Tag Archives: Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen

Comment (r)établir la paix sociale en France sans jeter le bébé avec l’eau du bain?

23 Fév

1505603_1557555377864600_6710659810645805613_nL’atrocité des crimes commis  ici et là et  qui désolent nos journées et notre planête pourrait  facilement nous  conduire à adopter  des  positions  qui   paraissent  devoir  s’imposer . C’est ainsi qu’Ivan Riouffol peut  écrire dans le Figaro  du 20 février 2015 p. 15  sans  courir le  risque d’être  contredit : «  Et dire ceci, clairement : ceux  qui , en France, veulent  vivre  sous la charia  et le califat doivent se  convaincre  d’aller voir ailleurs ».

Pour  autant  est-il possible de ne pas penser à la  situation des Palestiniens par exemple. Est-il possible  de  ne pas  comprendre  qu’épouser aveuglement  la position jusqu’auboutiste  de  ceux  qui paraissent  avoir la majorité en Israël n’est  pas une ligne de  conduite  de nature à pacifier la région  et , on le  voit  tous les jours ,  un nombre grandissant de pays.

Dans le même ordre idées , soutenir  des positions  antisémites n’est plus acceptable – à supposer  qu’elle l’ait été  un jour- aujourd’hui  mais  les personnes qui tombent  sous le  coup de la loi aujourd’hui sont -elles antisémites ou antisionistes ?

                                                             Alors chacun devrait  faire un pas l’un vers l’autre. 

CQFD. Ce Que le Roi Fera Demain

  • images-1Accepter que la France soit un vieux pays  de tradition catholique, sinon  partir en renonçant à une nationalité  qui ne devrait pas qu’être  un cheval de Troie. L’on sait  depuis longtemps  qu’à Rome, il faut  vivre  comme les Romains.
  • Refuser  que les racines chrétiennes de la France  soit oubliées, voire même  niées  comme le prévoit  le remplacement  outre-mer des jours fériés  catholiques par des fêtes musulmanes par le  biais d’un amendement  au projet de loi Macron. . http://www.riposte-catholique.fr/perepiscopus/suppression-des-jours-feries-catholiques-avec-laccord-deveques
  • S’inspirer de  ce  qui est  fait ailleurs , même  si ailleurs  ce n’est pas le pays des Droits de l’Homme (sic). Au Danemark, par exemple culture danoise et  culture chrétienne ( version évangélique  luthérienne danoise) ne font qu’un » L’état danois poursuit  ses méthodes traditionnelles  de  construction  de l’identié nationale  par la promotion de la religion majoritaire » in Tim Jensen,  Le défi de  l’enseignement des faits religieux  à l’école » une enquête publiée en 2012 par Riveneuve Editions.
  • Revenir  sur l’attitude actuelle de tolérance à l’égard  d’une  confession dont les « ministres »sont  financés par tel ou tel  état ou structure. En Italie, par exemple, « les  confessions non catholiques  doivent prendre en charge elles-mêmes  les obligations financières relatives à l’enseignement religieux. Appliqué à la France, cela  signifierait la fin des facilités offertes par certaines  collectivités locales pour  construire des lieux de  culte. Ainsi en est-il  notamment pour les églises et  chapelles  catholiques  construites  depuis 1905. Quant  aux financement en provenance de l’étranger, il convient de rappeler  aux ministres aux  prônes directement  contraires à la tradition républicaine  ( faute de mieux ) et française  qu’ils n’ont , pas plus  que les prêtres  catholiques, par exemple , le droit de  critiquer les pouvoirs publics Français sous peine de fermeture du lieu de  culte.
  • Interdire dans l’intégralité de l’espace public le port  de certaines tenues identifiant à l’excès  les membres  féminin de telle ou telle  confession religieuse,  car en France, aux yeux du droit (Art. 1 DDH 1789 citée infra),  Les Femmes sont des Hommes  comme les autres .
  • Supprimer les facilités  illégales ( Piscines, salles de sport, services de santé) accordées à  ou revendiquées partelle ou telle  confession  – « Les français naissent  et  demeurent libres  et égaux en droits » Art. 1 er de la Déclaration de 1789.

carte-palestine

  • Accepter  que les Palestiniens  vivent  au coté des Juifs et réciproquement en Palestine ou alors ne pas  voir d’objection à ce que jamais Israël ne  connaisse la paix.
  • Supprimer les incriminations afférentes à l’antisémitisme, les infractions réprimant le racisme  englobant nécessairement l’antisémitisme . De plus cette infraction spécifique  donne – à tort-aux esprits faibles l’impression que les personnes de  confession juive constituent des personnes à part  puisqu’on les a doté  d’une protection que les autres  français n’ont pas. En clair , non seulement nos  compatriotes de  confession juive ne  sont pas protégés par cette législation spécifique mais bien au contraire , et le paradoxe n’est qu’apparent , ils le sont moins. Dans cet esprit La loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot est un serpent qui se mort la queue  puisque l’antisémitisme est à l’évidence une forme de  racisme.
  • Pour les mêmes raisons , les Pouvoirs publics de la République  doivent cesser   de  désigner de facto les personnes de  confession juive  à l’attention ( malveillante ) populaire. Dans cet  ordre d’idées la présence au dîner du  CRIF de ce  lundi 23 février  du président de la République François Hollande , du Premier Ministre Manuel Valls, d’une douzaine de leurs ministres, d’un ex-président de la République et  de deux anciens chefs de gouvernement  est le parfait exemple de  ce  qu’il ne  faut pas  faire.  Dans  le même mouvement , nous nous refusons à croire  que  ces hautes personnalités  ne se  déplacent  que  par pure  visée électoraliste.

    http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2015/02/22/Le-diner-du-Crif-sous-le-signe-de-l-inquietude-2233558

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles

 

La Monarchie anglaise a célébré à Washington (USA) la Magna Carta de 1215.

12 Nov
magna carta

Le Figaro. 10 novembre 2014 p. 36

Les  personnes  cultivées  qui nous font l’honneur de lire le  blog du Conseil dans l’Espérance du Roi (CER) ne peuvent , sans doute , s’empêcher de sourire lorsqu’elles entendent parler le la France (Républicaine) de patrie des droits de l’homme. Elles qavent , elles, que  ce titre usurpé  revient  haut la main au  Royaume-Uni grâce à la Magna Carta .

La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta

Nous n’entendons naturellement pas alléguer que la Magna Carta puisse être  comparé en tous points à la DDH du 26 août 1789 mais du moins nous affirmons  que  le  dialogue – même forcé -entre le Souverain et ses sujets s’agissant  de la reconnaissance de  certaines prérogatives à ceux-ci a  commencé  en Angleterre et non en France.

le Royaume-Uni qui garde d’ailleurs  la main avec le Bill of rights ou   Déclaration des droits  est un texte imposé en 1689 aux souverains d’Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits

Femme chrétienne enceinte condamnée à mort. L’islam au Soudan fera t’il pire que les droits de l’homme de la Révolution ?

19 Mai

Au Soudan une jeune chrétienne va être exécutée pour apostasie. Elle est en effet née de père musulman ce qui lui interdit, sous peine de mort, d’embrasser une autre religion. Des oulémas ont tenté de la convaincre de revenir à la vraie foi. Têtue, la femme mécréante et blasphématoire a refusé. Il se trouve qu’elle est enceinte de 8 mois. Des religieux très savants sont en train de débattre sur le fait de savoir si le bébé qu’elle porte est automatiquement apostat ou si, au contraire, la chrétienne doit être exécutée seulement après avoir accouché.

http://www.atlantico.fr/decryptage/question-charia-enfant-pas-encore-ne-femme-ayant-renie-islam-merite-t-lui-aussi-mort-benoit-rayski-1568828.html#XQVl3oKgfblRqIrL.99

NDLRB. On se rappelera  que la  révolution dite  française – dans sa grande  sagesse- n’exécutait les  condamnées à mort qu’après leur accouchement* . Encore un exemple donné  par « le pays des droits de l’homme »; Quel modéle décidemment que la France républicaine !

* Marie-Ange et Victoire n’ont rien en commun, sinon qu’elles étaient enceintes lors de leur condamnation à mort par le tribunal révolutionnaire. Or, on ne guillotine pas une femme grosse. C’est une règle d’or observée depuis des siècles. On attend sa délivrance pour l’exécuter. Depuis l’ancien régime, c’est une règle traditionnelle du droit pénal : « Si une femme condamnée à mort se déclare et s’il est vérifié qu’elle est enceinte, elle ne subira la peine qu’après sa délivrance », selon l’article 27. Bien qu’il en meure d’envie, l’accusateur public Fouquier-Tinville n’ose pas briser la tradition. En revanche, il met un point d’honneur à faire guillotiner les jeunes mères sitôt relevées de leurs couches. Alors que les anciens tribunaux royaux fermaient parfois les yeux sur leur sort.

http://www.lepoint.fr/c-est-arrive-aujourd-hui/11-mai-1794-pour-guillotiner-mmes-roger-et-quetineau-sanson-a-l-amabilite-d-attendre-qu-elles-accouchent-11-05-2013-1665433_494.php

 

Une législation fiscale peut-elle être rétroactive ? Plongée dans le maquis des réformes socialistes.

6 Nov

La réponse  à cette  question doit être  bien comprise.

 Article 8 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDH).La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 2 du  Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».

Une lecture attentive  de  ces deux  textes  doit amener  à conclure  que la rétroactivité n’a de valeur  constitutionnelle  qu’ au plan pénal (La DDH a une valeur  constitutionnelle ; le Code civil, une valeur légale, donc inférieure). Une norme  fiscale rétroactive  n’est  donc pas, de ce seul fait, inconstitutionnelle.

De ce seul fait, disions nous car le Conseil constitutionnel a posé une barrière supplémentaire

Pour rester légales, ces  normes d’application rétroactives ne doivent pas priver de garanties légalesdes exigences constitutionnelles, à savoir  les droits  fondamentaux  et  le principe d’égalité.

Ainsi :

  • le législateur  ne peut porter  aux situations légalement acquises  une atteinte  qui ne serait justifiée  par  aucun motif  d’intérêt général (Droits  fondamentaux)
  • Dans quelle mesure le législateur peut-il traiter différemment  des personnes  qui, ayant liquidé leurs placements au « bon moment »  échappent  à la taxation rétroactive et d’autres qui, les ayant  gardés, seront  eux taxés  rétroactivement ?

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.

Peillon avoue que la FRANC-MAçONNERIE est la RELIGION de la REPUBLIQUE

20 Août

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Au-dessus des droits de l’homme il y a la franc-maçonnerie… 

Il existe aussi sur le web des instants de grâce qui viennent ajuster dans votre esprit tous les éléments que vous recherchiez à mettre en lumière sans tomber dans la dénonciation vulgaire du complot. Souvent ces instants de grâce correspondent à des paroles dites par des hommes hauts placés dans la pyramide et qui se laissent aller à des déclarations mettant en lumière ce que nous essayons de dire vulgairement. L’ex porte-parole de Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle de 2007, membre du PS et chercheur historien sur la république est de ceux-là. Il sait ce qu’il dit et peut donc dire ce qu’il sait s’il le veut. C’est ce qu’il fait dans cette vidéo de 3 minutes où il explique ce qu’est la république fondamentalement. Une république maçonnique  alignée sur les révolutions anglo-hollando-américaines, pour détruire le pouvoir spirituel de l’église catholique. Ce en quoi d’ailleurs on peut ne pas être totalement en désaccord. En tant qu’agnostique je peux comprendre qu’il faille réduire le pouvoir des religions sur les esprits. Mais de là à le détruire et à le remplacer par une autre religion appelée laïcité, non.

A voir donc ce moment de grâce internautique grâce au lien ci-dessous  qui vous  donnera accés à la vidéo

La question que vous devriez vous poser maintenant est : Et si je n’appartiens pas à la franc-maçonnerie puis-je accéder au sommet de la pyramide ? Et bien non bien entendu puisque c’est la religion de la république. Vous devez donc entrer en religion maçonnique pour espérer gravir l’échelle et cela induit la proximité de réseau, un réseau occulte, sous-terrain, et non contrôlé évidemment par le vote démocratique.

http://crashdebug.fr/index.php/actualites-france/4253-peillon-avoue-que-la-franc-maconnerie-est-la-religion-de-la-republique

Aurélie Filippetti : ministre de la « Culture » « C’est une question de morale» de rendre leurs biens aux juifs spoliiés où à leurs ayants droits.

19 Mar

LQ

 » Révolution française-campagne d’italie- -Fête pour l’entrée  des oeuvres d’art pillées . Champ de Mars (Paris) (28 juillet 1798-10 thermidor an VI) http://www.galerie-napoleon.com/Thermidor-fr.html

Nous  savions  bien  que la république  éprouve  beaucoup de peine  à agir avec  cohérence ; mais  avec  cette  annonce, Madame Filippeti fait trés  fort. Indemniser une  catégorie de Français  et pas les autres ? Nous sommes aux  antipodes  de la pétition de principe  selon laquelle   » les hommes naissent et  demeurent  libres et égaux en droits  » (Article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)  et les lecteursdu Figaro  ne s’y sont d’ailleurs pas trompés :

Antoine Richmond

Mme le Ministre, allez-vous dans un souci d’égalité et de fraternité, restituer les biens qui ont été spoliés pendant la révolution française, aussi bien à l’Eglise qu’aux familles nobles ?

MDY MDY

Il y a aussi beaucoup de biens qui appartiennent à l’Eglise qui ont été spoliés à la fin du 18ème. ça va vider le Louvre!

http://www.lefigaro.fr/culture/2013/03/18/03004-20130318ARTFIG00351-aurelie-filippetti-c-est-une-question-de-morale.php

Henri 491

La France va-t-elle aussi restituer les tableaux spoliés par les troupes de la révolution française et celles de Napoléon dans le pays de Liège et les états belgique?

http://www.lefigaro.fr/culture/2013/03/18/03004-20130318ARTFIG00350-sept-chefs-d-oeuvre-spolies-vont-etre-restitues.php?cmtpage=2

Revenons  donc  aux projets ministériels  brièvement exposés   ci-dessous :

LE FIGARO. – Arrivera-t-on un jour à tourner la page?

Aurélie FILIPPETTI. – Il faut se fixer un objectif clair et, surtout, changer de logique. Jusque-là, on attendait les demandes des ayants droit ou des descendants pour démarrer des procédures de recherches. Je veux engager une démarche proactive dans laquelle la France va engager des moyens pour rechercher les propriétaires, qu’il y ait ou non une demande formelle. Pour la France, c’est une question morale autant que scientifique. L’histoire tragique de ces tableaux fait partie de l’histoire de France mais aussi de l’histoire de l’art.

 Ouvrons maintenant  quelques pistes qui permettront  de se souvenir  des errements  dont  s’est rendue coupable la  Révolution ( dite) française lors de sa tentative annoncée   pour « libérer » des peuples  qui … n’avaient  d’ailleurs pas  demandé à l’être ! Il n’est  donné  ci-dessous que  quelques extraits d’ailleurs trés  évocateurs de cette   razzia  généralisée  opérée  au  nom des droits de l’Homme. En témoigne de  façon topique la  gravure placée  au début de cet article . Que l’on imagine : 29 voitures  chargées  d’un fantastique  butin qui ont mis plusieurs heures à défiler  dans l’enceinte  du champ de Mars.

9- Cette politique de saisies d’œuvres d’art, qui était tombée en désuétude au XVIIIe siècle, avait été réactivée dès l’époque de Robespierre par la Convention, suivant une recommandation du 8 mai 1794 de la commission d’agriculture et des arts de procéder à l’évacuation en France des chefs-d’œuvre des arts et des sciences, des machines, semences et animaux les plus intéressants. Le 13 mai 1794, en conséquence, le comité de Salut public créait des « agences de commerce » pour procéder aux « évacuations » ou « extractions » dans les régions conquises, notamment en Belgique. Cette politique d’exploitation servit de fil conducteur au Directoire. Elle se retrouve tout particulièrement associée à la politique économique du ministre de l’Intérieur Nicolas François (de Neufchâteau), dit François de Neufchâteau, dans sa volonté de perfectionner les procédés techniques utilisés par l’industrie française et de moderniser l’agriculture.

 
10- Plus que de concentrer en France les innovations techniques, il s’agissait surtout de faire de la France le centre de l’excellence et du progrès. Cette vision qui sous-tend l’action de Monge en Italie, mais également la fondation de l’école Polytechnique, correspond à l’idéologie révolutionnaire. Le comité de Salut public, en créant le 13 mai 1794 les agences d’évacuation, n’avait pas uniquement en vue le simple pillage économique des régions conquises. Dans son esprit toutes les découvertes et inventions nouvelles devaient rejoindre la France, où elles seraient plus à leur place que dans des régimes privés de liberté. C’est donc dans l’héritage de cet esprit révolutionnaire de 1794, que le Directoire a remplacé les agences d’évacuation de mauvaise réputation par des « commissions des sciences et des arts » constituées de personnalités insoupçonnables. L’arrêté du 11 mai 1796, qui crée la commission affectée auprès de l’armée d’Italie, précise que le rôle de ces commissions était de « recueillir tous […] les renseignements possibles sur l’agriculture et les sciences, et faire passer en France tous les monuments transportables des sciences et des arts qu’elles croiront dignes d’entrer dans nos musées et nos bibliothèques ». L’Italie présentait des trésors artistiques incomparablement plus importants que la Belgique. Tout d’abord, les œuvres d’art des maîtres de la Renaissance italienne, Raphaël en tête, étaient considérées comme les meilleurs exemples pour la formation des artistes. Ensuite le renouveau du goût pour l’art gréco-romain poussait aux voyages d’étude en Italie. L’idée de concentrer à Paris les chefs-d’œuvre incontestés de l’art de l’Antiquité et de la Renaissance s’inscrivait dans une optique pédagogique de l’excellence.



19-Les commissaires se rendirent également à Venise pour faire appliquer les conditions du traité secret du 16 mai 1797. Ils ne choisirent que seize tableaux au lieu des vingt prévus, mais firent enlever en plus les statues les plus emblématiques de la république de Venise : les chevaux et le lion ailé de Saint-Marc.

20- A côté de ces prélèvements justifiés par les traités, certains membres de la commission, notamment Tinet, ont procédé à des saisies supplémentaires sans l’accord des autorités italiennes concernées. A Pérouse, Tinet enleva vingt-sept peintures en sus des tableaux que le pape devait livrer. Bonaparte resta sourd aux offres de rachat présentées par les habitants pour les œuvres de Raphaël et du Pérugin. En avril 1797, après les sanglantes « Pâques véronaises »,soulèvement de Vérone avec massacre des civils français présents dans la ville et des soldats hospitalisés, suivi d’une non moins sanglante répression par l’armée française, le général Bonaparte décréta la confiscation des tableaux et collections d’histoire naturelle de Vérone. Les commissaires étant occupésà Rome, seul Berthollet se déplaça à Vérone, où il fut assisté dans ses réquisitions par deux peintres italiens désignés par le général Augereau. De ces œuvres d’art arrachées par la force, il reste au musée du Louvre la Crucifixion de Mantegna, prise à l’église San Zeno de Vérone.

41 | 2007 : Un savant en son temps : Gaspard Monge (1746-1818)

Les voyages de Monge

Monge et les objets d’art d’Italie

Sabine Lubliner-Mattatia

 Bulletin de la SABIX  « Société des amis de la Bibliothêque   et de l’histoire  de l’ecole polytechnique

http://sabix.revues.org/152 

imagesCQFD. Ce Qui Fonderait Demain…. l’action du roi à venir.                                                                                                       La perversion , savamment  entetenue ,des esprits est telle  que majoritaires sont les Français  qui croient  de  bonne  foi que la Révolution qu’on a le culot  de leur présenter  comme Française a effectivement libéré les esprits et les  corps  d’une  des pires  tyrannies  que le monde  ait  connue , à savoir  celle des Rois.   Il ne  sera  donc pas possible au gouvernement  royal de  faire l’impasse  sur  ce  qu’ ont été réllement et l’Ancien régime  et la Révolution.  L’on est  conscient  que , ce faisant, et spécialement en ce  qui concerne  ce dernier point, le roi  qui vient prendra l’exact  contre pied de  ce  que  fit le roi louis XVIII retrouvant  son trône   mais les situations nous paraissent   différentes.  En 1814 et  même aprés les Cent Jours, les  souvenirs de la hideuse révolution étaient encore trop présents dans les esprits pour  que le  roi ait  besoin de les rappeler  en   contre point  de  ses propres actions . Aujourd’hui les hussards noirs de la république ont tant de fois passé et repassé la herse  dans les esprits les plus   jeunes et les plus malléables qui leur étaient  confiés  que le roi ne pourra, je le pense,  faire l’impasse  sur  le double travail de reconstruction/ destruction évoqué plus haut.  

Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER,  Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles                                 

 

La Légion d’Honneur est-elle un vrai « marqueur » de l’identité nationale française ? Non, elle est un marqueur de son identité républicaine.

14 Déc

salle-du-conseil.jpg1. Première question : les récompenses nationales, la Légion d’Honneur comme l’Ordre national du Mérite ou d’autres décorations, ont-elles encore un sens dans la société contemporaine ? Et si oui, à quels besoins répondent-elles ?

J.L.G *: « Je crois qu’elles correspondent à un besoin fondamental de toute société qui est de se voir reconnu pour ses mérites, d’être désigné aux autres comme quelqu’un de méritant. Une société a besoin que l’on désigne certains de ses citoyens comme exemple pour les autres. La Légion d’Honneur est un vrai « marqueur » de l’identité nationale française. Elle fait partie des grandes institutions qui ont traversé la Révolution et qui jouissent d’un prestige considérable en France et à l’étranger ».

* Grand Chancelier de la Légion d’honneur, également Chancelier de l’Ordre national du Mérite, le général d’armée Jean-Louis Georgelin, ancien chef d’état-major des armées, qui fut nommé à la Grande Chancellerie le 9 juin 2010.

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Nous sommes confus d’oser contredire monsieur le Grand Chancellier de la Légion d’honneur mais la Légion d’Honneur ne nous paraît pas constituer un vrai « marqueur » de l’identité nationale française et ce pour au moins trois raisons.

Une raison d’essence philosophique d’abord.

La Légion d’honneur est l’ordre national d’un régime dont l’égalité entre citoyens est le fonds de commerce. J’entends bien que la déclaration des droits de 1789 dispose , « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » en droits et pas en fait, certes … mais , en pratique, une république digne de ce nom ne devrait accepter aucun mécanisme qui fait de certains de ses citoyens des gens à part.

Une raison d’essence historique ensuite .

Contrairement ce qu’écrit monsieur le Grand Chancellier ; la Légion d’honneur ne fait pas partie des grandes institutions qui ont traversé la Révolution et ce pour un raison simple , elle lui est postérieure.( institution le 19 mai 1802) ; Dés lors si l’un des fondements du raisonnement du Grand Chancellier est érroné … Que penser de sa conclusion ?

Une raison d’essence politique, enfin.

Pour que La Légion soit un vrai « marqueur » de l’identité nationale française , il faudrait que la République et la France soient consubstantielles or c’est très loin d’être le cas, ne serait-ce qu’en raison de leur durée d’application dans notre histoire et l’on sait que la Légion d’honneur n’a jamais été conférée … et pour cause ! avant la révolution dite française. La Légion d’honneur est  donc républicaine  ( comme l’Empire d’ailleurs) bien plus que nationale. Il suffit d’ailleurs, pour s’en convaincre, de réfléchir aux critères de sélection de la plupart de ses bénéficiaires.

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, Garde des Sceaux,Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux Devoirs et aux Droits des Citoyens et Conseiller aux Réformes institutionnelles.