Tag Archives: journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Que faut-il penser au plan juridico-politique de la Décision du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 sur la Loi sur le mariage homosexuel et lesbien * ou Le Conseil Constitutionnel n’est pas Jeanne d’Arc.

18 Mai

images-1

* LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Jo du 17 mai 2013 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=cidTexte=JORFTEXT000027414540&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 Il serait sans doute  vain de tenter  de séparer dans les lignes  qui suivent  une appréciation juridique   d’une appréciation politique  sur les tenants et  aboutissants  qui ont  conduit  à la promulgation au Journal officiel de ce 18 mai 2013 de la loi  dont le réel objet est de  dynamiter le mariage traditionnel, et  ce ne serait-ce  que parce que  tout  est politique   comme l’a enseigné Charles Maurras .

 Ce n’est pas faire injure au Gouvernement  que  de  considérer  qu’il a  toujours  cru que les opposants  à ce mariage bouleversé  avaient  juridiquement  tort  parce  qu’ils  étaient politiquement minoritaires ( Jurisprudence André Laignel  du 13 octobre 1981). Dés lors  ceux-ci n’ont  eut  droit  à rien ni et même pas au minimum syndical républicain si l’on ose ainsi s’exprimer. Citons seulement  un vote  à main levé au Sénat apparemment contraire à la tradition républicaine, Un conseil économique  social et environnemental chargé de conseiller le  gouvernement, aprés avoir  reçu 750 000 pétitions, quand même, mais  qui a trouvé plus sûr de lui demander au préalable, quel conseil il voulait recevoir de lui (Sic !),  une accélération de la seconde lecture  à l’Assemblée nationale, des manifestants de bonne foi (mal) traités comme Manuel Gaz  (Vals) n’a même pas envisagé de faire, ne serait-ce qu’un peu, avec les Loubards du Trocadéro.

 Tout  ceci pour dire maintenant que, dans  ce  contexte de  chasse aux  dissidents  que les parangons des régimes staliniens  n’auraient pas désavoué , la  décision du Conseil constitutionnel n’est pas  scandaleuse juridiquement . Elle ne l’est pas pour une raison que  la haute juridiction rappelle à trois reprises dans ses  considérants et  dont  voici un exemple :  que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen.

 Dés lors tout est  dit et le Conseil Constitutionnel n’envisageait  pas de rentrer  dans une logique d’affrontements avec les pouvoirs publics .Il est  donc assez  excessif de le qualifier de  «  serviteur docile »  comme on a pu le  lire sur la toile.

 Le Conseil Constitutionnel n’envisageait  pas de rentrer  dans une logique d’affrontements avec les pouvoirs publics, disions nous,  mais  aurait-il pu l’envisager ? Il l’a  fait  certes une  fois  lorsqu’il a rendu le 16 juillet 1971 une décision  fondatrice  et d’illustre mémoire  chez  tous les étudiants  et enseignants en droit.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/conseil-constitutionnel-protecteur-droits-libertes-citoyens.html

 Mais  cette  décision lui donnait des compétences supplémentaires et une marge d’appréciation considérable ( cas des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, entre autres). Se dresser contre les pouvoirs publics à l’occasion de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe lui en aurait assurément enlevé… et peut –être même  jusqu’à son existence. Le temps des héros n’était décidément pas  venu pour les Conseillers  constitutionnels . Il est  vrai que l’héroïsme n’est pas une vertu continuelle sauf  peut –être dans des cas très  rares  comme l’a illlustré jeanne d’Arc.

Ces  reflexions auraient pu s’arrêter là , si… Il est  vrai qu’avec des « si », on aurait pu mettre Paris en bouteille. Si donc, il ne s’était pas produit coup sur  coup deux  faits extrémement troublants qui relativisent , c’est le moins  que l’on puisse en dire les analyses  conduites supra.

a) Jeudi, dans sa conférence  de prese,  le Président Hollande  avait  déclaré  que dés que  le Conseil constitutionnel aurait  rendu sa décision , il promulguerait la loi https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/05/16/incroyable-le-president-de-la-republique-annonce-que-le-cas-echeant-il-ne-respectera-pas-la-decision-du-conseil-constitutionnel-mariage-pour-tous/                                                                                                    Comment  savait-il  dés jeudi ce que ferait  le Conseil constitutionnel le lendemain vendredi?  Avait-il déjà reçu des assurances comme  quoi, la haute juridiction ne lui chercherait  pas noise ?                                                                                                                                                                    b) N’est-il pas bien étrange que ce même Conseil constitutionnel ait rendu sa décision, de facto et de jure  favorable aux  homosexuels et aux lesbiennes,  justement  le 17 mai,  journée internationale  de lutte  contre l’homophobie  et la transphobie.  Il avait encore  quelques jours pour le  faire. Alors hasard ( comment y croire ?)  ou « plan com » comme l’a  dit  , non sans pénétration, Frigide Barjot?

 Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER. CJA. Garde des Sceaux ,Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.