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L’échec du bouleversement législatif ( Loi 4 mars 2002) voulu par la République s’agissant du nom dévolu aux enfants.

7 Jan

Près de 10 ans après son adoption, quels sont les effets de la loi du 4 mars 2002 permettant aux parents de choisir le nom transmis à leur enfant ?

L’Institut national des études démographiques (Ined) apporte un éclairage dans un document publié le 18 décembre 2013.

Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom transmis : le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans un ordre déterminé par eux (« double nom »).

Concernant les enfants nés en 2012, l’Ined indique que le nom dévolu aux enfants est en grande majorité celui du père (83%). Celui de la mère est attribué aux enfants dans 6,6% des cas. Il s’agit presqu’uniquement des enfants non reconnus par le père (ou géniteur) à la naissance, et dans une très faible mesure des enfants pour lesquels père et mère ont décidé de transmettre le nom de la mère, ou des enfants nés dans le cadre d’une union lesbienne reconnus par la mère biologique uniquement. Enfin, moins de 10% des enfants portent un double nom* (le nom du père est en première position dans 8 cas sur 10).

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nom-famille-9-enfants-nes-2012-portent-double-nom.html?xtor=EPR-56

* Ce qui d’ailleurs peut-être n’être pas  inutile  à certaines familles d’origine noble

Comme on le voit à lire les lignes qui précédent , la République n’avait  déjà pas hésiter à dynamiter la famille traditionnelle en la  composante de son nom au grand dam des généalogistes, férus d’héraldique …. et de tous ceux attachés à la transmission d’un lignée.

Et même si on a vu ultérieurement bien d’autres choses en matière de modification de la structure familliale on ne peut s’empêcher de pensée  qu’à raison du faible nombre d’utilisateurs des nouvelles facilités offertes par la loi, le jeu n’en valait pas la chandelle.

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.