèvement « sur le développement des industries de fabrication de papier« , ainsi que deux taxes « sur l’exploration d’hydrocarbures et de gîtes géothermiques« , rapporte le journal.

Alors, à quand la remise en oeuvre des AIDES*, de la GABELLE* ou des TRAITES* ?

 

NB : Connaîtrons-nous une seule fois dans notre vie un gouvernement qui diminue significativement le nombre et l’ampleur de nos impôts ? À moins que ceux-ci servent enfin et réellement à autre chose que remplir le tonneau des Danaïdes de la dette publique et prendre en charge toute les misères du monde…

Le 24 janvier 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* 

https://fr.vikidia.org/wiki/Impôts_royaux_en_France_sous_l%27Ancien_Régime

De quelques prébendes de la République…

22 Jan

Les élus de la République et leurs affidés ne cessent de donner à la Terre entière des leçons de Liberté, Egalité et Fraternité. Et pourtant…

L’Assemblée nationale manquerait de locaux pour accueillir et loger certains de ses membres. Alors, elle cherche. Et, parfois, elle trouve ! Et lorgne du coup du côté de ses fonctionnaires dont on apprend que certains ne sont rien d’autres que d’authentique prébendier de la République.

Ainsi, certains d’entre eux disposent d’appartements privés mis gracieusement à leur disposition. Tel, par exemple, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, rémunéré à hauteur de 18 000 euros net par mois, qui dispose d’un logement de 182 m² ainsi que d’un majordome qui, lui, occupe un appartement de 49 m².

Pour le directeur de cabinet du président de l’Assemblée, c’est 149 m² en plus d’un salaire de 10 000 euros net par mois. Encore plus surprenant : le chef du département « génie climatique » et qui n’a de génie que le nom, rémunéré 7 750 euros par mois, tout comme celui du département électrique et qui occupent eux aussi des appartements de l’Assemblée. Respectivement 167 m² et 107 m².

Au total, ce sont près de 1 700 m² qui sont mis à la disposition des fonctionnaires sans que ces derniers n’aient à débourser le moindre loyer.

La place est toute trouvée, hurle une députée de l’opposition qui estime que « comme tous les citoyens, ils touchent suffisamment pour se loger par leurs propres moyens« .

L’information découverte a été transmise à François de Rugy, président de l’Assemblée, par le premier questeur Florian Bachelier, fer de lance de ce combat. Un document gardé secrètement par le président de l’Assemblée nationale.

Interrogé par des médias, l’entourage du président de l’Assemblée précise que ces avantages sont un héritage des précédentes mandatures (les fameux « Tous pourris » et UMPS), qu’il n’y a pas de sujet tabou, et qu’il pourrait bouger sur ce dossier.

Nous y comptons bien !

Le 22 janvier 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Lettre d’un héros de la république….Lazare Carnot; « Tue, tue, extermine les brigands jusqu’au dernier, voilà ton devoir »

7 Jan

Tout le monde connaît la réponse que Carnot fera à Turreau qui demande ce qu’il doit faire des femmes, enfants, suspects et prisonniers de la Vendée, Carnot répond ceci le 8 février 1794 :

« Tu te plains, citoyen général, de n’avoir pas reçu du Comité une approbation formelle à tes mesures… Tue, tue, extermine les brigands jusqu’au dernier, voilà ton devoir. »

   En revanche, plus rare est la diffusion de la lettre suivante de Lazare Carnot, grand héros de la république, le 23 juillet 1794 :

« Le Comité de salut public aux représentants du peuple près l’armée de l’Ouest.

Nous vous renvoyons, chers collègues, une lettre des membres de la commission militaire séante à l’île de la Montagne par laquelle vous verrez à quel excès de malveillance est porté l’abus d’une proclamation faite par les agents préposés à la surveillance des récoltes. Où donc a-t-on pris que le gouvernement voulait faire grâce aux auteurs fauteurs et organisateurs des outrages faits à la souveraineté du peuple dans la Vendée ? Hâtez-vous au contraire chers collègues de livrer au glaive vengeur tous les promoteurs et chefs de cette guerre cruelle et que les scélérats qui ont déchiré si longtemps les entrailles de leur patrie reçoivent enfin le prix de leurs forfaits. Les femmes, les enfants et les vieillards, les individus entraînés par la violence ne méritent pas sans doute le même sort que les monstres qui ont ourdi la révolte, qui l’ont servie de leur volonté comme de leurs bras, et l’on pourrait prendre à leur égard des mesures de sûreté moins rigoureuses, mais ce serait abandonner le pays aux horreurs d’une guerre nouvelle et la vie des patriotes à la merci des brigands que d’user envers ceux-ci d’une indulgence absurde et meurtrière. Vous voudrez donc bien, sans perdre un moment, chers collègues, ordonner que la justice révolutionnaire reprendra son cours et ne pas perdre de vue que nous n’avons qu’un seul but : celui de terminer enfin l’horrible guerre de Vendée.”

 Archives Nationales, AF II 269-32, v. 13/18.

    Savary, Tome IV, p. 42 & 43.

RL

 

Fiscalité confiscatoire; Mgr Le Comte de Paris cite Michel Audiard.

31 Oct

Nos gouvernants sont incapables de mener une politique efficace pour l’emploi, en revanche ils savent très bien créer des taxes, Impôts, redevances, contributions, malus, prélèvements, TVA, cotisations, assujettissements…

«Le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os », disait Michel Audiard. Qui ne perçoit pas que, derrière la fiscalité nécessaire et utile, il existe une volonté toute politique d’atomiser le corps social ? Serait-ce pour mieux fragiliser ses membres, isolés et donc impuissants face à une Administration aussi anonyme que redoutable? Un exemple est flagrant. Depuis des décennies, la volonté de nos gouvernants est simple : aucun héritage ne doit rester plus de deux générations dans la même famille. Bien entendu, les milliardaires parviennent aisément à contourner le système. Mais le plus grand nombre, ceux qui ont constitué un petit patrimoine à la sueur de leur front, sont privés du droit de le transmettre à leurs enfants. S’il en est ainsi, pourquoi et pour qui travailler ? Pourquoi et pour qui construire et assumer d’harassantes responsabilités? Certains osent prétendre que le « modèle social français » est le meilleur du monde.

Certes, de nos jours, la protection de la vie professionnelle peut paraître plutôt satisfaisante. Il n’en demeure pas moins que la banqueroute de la Sécurité sociale pose un grave problème. Elle met en lumière une injustice flagrante: tous ceux qui, durant l’ensemble de leur carrière, ont cotisé pour s’assurer une retraite plus ou moins décente n’ont pu que constater l’érosion de ce petit pécule qui a suivi la pente des dévaluations successives. Au point de légitimement se demander si les pouvoirs publics auront les moyens de les rémunérer lors de leurs vieux jours comme ils s’y étaient engagés. Si ce n’était pas le cas, l’État les aurait-il volés ? Qui oserait croire, alors que nous nous précipitons dans le mur, que les retraites seront encore payées dans quelques années ? Qui aurait la naïveté de penser que la Sécurité sociale est assurée de stabilité dans les prochaines décennies ? Plus que tout autre, j’aimerais renvoyer Cassandre à ses casseroles. Mais pour cela, un changement réel et profond n’est plus une option.

http://www.la-couronne.org/paroles-de-princes/mgr-le-comte-de-paris-le-jour-est-proche-ou-nous-naurons-plus-que-impot-sur-les-os/

Voyage sans retour au pays du Fisc français.

30 Oct

Ajoutons à la liste éloquente  qui suit   que le jour de libération fiscale*  est le 29 juillet pour la France. 

  • Le jour de libération fiscale est le premier jour de l’année à partir duquel les contribuables d’un pays ont accumulé suffisamment d’argent pour pouvoir payer les prélévements  obligatoires dont ils sont débiteurs.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour_de_lib%C3%A9ration_fiscale

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées(à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des
matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne