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La France n’est pas une république bananière, mais elle devrait se mettre au régime ( ne pas utiliser les lois pour favoriser ses amis)

14 Fév

Les députés socialistes effacent le redressement fiscal de Mediapart
25 Février 2014, 09:52am | Publié par le front anti-Hollande

Les députés ont demandé, mercredi 29 janvier au gouvernement, d’effacer le redressement fiscal du site d’informations Mediapart à l’occasion de l’examen en commission de la proposition de loi baissant à 2,1% le taux de TVA sur la presse en ligne, selon une source parlementaire.

Non seulement les socialistes effacent une grosse partie de la dette abyssale du journal communiste l’Humanité, non seulement ils mettent en place une TVA au rabais (2,1%) pour la presse écrite et quelques sites en ligne, mais en plus ils annulent un redressement fiscal à un site appartenant au gauchiste stalinien Plenel qui, il y a quelques années, a mis à genoux le journal Le Monde.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste et adopté à l’unanimité en commission, prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février.

Aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault veut couper les vivres au journal de droite le Figaro jugé trop « déstabilisant » pour François Hollande. Favoritisme ?

j’imagine ce que peuvent se dire un artisan ou un directeur de PME traqués par le fisc en apprenant ce genre de favoritisme de caste.

Avec Novopress et Morandini.

http://peupledefrance.com/2014/02/les-députés-socialistes-effacent-le-redressement-fiscal-de-mediapart.html

Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA,Docteur en Droit, Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelle.

En 2014, l’Assemblée nationale a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés

11 Nov

 

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                            Un beau ruban sur un cadeau …ce n’est pas plus mal.

Enquête · 3 sep. 2014 à 13:26 ·

NDLRB . Cette enquête est un peu ancienne  mais  ce serait  dommage  de ne pas lui donner l’écho qu’elle mérite.

Famille de député à l’Assemblée
On a failli passer à côté de l’info : cet été 2014, Mediapart a épluché la liste, désormais publique, des collaborateurs de députés. « En 2014, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille proche », explique le site d’info. 115 députés (sur 577) ont salarié un membre de leur famille, en CDD ou CDI, sur un temps plein ou partiel. Huit élus sont même allés jusqu’à rémunérer deux de leurs proches« .

Exemple ? Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a sa femme comme collaboratrice. Même chose pour Jean-François Copé. Des embauches tout à fait légales, mais encadrées par la loi. « La seule règle supposée prévenir les abus touche au salaire : pour un proche, il est plafonné à 4 750 euros brut par mois. Sinon, un député peut choisir librement son équipe et “distribuer” jusqu’à 9 504 euros mensuels de façon discrétionnaire entre ses divers collaborateurs« , précise Mediapart.

Certes, rien ne permet de dire qu’il s’agit d’emplois fictifs et Mediapart précise que « les députés ont raison de rappeler que des dizaines de conjoint(e)s ou d’enfants effectuent des tâches bien réelles, à Paris comme dans les permanences de circonscription ». Seulement, pour empêcher tout risque de dérives, l’Assemblée pourrait adopter la réglementation du parlement européen : à Strasbourg, un eurodéputé ne peut embaucher un proche afin d’éviter tout poste de complaisance.

NDLRB.  On peut  qualifier ce  népotisme de  » dérives  » mais il n’en reste pas moins  que c’est là  un parfait  exemple des  » valeurs républicaines  »  dont nos élus se – et nous- gargarisent.

*** Source
– Mathilde Mathieu, « L’Assemblée a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014 », Mediapart, 27.07.2014

http://www.politique.net/2014090302-epouses-fils-filles-de-deputes.htm