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Juan-Carlos d’Espagne, la situation inconfortable d’un démocrate couronné.

3 Juin

L’abdication du roi Juan Carlos est un bon exemple du fonctionnement d’une démocratie couronnée. Dans ce système cohabitent un législatif-exécutif élu théoriquement coiffé par un monarque héréditaire dépourvu pratiquement de réels pouvoirs.  En Espagne, même l’abdication du roi doit être ratifiée par le parlement, c’est dire si son espace de décision est restreint. La machine claudique car dans un tel contexte l’utilité d’un roi n’apparaît pas clairement et c’est la raison pour laquelle l’homme de la rue à Barcelone à Madrid ou à Séville se pose la question de savoir à quoi il sert et pourquoi on le garde.
La plupart des républiques ( la troisième en France par ex)  ont un président, lui aussi sans réels pouvoirs sans que  personne ne pense à remettre l’institution en question. pourquoi ? Peut-être justement à cause de la discrétion institutionnelle du titulaire. C’est cette même  discrétion qui est la règle dans tout les pseudos royaumes notamment dans les pays scandinaves. La royauté espagnole aurait probablement continué à fonctionner si la famille royale avait su se faire discrète. Or on sait que ce ne fut pas le cas.
La cinquième république qui est en France est dotée d’un président omnipotent dont les pouvoirs, lorsqu’il est adossé à une majorité parlementaire à sa dévotion, sont très proches de ceux d’une monarchie dite absolue. Mais le parallèle s’arrête là car, différence majeure, la présidence est équipée d’un trône limité dans la durée ce qui limite la portée de son action au court terme et donne des espérances folles à des ambitieux aussi nombreux qu’actifs. En outre, le  président, fraîchement élu doit apprendre son métier ce qui lui prend la moitié de son mandat et ensuite il se concentrer sur son éventuelle réélection . Quand gouverne-t-il  autrement qu’à vue ?  Les problèmes de fond dont l’étude et la correction requièrent la durée ne sont donc jamais résolus. La France souffre beaucoup de cette situation.

La solution est bien évidement la monarchie héréditaire dont la forme la plus achevée est capétienne. Mais hélas pour de multiples raisons, principalement sociologiques, cette forme n’est pas ré-instaurable en France. Que faire puisque couronner une démocratie est, on le voit en Espagne, illusoire ?

La Vème république, dans sa conception et application gaulliènne,  donne une piste avec une séparation des fonctions régaliennes réservées au président et des fonctions administratives confiées à un premier ministre. Deux rouages importants ne sont pas électifs, le Conseil Constitutionnel et le conseil d’Etat sans que personne n’y trouve a redire. ce piont est révélateur et important.   Théoriquement le système tient la route sauf que la pratique en a rapidement montré les limites, à cause de la disponibilité du poste présidentiel qui suscite de pitoyables et dramatiques combats de vautours lors des réélections périodiques.

Et  c’est là que la royauté devient à la fois évidente et nécessaire.

Même aujourd’hui, un roi héritier qui assurerait la défense, les relations internationales, la justice et la conservation du patrimoine (physique, culturel et moral) serait probablement bien accepté.

Mais il ne faut pas qu’il trempe son sceptre dans l’administration, les histoires de partis, la sécu, l’EDF, la SNCF et tout le tremblement de la vie quotidienne.  En Bulgarie, Syméon s’y est enlisé. Le principe de subsidiarité doit ici être réellement appliqué pour que tout le monde détienne la fraction de pouvoir que sa compétence lui permet de maîtriser. On arrive à la fusée trois étages bien connue des royalistes : démocratie directe en bas, indirecte au milieu et monarchie en haut    

Paul Turbier. CJA.

L’économiste Jacques Attali juge « ahurissant » le vote de l’article 20 renforçant l’accès des services de renseignement aux communications échangées sur les réseaux.

27 Déc

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Loi de programmation militaire: Jacques Attali juge « ahurissant » l’article 20

L’économiste juge « ahurissant » le vote de l’article 20 renforçant l’accès des services de renseignement aux communications échangées sur les réseaux.

Frédéric Bergé0. 1net.le 23/12/13 à 11h54

© AFP / Kenzo Tribouillard .J.Attali : « La tyrannie de la transparence, dont j’annonce le danger depuis longtemps, vient, pour la première fois, de trouver sa traduction dans une loi « .

« Il est ahurissant qu’un tel texte ait pu être voté sans que nulle voix au Parlement ou dans les grands médias ne s’élève » s’est indigné Jacques Attali dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche. Il s’exprimait contre la loi de programmation militaire (LPM), promulguée au Journal officiel le 19 décembre 2013. Son article 20 renforce l’accès des services de renseignement intérieur (en l’étendant aux agents du ministère de l’économie) aux communications électroniques échangées sur les réseaux d’opérateurs.

Outre l’extension des destinataires de ces demandes, leurs finalités ont également été étendues à la prévention du terrorisme de la criminalité et de la délinquance organisées et à la sauvegarde du potentiel économique et scientifique de la France.

« L’article 20 de la nouvelle loi de programmation militaire vient de donner à l’administration tout pouvoir de traiter tout citoyen soupçonné d’un délit quelconque comme un terroriste, c’est-à-dire de pénétrer dans sa vie privée sans contrôle a priori d’un juge ». L’article 20 de la loi sera appliqué en 2015

« La tyrannie de la transparence, dont j’annonce le danger depuis longtemps, vient, pour la première fois, de trouver sa traduction dans une loi. Une loi française », dénonce-t-il. La loi de programmation miliaire a été promulguée, en l’absence de dépôt d’une saisine du Conseil constitutionnel, signée par au moins 60 députés ou sénateurs.

Son controversé article 20 sera applicable au 1er janvier 2015. Il fera l’objet de décrets d’application qui seront soumis à la CNIL. Cette dernière, qui a aussi mis en garde contre les risques du texte sur les atteintes à la vie privée, a précisé qu’elle exercera toute sa vigilance à ce sujet.

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http://www.01net.com/editorial/610836/loi-de-programmation-militaire-jacques-attali-juge-ahurissant-larticle-20/

Une législation fiscale peut-elle être rétroactive ? Plongée dans le maquis des réformes socialistes.

6 Nov

La réponse  à cette  question doit être  bien comprise.

 Article 8 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDH).La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 2 du  Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».

Une lecture attentive  de  ces deux  textes  doit amener  à conclure  que la rétroactivité n’a de valeur  constitutionnelle  qu’ au plan pénal (La DDH a une valeur  constitutionnelle ; le Code civil, une valeur légale, donc inférieure). Une norme  fiscale rétroactive  n’est  donc pas, de ce seul fait, inconstitutionnelle.

De ce seul fait, disions nous car le Conseil constitutionnel a posé une barrière supplémentaire

Pour rester légales, ces  normes d’application rétroactives ne doivent pas priver de garanties légalesdes exigences constitutionnelles, à savoir  les droits  fondamentaux  et  le principe d’égalité.

Ainsi :

  • le législateur  ne peut porter  aux situations légalement acquises  une atteinte  qui ne serait justifiée  par  aucun motif  d’intérêt général (Droits  fondamentaux)
  • Dans quelle mesure le législateur peut-il traiter différemment  des personnes  qui, ayant liquidé leurs placements au « bon moment »  échappent  à la taxation rétroactive et d’autres qui, les ayant  gardés, seront  eux taxés  rétroactivement ?

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.

BULLETIN CLIMATIQUE QUOTIDIEN (5 juillet 2013)…DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.

5 Juil

Angers - bête

*  La bête blessée…n’en est que plus dangereuse !

On nous dit que, tout compte fait, la République est plutôt « bonne fille ». Ne vous y trompez pas. Car elle est mortellement blessée et, donc, d’autant plus dangereuse.

Sous le titre « Répression : de l’attroupement à l’insurrection ? », le blog la voix du citoyen pose la question de l’accéleration et du durcissement de la représsion policière en France, notamment en sollicitant les textes sur l’insurrection du code pénal, qui pourrait permettre de très lourdes peines aux meneurs. N’excluons rien…
Pierre Favre, Professeur agrégé de sciences politique commente dans un article maintenant ancien, la réforme du code pénal de 1993. Au terme de cette réforme, toujours en vigueur, il y aura des manifestations déclarées et des « attroupements » et surtout la fameuse « rébellion » qui en finit définitivement avec le droit d’insurrection issu de la déclaration  des droits de l’homme et du citoyen de 1793.
Pour mémoire, au sens du Code pénal, « constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public ». L’éminent juriste insiste sur le fait que cette nouvelle approche, d’une définition très lâche, pourrait un jour servir au pouvoir pour réprimer la liberté d’expression : « Un gouvernement pourrait être ainsi tenté de solliciter les textes sur l’insurrection… pour requérir la condamnation a quinze ans de réclusion criminelle de manifestants un peu trop déterminés à défendre leur cause ».
Y sommes-nous ? Certes pour l’instant, le gouvernement utilise les articles relatifs à la « rébellion » et aux « attroupements »…. Mais il n’est pas exclu qu’il recourt aux articles 412.3 et suivants du Code pénal : « Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national. » Les deux actions suivantes sont condamnables au titre du 412.3 : « En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ; En provoquant à des rassemblements d’insurgés, par quelque moyen que ce soit. »
Les veilleurs, comme les veilleurs debout ou le tour de France pour Tous, les Hommens ; la multitude de ces actions, dans le temps et l’espace, leur répétition à l’infini,pourraient tenter le gouvernement de considérer qu’il y a une insurrection en cours et la réprimer comme telle.

Nous ne lâcherons rien…surtout pas la vigilance.

*  Le loup est ressorti du bois…ce n’est pas bon signe !

Comme c‘était attendu, jeudi la BCE a laissé inchangé à 0,50% son principal taux d’intérêt directeur, son taux de refinancement. Mais pour son Président Mario Draghi ( dit le loup), la fin de la politique monétaire accomodante de la BCE n’est pas pour demain.

« Le Conseil des gouverneurs a fait un pas inédit pour orienter sa politique dans une direction plus spécifque, ce qu’il n’avait jamais fait, a déclaré Mario Draghi. Il a dit que les taux d’intérêt de la BCE resteraient à leurs niveaux actuels voire plus bas pour une période de temps prolongée« .

En donnant aux investisseurs le plus d’indications possibles sur l‘évolution prévisible de la politique monétaire de la zone euro, la BCE emboîte le pas à la Réserve fédérale américaine.

Mais en réalité l’objectif de Mario Draghi est de rassurer les marchés qui permettent de couvrir les emprunts européens. En effet, depuis quelques semaines, les taux d’emprunts à dix ans du Portugal (le maillon faible d’aujourd’hui, après la Grèce) s’envolent et frisent les 8% ce qui ne pourra pas être longtemps supportable. La cause de ce désastre rampant : le constat d’échec de l’austérité menée de façon disciplinée dans le pays depuis le dernier plan d’aide accordé par l’Europe et le FMI au printemps 2011. Une crise politique vient de s’ajouter à ces difficultés financières avec la démission de deux poids lourds du gouvernement portugais : le ministre des finances (architecte des mesures de rigueur imposées au pays) et le ministre des affaires étrangères. Résultat : la bourse de Lisbonne s’est effondrée mercredi de plus de 6%. Il est vrai qu’avec une dette de plus de 127% de son PIB, le Portugal ne peut plus supporter la moindre augmentation de ses taux d’intérêt et il pourrait être amené à réclamer une rallonge financière et/ou le soutien accru de la BCE. D’où la démarche « préventive » de Mario Draghi. Et ses propos lénifiants: « Je pense que le Portugal a obtenu de remarquables résultats. La route a été certainement douloureuse et les résultats obtenus vraiment importants, remarquables, et même exceptionnels » !

Quoi qu’il en soit, la crise politique qui s’installe au Portugal (qui n’est sans doute que la partie émergée de l’iceberg financier européen) témoigne de la lassitude des populations vis-à-vis d’une austérité dont plus personne ne voit le moindre avantage puisque les résultats ne sont jamais au rendez-vous que leur donnent les sacrifices subis.

La crise bancaire qui s’annonce dans plusieurs pays de l’Union européenne et que nous évoquions récemment  (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/07/02/bulletin-climatique-quotidien-2-juillet-2013-de-la-republique-francaise/ ) risque de précipiter ce que les oligarchies au pouvoir craignent le plus : La rébellion de leurs populations.

*  Et pendant ce temps-là…

L’ UMP fait la quête ! 

Mais qui veut aider l’UMP ? Le parti a lancé, jeudi 4 juillet, » une grande souscription nationale  » pour renflouer ses caisses. Cette annonce du président de l’UMP, Jean-François Copé, fait suite à l’annonce du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 par le Conseil constitutionnel.

L’UMP est déjà très lourdement endettée. Aux 30 millions d’euros de dettes, s’ajoutent désormais près de 11 millions d’euros. Après sa défaite aux élections législatives de juin 2012, le parti avait perdu près de 14 millions de dotation publique.

Si la Commission nationale des comptes de campagnes (CNCCFP) avait validé les comptes de l’ex-président, l’Etat aurait remboursé la moitié des dépenses du candidat de l’UMP. Un privilège réservé à ceux qui obtiennent plus de 5 % des voix au premier tour, dans la limite de 22,5 millions d’euros. Mais des dépenses n’ont pas été intégrées aux comptes pour ne pas que cette limite financière soit atteinte, poussant la CNCCFP a refuser le remboursement. Le Conseil constitutionnel a ainsi suivi son avis.

Après l’annonce du rejet des comptes, Nicolas Sarkozy, déjà au cœur d’une affaire de financement de sa campagne présidentielle par le clan Khadaffi, a décidé de démissionner du Conseil constitutionnel dont il en est membre en sa qualité d’ancien chef de l’Etat: « Après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l’opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole « , rapporte un communiqué. Même si cette « démission » est virtuelle puisque Nicolas Sarkozy est membre de droit, donc membre à vie, du Conseil. Que ne comprennent-ils pas qu’avec un roi rien de tout cela n’existerait et ne salirait l’image de la France…

Nous ne verserons ni la moindre larme ni la moindre obole pour sauver ces gens-là !

*  Mais « la France ne peut pas périr, car le Christ aime encore les Francs ! » (Henri comte de Chambord) :

Et la France sait aussi se souvenir :

Aujourd’hui 5 juillet 2013, commémoration du 10e anniversaire du décès de la Princesse Isabelle d’Orléans-Bragance, Princesse du Brésil (branche de Pétropolis), par son mariage Duchesse d’Orléans, de Valois, de Chartres, de Guise, d’Enghien, de Vendôme, de Penthièvre, d’Aumale, de Nemours et de Montpensier, Dauphine d’Auvergne, Princesse de Joinville et de Condé, connue sous le titre de courtoisie de Comtesse de Paris, mère du prince Henri d’Orléans, chef de la branche cadette de la maison de Bourbon.

Le 5 juillet 2013.

Jean-Yves Pons, CJA.

 

Que faut-il penser au plan juridico-politique de la Décision du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 sur la Loi sur le mariage homosexuel et lesbien * ou Le Conseil Constitutionnel n’est pas Jeanne d’Arc.

18 Mai

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* LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Jo du 17 mai 2013 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=cidTexte=JORFTEXT000027414540&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 Il serait sans doute  vain de tenter  de séparer dans les lignes  qui suivent  une appréciation juridique   d’une appréciation politique  sur les tenants et  aboutissants  qui ont  conduit  à la promulgation au Journal officiel de ce 18 mai 2013 de la loi  dont le réel objet est de  dynamiter le mariage traditionnel, et  ce ne serait-ce  que parce que  tout  est politique   comme l’a enseigné Charles Maurras .

 Ce n’est pas faire injure au Gouvernement  que  de  considérer  qu’il a  toujours  cru que les opposants  à ce mariage bouleversé  avaient  juridiquement  tort  parce  qu’ils  étaient politiquement minoritaires ( Jurisprudence André Laignel  du 13 octobre 1981). Dés lors  ceux-ci n’ont  eut  droit  à rien ni et même pas au minimum syndical républicain si l’on ose ainsi s’exprimer. Citons seulement  un vote  à main levé au Sénat apparemment contraire à la tradition républicaine, Un conseil économique  social et environnemental chargé de conseiller le  gouvernement, aprés avoir  reçu 750 000 pétitions, quand même, mais  qui a trouvé plus sûr de lui demander au préalable, quel conseil il voulait recevoir de lui (Sic !),  une accélération de la seconde lecture  à l’Assemblée nationale, des manifestants de bonne foi (mal) traités comme Manuel Gaz  (Vals) n’a même pas envisagé de faire, ne serait-ce qu’un peu, avec les Loubards du Trocadéro.

 Tout  ceci pour dire maintenant que, dans  ce  contexte de  chasse aux  dissidents  que les parangons des régimes staliniens  n’auraient pas désavoué , la  décision du Conseil constitutionnel n’est pas  scandaleuse juridiquement . Elle ne l’est pas pour une raison que  la haute juridiction rappelle à trois reprises dans ses  considérants et  dont  voici un exemple :  que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen.

 Dés lors tout est  dit et le Conseil Constitutionnel n’envisageait  pas de rentrer  dans une logique d’affrontements avec les pouvoirs publics .Il est  donc assez  excessif de le qualifier de  «  serviteur docile »  comme on a pu le  lire sur la toile.

 Le Conseil Constitutionnel n’envisageait  pas de rentrer  dans une logique d’affrontements avec les pouvoirs publics, disions nous,  mais  aurait-il pu l’envisager ? Il l’a  fait  certes une  fois  lorsqu’il a rendu le 16 juillet 1971 une décision  fondatrice  et d’illustre mémoire  chez  tous les étudiants  et enseignants en droit.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/conseil-constitutionnel-protecteur-droits-libertes-citoyens.html

 Mais  cette  décision lui donnait des compétences supplémentaires et une marge d’appréciation considérable ( cas des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, entre autres). Se dresser contre les pouvoirs publics à l’occasion de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe lui en aurait assurément enlevé… et peut –être même  jusqu’à son existence. Le temps des héros n’était décidément pas  venu pour les Conseillers  constitutionnels . Il est  vrai que l’héroïsme n’est pas une vertu continuelle sauf  peut –être dans des cas très  rares  comme l’a illlustré jeanne d’Arc.

Ces  reflexions auraient pu s’arrêter là , si… Il est  vrai qu’avec des « si », on aurait pu mettre Paris en bouteille. Si donc, il ne s’était pas produit coup sur  coup deux  faits extrémement troublants qui relativisent , c’est le moins  que l’on puisse en dire les analyses  conduites supra.

a) Jeudi, dans sa conférence  de prese,  le Président Hollande  avait  déclaré  que dés que  le Conseil constitutionnel aurait  rendu sa décision , il promulguerait la loi https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/05/16/incroyable-le-president-de-la-republique-annonce-que-le-cas-echeant-il-ne-respectera-pas-la-decision-du-conseil-constitutionnel-mariage-pour-tous/                                                                                                    Comment  savait-il  dés jeudi ce que ferait  le Conseil constitutionnel le lendemain vendredi?  Avait-il déjà reçu des assurances comme  quoi, la haute juridiction ne lui chercherait  pas noise ?                                                                                                                                                                    b) N’est-il pas bien étrange que ce même Conseil constitutionnel ait rendu sa décision, de facto et de jure  favorable aux  homosexuels et aux lesbiennes,  justement  le 17 mai,  journée internationale  de lutte  contre l’homophobie  et la transphobie.  Il avait encore  quelques jours pour le  faire. Alors hasard ( comment y croire ?)  ou « plan com » comme l’a  dit  , non sans pénétration, Frigide Barjot?

 Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER. CJA. Garde des Sceaux ,Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.

Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel à propos de sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

18 Mai

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Communiqué de presse – 2013-669

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Par sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.

Le Conseil constitutionnel a examiné à la fois les dispositions de la loi déférée qui ouvrent le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe et les dispositions sur l’adoption que cette loi rend applicables aux couples de personnes de même sexe. D’une part, il a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution. D’autre part, il a jugé que le Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie la Constitution, implique le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant. En conséquence, aux fins de respect de cette exigence, le Conseil a formulé une réserve relative à l’agrément en vue de l’adoption de l’enfant et relevé que les règles du code civil mettent en oeuvre cette exigence pour le jugement d’adoption.

Les requérants contestaient tout d’abord la procédure d’adoption de la loi, formulant des griefs à l’encontre du contenu de l’étude d’impact et de la procédure parlementaire. Le Conseil constitutionnel a écarté ces griefs, jugeant notamment que les exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats parlementaires n’avaient pas été méconnues.

En premier lieu, le Conseil s’est prononcé sur la possibilité, ouverte par l’article 1er de la loi, pour deux personnes de même sexe de se marier. Il a jugé que ce choix du législateur, auquel il n’appartenait pas au Conseil de substituer son appréciation, n’était contraire à aucun principe constitutionnel. En particulier, il a jugé que même si la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures ont, jusqu’à la loi déférée, regardé le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, cette règle n’intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l’organisation des pouvoirs publics ; elle ne peut donc constituer un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens du premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

En deuxième lieu, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la loi a pour conséquence de permettre l’adoption par des couples de personnes de même sexe ainsi que l’adoption au sein de tels couples. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’il n’avait, là encore, pas le même pouvoir d’appréciation que le législateur qui a estimé que l’identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l’établissement d’un lien de filiation adoptive.

D’une part, le Conseil a jugé que la loi contestée n’a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un « droit à l’enfant ». D’autre part, il a jugé que le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant. Le Conseil a vérifié le respect de cette exigence par les dispositions applicables tant aux couples de personnes de même sexe qu’à ceux formés d’un homme et d’une femme. Ces couples sont soumis, en vue de l’adoption, à une procédure d’agrément. Le Conseil constitutionnel a jugé que, pour tous les couples, les dispositions relatives à cet agrément ne sauraient conduire à ce que celui-ci soit délivré sans que l’autorité administrative ait vérifié, dans chaque cas, le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs la loi déférée ne déroge pas à l’article 353 du code civil qui impose au tribunal de grande instance de ne prononcer l’adoption que si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. Cette disposition met en oeuvre, comme la réserve formulée par le Conseil sur l’agrément, l’exigence constitutionnelle selon laquelle l’adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Le Conseil a relevé que la législation antérieure à la Constitution de 1946 relative aux conditions de l’adoption et aux conditions d’établissement de la maternité et de la paternité a toujours compris des règles limitant ou encadrant les conditions dans lesquelles un enfant peut voir établir les liens de filiation à l’égard du père ou de la mère dont il est issu. Il n’existe donc pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République en la matière.

Le Conseil a également estimé que l’ouverture de l’adoption aux couples de personnes de même sexe et au sein de tels couples n’avait par pour effet de rendre inintelligibles les autres dispositions du code civil, notamment celles relatives à la filiation. Il a aussi jugé qu’aucune exigence constitutionnelle n’imposait que cette réforme soit accompagnée d’une modification des dispositions du code de la santé publique relative à la procréation médicalement assistée, laquelle a pour objet de pallier l’infertilité pathologique, médicalement constatée, d’un couple formé d’un homme et d’une femme, qu’ils soient ou non mariés. Il en va de même pour les dispositions du code civil prohibant le recours à la gestation pour le compte d’autrui.

En troisième lieu, le Conseil a écarté les griefs formulés par les requérants dirigés contre les dispositions de la loi relatives au nom de famille, au code du travail, au recours aux ordonnances, à la validation des mariages antérieurs à la loi et à l’application de la loi outre-mer. Ces diverses dispositions sont conformes à la Constitution.

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Texte intégral de la Décision du Conseil Constitutionnel n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-669-dc/decision-n-2013-669-dc-du-17-mai-2013.137046.html

NDLRB. Eléments  d’un commentaire juridico-politique de la décision à suivre sur ce  blog même.

Le président de la république allége le portefeuille des promesses qu’il avait faites pour se faire élire… Qu’importe, il est bien connu en République que les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

8 Jan

 Conseil_constitutionnel

Origine de l’image  ci-dessus :   http://echosdesmontagnes.blogspot.fr/2012/04/savoie-france-conseil-constitutionnel.html

 Riche journée  que celle du lundi 7 janvier 2013  qui vit le président de la République ( NDLRB… Car il existe  bien un Président de la République, si … si …) présenter  ses vœux  aux membres du Conseil constitutionnel . Revenons sur cette journée  où, à deux reprises, la République se montra encore une fois à nulle autre pareille.

a) Conformément à ses promesses de campagne, le chef de l’Etat a d’abord annoncé vouloir supprimer l’appartenance de droit du Conseil constitutionnel accordé aux anciens présidents de la République.

Sur  ce la France entière  a  considéré  que l’affaire était  faite et que la chasse au Conseil constituionnel coupable , aux yeux du pouvoir en place, d’avoir invalidé pour  inconstitutionnalité  une partie de ses réformes, était  commencée.

La réalité est  différente et plus  conforme aux  régles de droit régissant  ce point, mais  que sont les régles de droit en République en particulier si l’on se souvient  que le  socialiste  André Laignel a cru pouvoir déclarer le 13 octobre 1981:« Vous avez jurdiquement tort parce  que  vous êtes politiquement minoritaire »

Revenons en au Droit : Article 56 de la Constitution de 1958 :   «  Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat …En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République « .

L’on voit  donc (dernière phrase)  que pour mettre  fin à la présence  des anciens Présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel il faudra modifier la Constitution. Et c’est là , où on s’aperçoit  combien la  République  a appris à ses enfants à tenir le Droit pour  quantité négligeable  confronté à la  volonté  ( que l’on pense être) issue du suffrage universel.

ARTICLE 89.                                                                                                                                 « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.                                                               Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.                                                                                         Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.                                                                                                    Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.                                                                                                                                      La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. »

La révision constitutionnelle excluant désormais les anciens présidents de la République envisagée par François Hollande  est  donc très loin d’être faite, contrairement à ce qu’on entend dire ici ou là. En effet, que ce soit le référendum, ou la majorité des 3/5éme, rien ne se fera  facilement , on s’en doute.

b) En revanche, M. Hollande a indiqué qu’il renonçait à une autre de ses intentions de campagne : celle d’instaurer « un parrainage citoyen » pour les candidats à la présidentielle, en lieu et place des parrainages par 500 élus. Pendant la campagne électorale, François Hollande s’était dit favorable à l’idée de permettre  à une personne recueillant au moins 150 000 parrainages « citoyens » d’être candidat à la présidence de la République                                                                                                                                   http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/07/hollande-veut-supprimer-l-entree-automatique-des-ex-presidents-au-conseil-constitutionnel_1813820_823448.html

le Conseil dans l’Espérance du roi avait  cru, sous la plume d’Alain Texier https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2012/11/23/election-presidentielle-francaise-fin-du-suffrage-censitaire-pour-remplacer-les-500-signatures-qui-ont-empeche-m-de-villenoisy-de-se-presenter-il-est-propose-un-parrainage-citoyen/ que cette réforme – proposée par Lionel Jospin à la tête de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique serait faite sienne par le Président Hollande . Mais c’était  sans  compter  sur le rejet  d’un quelconque pouvoir réellement  confié au peuple par les élus, ce qui est aussi très républicain.

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, président fondateur de la Charte de  Fontevrault. Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux Devoirs et aux Droits des Citoyens et Conseiller aux Réformes institutionnelles

Billet d’humeur de Jean Bouvier: « Prenons l’argent où il est, même à l’étranger ! »

5 Jan

Les expatriés sont plutôt rares parmi les français… Et ils ne sont pas, loin s’en faut, tous volontaires. Une bonne partie est « envoyée » par leur entreprise ou leur administration et n’est pas toujours « récompensée » pour cet effort que représente pour le français, un tant soit peu casanier, le fait de sortir de son hexagone. Qu’à cela ne tienne ! le 21 décembre, le Ministre Cahuzac a eu la brillante idée d’indiquer au Sénat qu’il étudiait la mise en place d’une taxation pour les français de l’étranger… parce qu’elle  permettrait selon le ministre d’«éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s’exonèrent par là même des obligations fiscales que ces personnes ont à l’égard de leur pays, dans lequel elles sont nées, elles ont grandi, elles ont été éduquées, formées, le plus souvent où elles ont rencontré la prospérité sinon la fortune, bref un pays auquel elles doivent beaucoup… » (cf. le petitjournal). Il faut quand même se souvenir que ceux qui décident de se rendre à l’étranger de leur plein gré prennent généralement assez vite la nationalité de leur pays d’accueil et que les autres ont déjà contribué et continueront à le faire lors de leur retour en France (lorsqu’ils ne continuent pas à déclarer leurs revenus en France comme c’est le cas des fonctionnaires… au moins à ce qu’il me semble). Une fois encore, on sombre dans l’esbroufe et l’effet d’annonce si cher (et si cher payé) au Président « normal » qui a vu sa proposition de taxe à 75% sur les revenus de plus de 1 M€ être déclarée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel… En effet, outre le problème de la naturalisation rapide des français s’expatriant de leur plein gré, il ne faut pas oublier non plus l’existence de nombreuses conventions bilatérales portant sur la double imposition, qui devraient être revues l’une après l’autre… sachant qu’une telle mesure ne pourrait être unilatérale, au risque de voir, en cas de dénonciation de l’accord, les nationaux du pays concerné, fuir le territoire français et quitter en toute hâte nos entreprises… ce qui n’aurait rien de bon pour l’économie.

Décidément, il est temps qu’un grand nombre de personnes, pourtant chargées par le suffrage universelle (et une bien faible majorité…) de fonctions importantes, retournent sur les bancs de l’école si elles ne veulent être la cause d’une situation encore plus ingérable qu’elle ne l’est actuellement.

Jean Bouvier

Le 5 janvier 2013.

BULLETIN CLIMATIQUE QUOTIDIEN (25 octobre 2012)…DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.

25 Oct

*  « Tout a toujours très mal marché ! » :

La formule de Jacques Bainville est lapidaire, mais combien vraie. Surtout lorsque des apprentis sont aux manettes ! C’est en tout cas ce que semble penser aujourd’hui le journal de gauche Libération, devenu soudain lucide.

Au point d’intituler son éditorial : « Fâcheux...« . Et de poursuivre : « Ce n’est pas encore la déroute, mais il y a de quoi être dérouté. Il y a quelque chose qui cloche dans la méthode de ce gouvernement. » Mais on trouve aussi beaucoup de formules sévères à l’égard du Premier ministre dans la presse régionales. Par exemple : (l’affaire de l’annulation de la loi sur le logement par le Conseil constitutionnel) « le fait passer pour un vilain petit canard barbotant à Matignon » écrit Jean-Marc Chevauche dans Le Courrier Picard. Tandis que Philippe Waucampt ajoute, dans Le Républicain Lorrain : « Le chômage explose, la récession guette et le gouvernement patauge, trébuche, tourne en rond « . Et nous pourrions en ajouter…

Bref, et après moins de six mois d’accession au pouvoir, tout n’est plus rose dans cette république socialiste. Qui s’en étonnera ? Les débiles ou les menteurs. Car comment pourrait-il en être autrement ?

Avec 0 % de croissance, un taux de chômage supérieur à 10 % et qui s’accroît tous les jours, l’impérieuse nécessité (imposée par Bruxelles) de limiter le déficit public à 3 % et sans compter un racket fiscal sans précédent, comment voulez-vous qu’ils s’en sortent ? Ces « apprentis » n’ont plus d’autre perspective que de tresser la corde qui les pendra.

Et les voila déchirés entre les propositions déstabilisantes pour la gauche du prochain « rapport Gallois » sur la compétitivité des entreprises (allègement massif des charges sociales des entreprises, réduction drastique des dépenses publiques, aggravation de la pression fiscale – CSG, TVA, etc.- et peut-être même l’abandon du dogme des « 35 heures » !) et le manifeste Keynesien d’un collectif d’économistes de gauche intitulé « Pour une dévaluation fiscale » (cf. Le Monde du 25 octobre 2012)…

Que ne sont-ils restés dans l’opposition ? Il n’y a que le redoutable et dangereux Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, pour trouver dans ce capharnaüm politico-financier un champ de tir à sa mesure.

Nous les avions pourtant prévenus qu’ils ne pourraient pas y parvenir !

* La Tunisie d’aujourd’hui : tensions et désillusions 

Le 14 janvier 2011 le président de la République tunisienne, Zine El-Abidine Ben Ali, abandonnait le pouvoir et se réfugiait en Arabie Saoudite, chassé par ce que nos médias appelèrent de façon emphatique « la Révolution de Jasmin« . Dans les jours qui suivirent ce fut, dans nos journaux, un déluge d’hommages et de commentaires dithyrambiques, un vertige d’admiration et de reconnaissance envers le peuple tunisien qui venait de se libérer du joug sanglant du dictateur. Les « indignés », comme on les appelait à l’époque en référence à l’imposture de Stéphane Hessel, avaient mis à bas, par leur courage et leur détermination, un régime honni…essentiellement de la gauche française !

Nous avons retrouvé quelques extraits de ces litanies et ne résistons au plaisir de vous de vous les rappeler:

La Tunisie à la Une de toute la presse française 

 
« Mieux, dans tout le monde arabe, les cousins de Ben Ali, les Bouteflika, les Moubarak ou les Khadafi, cette Sainte Alliance du nationalisme décati et de la torture dans les caves, commencent à trembler devant leurs peuples et à vérifier dans la fièvre que leurs policiers les soutiennent toujours. »
 
La Croix enfin rappelle que tout est parti du suicide d’un homme, modeste et désespéré : « Il aura fallu le suicide par le feu d’un jeune marchand des quatre saisons, il y a un mois exactement, pour que la Tunisie ouvre une nouvelle page de son histoire.  On pense au Tchècoslovaque Jan Palach qui, à Prague en 1969, s’immola pour protester contre l’invasion de son pays par les chars russes ; on revoit, vingt ans plus tard, le geste insensé d’un jeune Chinois (…) place Tian-An-Men : des visages, des destins qui, à jamais, marquent nos mémoires, et peut-être l’histoire. Puissent les Tunisiens, avec le soutien de la communauté internationale, donner un sens au désespoir de Mohamed Bouazizi. »
 Islamiste, Islam,
Que de vieux souvenirs ! Surtout lorsque l’on voit où en est arrivée ce malheureux pays aujourd’hui. La situation politique est désespérante depuis la victoire des islamistes aux élections législatives d’octobre 2011. La situation économique est catastrophique avec un chômage impressionnant qui désespère tous les Tunisiens et particulièrement les plus jeunes d’entre eux. Les manifestations, souvent violentes, se font de plus en plus nombreuses et rappellent celles qui précédèrent la chute du régime du président Ben Ali; obligeant les pouvoirs publiques à maintenir le pays en état d’urgence depuis janvier 2011. Dans plusieurs villes du pays, des heurts opposent régulièrement de nombreux jeunes aux forces de l’ordre au point que l’ONG Amnesty International s’en inquiète: « Les progrès réalisés en Tunisie en matière de droits humains sont battus en brèche par l’équipe gouvernementale actuellement au pouvoir, qui suscite des doutes sur son engagement en faveur de réformes. » Enfin, l’Assemblée constituante, qui doit doter le pays d’une nouvelle constitution et qui est réunie à cet effet depuis novembre 2011, se déchire quotidiennement sans parvenir au moindre accord. Bref, comme titrait aujourd’hui le quotidien Le Monde: « En Tunisie la transition politique est en panne ». La Tunisie est devenue le plus bel exemple de l’hiver islamique succédant au printemps arabe.

Et tous ces bons apôtres de la presse et de l’intelligentsia françaises de se faire aussi discrets que des accenteurs mouchets.

*  De sondages en sondages…:

L’islam apparait de plus en plus comme une menace pour une majorité de Français.

Un sondage Ifop pour Le Figaro* publié ce jeudi révèle qu’une majorité de Français trouve l’islam « trop visible » en France et qu’il constitue une « menace » pour l’identité du pays. 60% des sondés estiment en effet que l’influence et la visibilité des musulmans sont « trop importantes », contre 35% des personnes qui y sont indifférentes et 5% qui les jugent « pas assez importantes ». Si 17% des Français pensent que la présence d’une communauté musulmane en France constitue un enrichissement sur le plan culturel, 43% y voient en revanche « une menace ». 68% des personnes interrogées estiment que les musulmans ne sont pas bien intégrés à la société française ; en cause pour une majorité des sondés : le refus d’intégration des musulmans et les importantes « différences culturelles ».

Enfin, concernant le port du voile « pour les musulmanes qui le souhaitent », 63% des Français y sont opposés, contre 7% d’avis favorables.

* Le sondage a été réalisé par questionnaire auto-administré en ligne auprès d’un échantillon de 1.736 personnes, représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus, entre le 15 et le 18 octobre.

*  la chasse fiscale des retraités est ouverte :

L’Assemblée nationale a voté jeudi la création d’une taxe de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur quelque 7,5 millions de retraités imposables, avec l’objectif affiché d’amorcer le financement de la réforme de la dépendance, lors de l’examen du projet de Budget de la Sécurité sociale.

Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités. Sur proposition des élus socialistes, le gouvernement a accepté d’exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. Mais, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d’emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013.

Cette nouvelle « contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie » sera affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dès 2013, en vue de la réforme de la dépendance qui doit être engagée la même année, en vertu d’un autre amendement socialiste voté jeudi.

Aux députés de l’UMP et de l’UDI qui ont dénoncé une atteinte au « pouvoir d’achat des retraités » auxquels on « fait les poches », une mesure « purement financière » pour une future réforme « floue », les socialistes ont rétorqué qu’il s’agissait d’un « prélèvement équitable » et d’« un premier pas » pour la réforme de la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy. Tous les amendements de suppression de la mesure, émanant de l’UMP, de l’UDI mais aussi du Front de Gauche, ont été rejetés.

Exprimant « un important désaccord« , la communiste Jacqueline Fraysse a critiqué un « signal très négatif » et une mesure « contraire à la justice et à l’esprit de la protection sociale solidaire« .

Un jour prochain, on découvrira qu’ils songent même à l’euthanasie des vieux…

Le 25 octobre 2012.

Jean-Yves Pons.

 

N° 9 du 31 mai 2012. TOUT VA BIEN, LA REPUBLIQUE SE PERFECTIONNE !

31 Mai

À l’occasion des législatives anticipées de 1997 suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale par J. Chirac, nous nous sommes invités dans la campagne électorale par le biais d’une affiche portant en lettres blanches sur fond bleu « droite, gauche le choc des partis, le vide des idées…un Roi pourquoi pas ?»

Déjà au début de notre ère Tite Live écrivait dans son Histoire de Rome (des origines jusqu’à l’an 9 avant J.C) : « La lutte entre les partis est et sera toujours un malheur bien pire que la guerre, la famine, la peste ou n’importe quel autre courroux divin» Plusproche de nous le grand A. Soljenitsyne repartait à la charge dans son ouvrage Comment aménager notre Russie « Parti signifie part. Se diviser en partis c’est se diviser en parts. Un parti, part du peuple, à qui s’oppose t-il ? Evidemment au reste du peuple qui ne l’a pas suivi. Chaque parti se donne de la peine avant tout pour lui-même, pour ses membres et non pour la nation entière. L’intérêt national est estompé par les fins particulières : avant tout ce qui est nécessaire au parti pour être réélu la prochaine fois ; si quelque mesure utile à l’État et au peuple a pour provenance un parti à nous hostile, il est admissible de ne pas le soutenir. La lutte des partis remplace la recherche de la vérité, c’est une bataille pour le prestige du parti et la conquête de morceaux du pouvoir exécutif. Les groupes dirigeants des partis politiques se transforment en une oligarchie. Et à qui les partis rendent-ils des comptes, si ce n’est à leurs propres comités ? Une instance qui n’est prévue dans aucune constitution… Le principe même de l’appartenance à un parti étouffe la personnalité et son rôle. Tout parti est simplification et grossissement de la personne. L’homme a des conceptions, le parti une idéologie. » (1) 

Ne pas chercher la vérité est une forme de mensonge joyeusement perpétuée par les descendants des partis de la République Romaine.

En 1736, Voltaire, dans une lettre à Thiriot, écrivait : « Il faut mentir comme un diable, non pas pour un temps, mais hardiment, et toujours ! ». Nul doute que beaucoup de politiciens aient suivi le précepte. Mais J.L. Mélenchon a dépassé ce qu’on croyait possible, en affirmant le 6 mars, à Rouen : « Non, les Communistes n’ont pas de sang sur les mains ! Le seul qu’ils aient, c’est celui de l’envahisseur qu’ils ont repoussé ! » (2)

Sous la V eme  République, hormis Pompidou, tous les présidents ont brigué un second mandat selon la même tactique : le nouveau prétendant cherche à démontrer que le président sortant n’a pas concrétisé ses promesses pendant que ce dernier pousse le premier dans ses retranchements afin qu’il précise comment il compte honorer les siennes.

Une fois passée la bataille des chiffres la vie reprend son cours, les électeurs élisent et les problèmes demeurent ; de sorte qu’en 30 ans de gauche-droite la dette française a quadruplé dans l’indifférence générale jusqu’à la triple crise financière, économique et européenne de 2008. La question étant toujours d’actualité au soir du 2 mai 2012, il était normal que N. Sarkozy et F. Hollande en débattissent. Ont-ils convaincu les Français ?

Un sondage réalisé les 22 & 23 mars par Viavoice-BPCE pour le compte de France Info et les Echos, révélait que les Français estimaient que les candidats :

   parlent trop du couple dette-déficit public et de l’insécurité

   ne parlent pas suffisamment de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Au passage vous noterez que personne ne relève le silence des prétendants sur les questions européennes ou de politique étrangère et leur discrétion sur les sujets de société (homo, recherche médicale, respect de la vie, éducation…)

Pour le reste ce sondage a le mérite de mettre en évidence que les chers électeurs ne comprennent pas que sans régler le problème dette-déficit, la France s’apprête à rejoindre la Grèce, pays où la notion de pouvoir d’achat est reléguée au musée des bonnes adresses du passé.

Il faut être lucide : la hausse des prélèvements obligatoires et sans doute une certaine remise en cause de notre système de protection sociale sont au menu des prochains mois. Situation difficile mais pas dramatique sous réserve que le fardeau soit équitablement réparti…sans oublier que pour l’heure les épaules de nos Messieurs de la République sont fort peu chargées.

Enfin la dette pèse doublement sur l’emploi :

   les quelque 45 milliards € d’intérêts annuels pourraient être affectés à l’entretien du patrimoine et à celui d’infrastructures dramatiquement vieillissantes (entre autres le réseau de distribution électrique et les voiries locale et départementale)

   pour nombre d’investisseurs la dette publique constitue un placement juteux au détriment des investissements vers l’appareil productif.

Il est étrange de constater qu’après avoir mondialisé les idéaux de 1789, le village gaulois rêve maintenant de résister encore et toujours à la mondialisation.

Une fois posés les droits de l’homme et le principe selon lequel la loi du nombre prévaut sur toute autre, la Révolution industrielle et celles des moyens de transport et de communication ont ouvert une voie royale à l’essor du commerce international : il devenait normal que chacun ait le droit de fabriquer de tout n’importe où et de le vendre partout pour répondre au besoin de consommation enfin librement exprimé par tous les peuples « joyeusement démocratisés » au nom « de l’égalité en droit, de la liberté, de la moralité subjective et du bien être. » (3)

Rien n’étant parfait en ce bas monde on est bien obligé de reconnaître que les impératifs commerciaux, industriels et financiers écornent un tantinet l’idéal démocratique ; au moment d’acheter quelques barils de pétrole à l’Arabie Saoudite et de s’accommoder du « capitalo communisme » chinois nous devions bien savoir où nous mettions les pieds !

N’est-il pas normal que la belle histoire de la démocratie connaisse quelque accroc temporaire ? D’autant qu’inversement à l’ancien Régime qui, en dépit de quelques maladresses propres à la nature humaine, fondait sa politique selon un ordre reçu de Dieu, les sociétés modernes, après avoir nié l’existence d’un monde métaphysique et enfermé la religion dans la sphère privée, sont désormais libres de tout essayer au gré des modes et des connaissances scientifiques.

Ainsi l’histoire du monde présent n’est plus assise sur la Création mais sur un devenir, sur une transformation perpétuelle, sur la réforme des réformes au hasard de la lutte des partis politiques. Lutte reconnue d’utilité publique par ceux qui, en admettant l’acte de foi de Darwin, « et la matière s’est faite esprit », pensent que l’histoire n’est pas dénuée de sens puisque la compétition politique s’accorde avec celle de la sélection naturelle vers un ordre de plus en plus élaboré et parfait.

Dans la vie quotidienne, à chaque type de compétition correspond une règle du jeu ; les choses sont simples aux échecs où chacune des pièces se déplace selon une règle établie et reconnue par les joueurs ; l’affaire devient un peu plus difficile dans un match de rugby qui nécessite la présence d’un arbitre pour veiller au respect des règles également admises par les deux équipes.

Et franchement complexes dans le cas d’une confrontation entre partis politiques arbitrée par le Conseil Constitutionnel, avec pour seule règle d’apprécier la validité présente d’une loi humaine écrite dans un passé plus ou moins proche pour répondre aux « valeurs républicaines à géométries variables » promues par le parti majoritaire à l’époque de sa rédaction. Le résultat est sous nos yeux : 5 Républiques, 5 Constitutions fondamentales, 5 échecs. Et une seule cause, la négation des Lois de Dieu qui, elles, sont éternelles.

Au lieu de s’obstiner sur la voie de l’échec la France aurait meilleur compte à renouer avec sa vocation de fille aînée de l’Église et de porter à sa tête un chef qui reconnaisse la primauté des Lois divines afin que les lois écrites ne contreviennent pas aux Dix Commandements et favorisent le Onzième.

Reconquête difficile…mais Jeanne d’Arc a suffisamment prouvé que rien n’est impossible avec l’aide de Dieu. Seigneur donnez-nous beaucoup de saints prêtres…

Aussi vrai qu’il y aura toujours des pauvres parmi nous, il se trouvera toujours des indifférents et des hostiles envers lesquels il serait vain, et sans doute néfaste, de vouloir imposer une pratique religieuse chrétienne ; de même il serait injuste d’exercer une discrimination sociale à leur égard. Au fond il s’agit de cantonner le laïcisme dans la sphère privée et de laisser se diffuser le témoignage public d’une France Catholique.

France catholique…telle est bien la nécessaire condition préalable au retour d’un roi qui règne et gouverne. Maintenant est-elle suffisante pour répondre à la question « un roi pourquoi faire ? » à une époque qui requiert des arbitrages inconnus de nos premiers rois ?

Inutile de reprendre tout ce qui a déjà été écrit sur ce sujet ; sauf à insister sur un vieux mot qui n’a plus cours dans une société « libérale avancée » et gavée de promesses électorales, confiance. Confiance dans les grâces conférées par le Sacre de Reims.

Par lesquelles, en contrepartie des efforts à fournir pour s’extraire du bourbier nous sommes certains que le roi de France n’accorderait pas quelques arrangements avec la morale, qui seraient contraires au but du pèlerinage terrestre.

Inversement, au vu des ministres et ministres délégués nommés le 15 mai, il est probable que la République découvre quelques nouveaux droits de l’homme peu compatibles avec l’identité nationale et la foi catholique.

Il est vrai qu’à l’instar de ses prédécesseurs, le président fraîchement élu a peut-être des convictions mais plus sûrement l’obligation de remercier les camarades du parti momentanément vainqueur. Du côté des vaincus on prépare la contre attaque avec de nouvelles propositions pour que demain soit meilleur qu’aujourd’hui. Vous devez avoir confiance, tel sera bien le cas puisque selon la théorie de Darwin, c’est grâce à la lutte féconde des partis que l’humanité républicaine évolue vers la perfection.

Autre est l’enseignement de Saint Paul « c’est en oeuvrant en vue de la construction du corps du Christ que nous parviendrons tous ensemble à l’unité dans la foi et la connaissance du Fils de Dieu, à l’état d’homme parfait. » (Eph.4 7-13)

Au fond le choix politique est simple : étant tous d’accord sur le nom perfection, il n’est qu’à trancher entre deux adjectifs, divine ou républicaine.

Pour nous le choix est fait, « Dieu et le Roi », reste simplement à militer. 

P. Jeanthon 

(1)           Merci à A. Brassié d’avoir mis ces textes sur son blog (annebrassie.fr)

(2)           …et à A. Arette pour Voltaire et Mélenchon

(3)           M. Hecquard  « Les fondements philosophiques de la démocratie moderne »