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Jean-Paul Delevoye, une souple personnalité républicaine too much.

15 Mai

De 2004 à 2011, il est le médiateur de la République ; cette fonction est remplacée à compter du 31 mars 2011 par celle de Défenseur des droits, à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008. De 2010 à 2015, il préside le Conseil économique, social et environnemental (CESE). En 2013, un rapport est commandé pour évaluer le management du CESE, cinq années après le début de mandat de Jean-Paul Delevoye : il est très critique, pointant du doigt une « crise de modernisation », une « augmentation du stress et des facteurs anxiogènes », une « dévalorisation des agents », une « confusion des missions et des moyens » ou encore une suspicion de conflits d’intérêts. Le rapport, d’un coût de 30 000 euros et qui devait être publié en 2014 est finalement enterré, à la demande de Jean-Paul Delevoye selon le cabinet d’expertise2.

NDLRB . En février 2013, il  oppose aux  690 000 signataires de la pétition contre le mariage pour tous une irrcevabilité qui a paru pour  beaucoup de circonstance. Jean-Paul Delevoye :« La pétition sur le mariage pour tous est irrecevable sur le fond ».http://www.la-croix.com/Actualite/France/Jean-Paul-Delevoye-La-petition-sur-le-mariage-pour-tous-est-irrecevable-sur-le-fond-_NG_-2013-02-21-913695

En octobre 2013, il annonce son intention de ne pas se représenter à la mairie de Bapaume (62450) 3,4. Il apporte son soutien au candidat PS Jean-Jacques Cottel pour lui succéder, ce qui entraîne son départ de l’UMP5,6.

Il soutient Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017 et a été choisi pour présider la commission d’investiture pour les législatives 2017 du mouvement En marche !7.

NB . Le lien ci-aprés  rend actifs tous les  liens soulignés  ci-dessus.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Paul_Delevoye

Mais n’oubliez pas non plus de lire « Dis-moi qui sont tes amis…« :

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/05/04/dis-moi-qui-sont-tes-amis-suite-sans-fin/

Lettre ouverte à l’éditorialiste politique de France Inter et autres lieux.

28 Mar

A Monsieur Thomas Legrand, éditorialiste politique de France Inter et autres lieux.

Monsieur,

Votre éditorial de ce jour, dans le cadre du 7/9 de Patrick Cohen, se voulait  en quelque sorte dédié au président de la République qui doit s’adresser ce soir aux Français, alors que les douleurs de la France mais aussi l’incapacité de l’oligarchie au pouvoir à y remédier atteignent des sommets. Vous vous attardez notamment sur ce que vous appelez pudiquement la « nervosité de la société » (avouez cependant qu’elle pourrait l’être à moins !). Et, pour ce faire vous nous dites ceci:

 » L’un des révélateurs de l’état psychologique d’une nation c’est son débat public. Et ce débat est, en ce moment, particulièrement agressif et acrimonieux. Un état de crise de nerfs. »

Permettez-nous, avant tout, de rappeler la définition usuelle d’une crise de nerf :  » Expression populaire pour désigner des manifestations paroxystiques à caractères neuro-psychiatriques et comportant plus particulièrement des manifestations psychomotrices, et des troubles de la conscience et du comportement « . Pensez-vous raisonnablement que l’expression que vous employez soit particulièrement adaptée au drame à la fois culturel, politique, économique et social que vivent nos compatriotes et soit un reflet exact de ce que vous appelez  » l’état psychologique d’une nation  » ?

Alors vous avez décidé de nous offrir quelques  exemples (parmi beaucoup d’autres sans doute) de cet état de crise de nerf. Nous vous citons encore:

«  La violence des réactions des amis de Nicolas Sarkozy après sa mise en examen, les invectives de Jean-Luc Mélenchon contre les membres du gouvernement sont inédites. Ceux qui hurlent disent qu’ils relaient un ras-le-bol ! Tout est outré à l’image d’un Wauquiez par exemple, qui peut dire « on a tiré sur nos enfants » à la fin de la manif pour tous, les catholiques se disent méprisés pendant le débat sur le mariage homosexuel… Les homosexuels voient une partie de la population descendre dans la rue contre l’extension d’un droit ! Les musulmans dénoncent une « islamophobie » ambiante. La mécanisme qui devait nous faire passer d’une « société du conflit » à une société du « compromis social », pour l’instant, ne marche pas. L’exemple de l’accord national interprofessionnel est frappant. C’est un accord entre syndicats et patronat. C’est donc, normalement le résultat de négociation, d’une entente. Eh bien, ça ne passe pas ! Il est considéré par une bonne partie de la gauche comme une capitulation, une violence de plus. »

On pourrait effectivement en ajouter bien d’autres et de plus avisés, c’est à dire plus proches de la vie et des préoccupations des Français aujourd’hui. Mais vous allez encore plus loin dans la métaphore :

«  Le terme de « dépression collective », formulé en 2010 par Jean-Paul Delevoye, le président du Conseil économique et social, est plus vrai que jamais. La France est comme un chômeur déprimé. Un chômeur déprimé a plus besoin d’un emploi que d’un psychiatre. Mais un psy peut l’aider à retrouver la sérénité qui convient pour avoir plus de chances de retrouver un emploi. Pour un peuple, c’est pareil… mais le Président n’est ni un employeur ni un thérapeute ! Le problème de notre organisation politique – la Vème République- c’est que depuis 1962, le président se fait élire en faisant croire qu’il est les deux… Et tous les sept ans, et maintenant tous les cinq ans… nous ne demandons qu’à le croire !  » (ndcer: le surlignage est de notre fait)

Alors, là, nous crions de joie et nous disons : BRAVO ! 

Pourquoi ?

D’abord, parce qu’en proposant, de manière inédite, une psychothérapie à nos compatriotes confrontés à la perte d’emploi, à une pression fiscale confiscatoire, à la violence ordinaire (que bien sûr vous ne rencontrez jamais dans les beaux quartiers de la capitale), aux turpitudes politico-financières généralisées, à l’acculturation rendue obligatoire et, finalement, à la désespérance relève non plus de l’audace mais du triomphe intellectuel !

Ensuite, parce qu’en mettant enfin le doigt sur l’absurdité institutionnelle qui consiste à élire tous les cinq ans le président de la République et à rendre incontournable l’adage selon lequel « Les promesses n’engagent que ceux qui les entendent« , vous touchez presque au but !

Alors, Monsieur, encore un effort. Un tout petit effort et vous découvrirez que la solution, la seule solution, pour en finir avec  » l’état de crise de nerfs  » que vous pointez du doigt…c’est tout simplement de mettre un terme à l’expérience désastreuse de la République en France et de demander, avec nous, le retour du Roi légitime. Car, comme vous ne pouvez plus l’ignorer, «  le changement, c’est maintenant ! « 

De grâce, ne vous étouffez pas…Entendez plutôt ceci que publiait, il y a quatre jours seulement, l’un des nôtres, le professeur Olivier Tournafond :

 » Opposer la monarchie à la démocratie n’a guère de sens pour les monarchistes. Les monarchistes ne sont pas hostiles à la démocratie dès lors qu’elle ne prétend pas devenir une sorte de religion de substitution, chassant la religion véritable, celle qui est fondée non pas sur l’adoration du nombre, de la quantité et de l’argent, mais sur la transcendance et la valeur et aussiMonarchie évidemment l’amour puisque là réside l’essence même de Dieu.

D‘une manière générale, contrairement à la pensée révolutionnaire et républicaine qui fonctionne sur le modèle de la « logique formelle » sources d’oppositions et d’exclusions (gauche ou droite, Roi ou Peuple, progressiste ou réactionnaire, capitaliste ou anticapitaliste, etc…), la pensée royaliste fonctionne à l’inverse sur le modèle de la « logique paradoxale », celle qui accepte d’associer des éléments contraires.

Ainsi, pour nous, les droits du peuple ne sont pas antinomiques des pouvoirs du Souverain, de même que l’inégalité n’est pas incompatible avec la solidarité collective. De même nous considérons que l’autorité et les règles de droit ne sont nullement incompatibles avec les libertés. Que bien au contraire, elles protègent et encadrent la liberté des hommes.

En deux mots, le royalisme est beaucoup plus qu’une simple doctrine politique, c’est une approche philosophique différente de celle qui domine actuellement notre civilisation matérialiste. Les royalistes sont des « antimodernes », ce qui ne signifie pas qu’ils rejettent l’idée de progrès, mais qu’ils considèrent que l’Occident matérialiste s’est engagé il y a deux cents ans dans une fausse voie.

Cette voie pouvait paraître séduisante de prime abord, car elle flattait les tendances naturelles de l’homme (soif de richesses, de pouvoir, de liberté… espérance dans un progrès facile et illimité… jalousie et ressentiment des foules aussi…), mais le recul de l’histoire montre qu’elle reposait sur une erreur intellectuelle fondamentale qui est la facilité, le dogmatisme et le refus du réel.

Aujourd’hui ce modèle est à bout de souffle. Il est en ruine même. Voyez la Grèce, Chypre, le Portugal, l’Italie, l’Espagne…et la France bientôt !

Et l’effondrement menaçant de cette gigantesque escroquerie intellectuelle, qui porte le nom de « démocratie parlementaire », risque fort de faire des dégâts. C’est à juste titre qu’Arnaud Colbert, économiste et lointain descendant du ministre du Roi, déclarait il y a quelques années : « Attendons- nous au pire. Et le pire n’est jamais décevant ! ».

Au fond, l’alternative est aujourd’hui simple pour nos compatriotes :

Soit ils cessent de se battre pour se laisser mollement aller aux forces fatales et mortifères qui rongent notre civilisation, et pour devenir à terme les esclaves économiques des nouvelles puissances comme la Chine, car la nature n’aime pas les faibles…

Soit ils se redressent pour créer un nouveau modèle de civilisation en puisant dans leurs traditions et leur patrimoine collectif. Et pour permettre l’éclosion d’une nouvelle Renaissance. N’oublions pas que la Renaissance a d’abord été la résurrection du pouvoir politique et de la souveraineté. »

Et répétez-vous chaque matin, comme nous le faisons : « Ceux qui se battent peuvent perdre mais ceux qui ne se battent pas ont déjà perdu « .

Le 28 mars 2013.

Conseil dans l’Espérance du Roi.

« Mariage pour tous, sauf pour le Président Hollande ». Le Conseil économique social et environnemental refuse de tenir compte de la pétition populaire (700 000 sigatures …).

27 Fév

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http://www.lecese.fr/petitions-citoyennes/comment-saisir-le-cese

Comment et pourquoi. Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique social et environnemental, a t’il pu déclarer  irrecevable la pétition  citoyenne soutenue par 700 000 signataires et ce bien que «   les conditions de nombreet de forme  » soient réunies ?

La  genèse de « La pétition citoyenne » (sic !).

La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental.

 La pétition doit être rédigée en français et établie par écrit. Elle doit présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Chaque signataire doit indiquer son nom, son prénom et son adresse

 A l’issue de la collecte des 500 000 signatures, un mandataire unique adressera la pétition au président du Conseil économique social et environnemental. Le bureau statuera sur sa recevabilité et informera le mandataire de sa décision. Dans un délai d’un an à compter de cette décision, le Conseil se prononcera par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu’il propose d’y donner.

L’avis sera adressé au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition, il sera également publié au Journal officiel.

http://www.lecese.fr/petitions-citoyennes/comment-saisir-le-cese

Le refus du CESE

Le bureau du Conseil économique social et environnemental,présidé par Jean-Paul Delevoye a conclu que la pétition sollicitant l’avis du Cese sur le projet de loi de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels n’était pas recevable et ce, bien que «les conditions de nombre et de forme» soient réunies ». Pour autant, « la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne»,a-t-on jugé au Palais d’Iéna http://www.lecese.fr/espace-presse. Une conclusion qui reprend mot pour mot un des arguments de la note adressée par le secrétaire général du gouvernement au Cese.«S’agissant des projets de loi, la saisine du Cese relève exclusivement du premier ministre», peut-on en effet lire dans ce document.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/02/26/01016-20130226ARTFIG00744-le-cese-ne-debattra-pas-du-mariage-pour-tous.php

Les incertitudes entachant  le refus du CESE

Ces incertitudes  sont de deux sortes, elles sont  juridiques tout d’abord, elles sont ensuite  politiques. Tout n’est-il pas  d’ailleurs politique ?

Les incertitudes juridiques

La  cause du refus n’est pas  de pure  forme. En d’autres termes, elle ne tient pas à une question de  recevabilité au sens strict. « Les conditions de nombre et de forme» sont  bien réunies dixit le président Delevoye. En revanche, et toujours selon la même source  « La saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne ». Cette motivation qui reprend  exactement  le point de  vue  que le gouvernement  avait  fait est directement  contraire à l’analyse effectuée  par l’encyclopédie Lamy pour les professionnels du droit. http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/122216/Petition-citoyenne-quelques-rappels.aspx

Analyse dans laquelle on lit : Précisons également que, lorsque la pétition porte sur un projet de loi en cours d’examen au Parlement, l’avis que souhaiterait rendre le Conseil n’est pas suspensif ».

Il y a  donc un doute  sur le point de savoir  si le CESE peut-être ou non saisi d’un projet de loi en cours  de  vote ; étant précisé  qu’il sera  facile d’objecter aux pétitionnaires  qui auraient  saisi le CESE après promulgation de la loi qu’il est … trop tard. Il est  vraisemblable  que le refus du CESE  pourra être déféré  au Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative . En effet, selon   l’arrêt de cette même haute juridiction  17 février 1950 – Ministre de l’agriculture c/ Dame Lamotte ;  il existe un principe général du droit selon lequel toute décision administrative peut faire l’objet, même sans texte, d’un recours pour excès de pouvoir.

Les incertitudes politiques.                                                             Elles sont encore plus graves , d’ailleurs sans doute plus pour le pouvoir  qui donne l’impression d’être  complètement  sourd  à tout ce qui pourrait permettre aux opposants au projet de  s’exprimer que pour les manifestants  qui vont trouver  dans ce verrouillage un  puissant  appel  à renforcer la manifestation prévue le 24 mars sur les champs Elysée.     Le gouvernement paraît  donc avoir fait le  choix  de rester  sourd et muet face à une déferlante  qui non content d’emporter – éventuellement-  le projet de loi , pourrait  bien marquer la mort de la démocratie participative … Un comble pour le parti de Ségolène Royal.

Et maintenant :

Toutefois, le Conseil économique, social et environnemental estime que « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques  » justifient une auto-saisine. Il va donc mener une réflexion sur le sujet. « Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette auto-saisine« . Il reste à espérer que cet  examen, refusé une première fois, pourra  bien se dérouler librement , ce  qui n’est pas sûr à 100 % quant on voit à quel point cette affaire est mal engagée.

 Les pouvoirs publics disposent aussi d’une seconde roue de secours . En 2011, une pétition portant sur l’autisme avait été déposée, mais elle n’avait rassemblé que 100 000 signatures. Le Conseil (CESE)  avait alors été saisi par le Parlement relayant  ce que le pétition pouvait avoir d’insuffisant http://www.collectif-autisme.org/le-cese.html et un avis avait été finalement rendu.

Abondance de  biens n’a jamais nuit, le Gouvernement pourrait  donc encore désamorcer la protestation populaire du 24 mars prochain, protestation  dont  on peut penser qu’elle pourrait être importante. Il le pourrait, mais le  voudra t’il ? Ne dit-on pas que Jupiter rend  fou ceux  qu’il veut perdre ?

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, Garde des sceaux, Conseiller à la justice, aux libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles