Consilium-Consulte N° 2012/006 du 1 er août 2012 instituant l’ ordre royal de Sainte-Jeanne d’Arc.

Consilium-Consulte n° 2012 / 006

En ce jour de grâce du premier août 2012, date anniversaire de la fondation, par le roi Louis XI, de l’ordre de Saint-Michel, premier ordre de chevalerie de la monarchie française,

LE CONSEIL DANS L’ESPERANCE DU ROI,

Sur le rapport du Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques et aux Droits des Citoyens, du Conseiller aux Réformes institutionnelles, du Conseiller à l’Organisation prospective du Royaume de France, du Conseiller aux Affaires économiques et financières, du Ministre de la Maison du Roi, Conseiller aux Affaires intérieures, à la Sécurité publique, à l’Organisation du Territoire et aux Transports et du Conseiller aux Armées;

Vu les statuts de l’ordre et aimable compagnie de monsieur Saint-Michel créé le 1 er août 1469;

Vu les statuts de l’ordre et milice du benoît Saint-Esprit créé le 31 décembre 1578;

Vu la loi du 9 prairial an X (19 mai 1802) portant création de l’ordre de la Légion d’honneur;

Vu l’Ordre du jour de Monsieur le comte d’Artois du 26 avril 1814 portant création de la Décoration du Lys;

Vu le décret du 7 août et la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 faisant de la Légion d’honneur le seul ordre national à l’exclusion des divers ordres antérieurs, considérés désormais comme dynastiques;

Vu l’article 37 de la Constitution de 1958;

Vu le décret du 28 novembre 1962 portant création et organisation du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire;

Vu le décret du 3 décembre 1963 portant création de l’ordre national du Mérite;

Vu le décret du 13 juillet 2008 instaurant une parité totale et obligatoire dans les promotions de l’ordre national de la Légion d’honneur;

Vu  le  Consilium-Consulte 2012/003 du 2 Avril 2012 portant fixation de la date de la fête nationale de la France au jour de la fête de Jeanne d’Arc;

Vu le communiqué du Conseil dans l’Espérance du Roi en date du 5 juillet 2012 et intitulé « Je dis donc à la noblesse qu’elle doit se lever... »;

1. Considérant que depuis des temps immémoriaux il est non seulement de coutume mais juste et nécessaire d’honorer les mérites éminents ou distingués;

2. Considérant que les ordres de Chevalerie et les ordres de Mérite les plus anciens, instaurés par les Rois de France entre le XV ème et le XIX ème siècles, et qui avaient maintenu « ne varietur » la juste récompense des mérites éminents, ont tous cessé d’être reconnus ou attribués officiellement à partir de la révolution de 1830 et de la Monarchie de Juillet qui les qualifia alors d’ordres dynastiques;

3. Considérant que ces ordres anciens (ordre de Saint-Michel, ordre du Saint-Esprit, ordre de Saint-Louis), aujourd’hui à la discrétion des prétendants au trône de France, se trouvent être, par le fait même, à la fois objets et victimes des querelles dynastiques qui divisent la Maison de France;

4. Considérant que les critères qui déterminent aujourd’hui la promotion dans l’un ou l’autre des deux ordres nationaux actuels récompensant ces mérites (ordre national de la Légion d’honneur et ordre national du Mérite) ont perdu leur pertinence autant que leur lisibilité, au point de bafouer les principes mêmes qui ont amené à leur instauration;

5. Considérant que l’obligation faite, depuis le décret de juillet 2008, d’une égale parité entre les hommes et les femmes auxquels sont attribuées ces récompenses est à la fois inique et stupide, le sexe n’étant ni une qualité ni un défaut et n’offrant droit à aucune faveur particulière;

6. Considérant que cette dernière règlementation a mis un terme au sens et à la valeur de la récompense des mérites éminents qui doivent reposer sur des motifs authentiques;

7. Considérant que les malheurs des temps présent et à venir ne vont pas manquer de révéler des talents et des mérites nouveaux nécessaires au salut de la France, comme cela fut le cas de 1429 à 1431 sous l’étendard de Jeanne d’Arc;

8. Considérant que, depuis la fondation du Conseil dans l’Espérance du Roi, il est devenu nécessaire et possible d’instaurer une nouvelle décoration qui honore incontestablement et loyalement les mérites;

DECIDE

1.  Durant la période qui s’écoulera entre la date de publication du présent texte et le rétablissement de la royauté en France,  est institué l’ ordre et ardente compagnie royale du Mérite, sous le vocable de Sainte-Jeanne d’Arc, appelé plus communément ordre royal de Sainte-Jeanne d’Arc;

2.  Cet ordre est destiné à récompenser les plus nobles et éminents mérites acquis au service de la nation, soit  sous les armes, soit à titre civil;

3.  Nul ne peut être nommé dans l’ordre s’il n’est Français;

4.  La nomination dans l’ordre royal de Sainte-Jeanne d’Arc implique l’attribution de facto de la noblesse à titre personnel, le roi étant seul en mesure, après son retour sur le trône, de confirmer cette attribution et, s’il le souhaite, de la transformer  en noblesse héréditaire honorant alors  tous les descendants  de nom nés  et à naître;

5.  L’ordre royal de Sainte Jeanne d’Arc ne comprend qu’une seule classe de dignitaires qui sont appelés « Compagnons« ;

6.  Les nominations y sont faites par Consilium-Consulte promulgué une fois par an, le jour de la Fête nationale de Jeanne d’Arc et du Patriotisme. Les services exceptionnels, nettement caractérisés, peuvent être récompensés à d’autres moments de l’année;

7.  La fête de l’ordre a lieu le deuxième dimanche du mois de mai, jour de la Fête nationale de Jeanne d’Arc et du Patriotisme;

8. Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites éminents à l’égard de la France peuvent recevoir une distinction dans l’ordre royal de Sainte Jeanne d’Arc (sur proposition du Conseiller aux Affaires étrangères, au Droit des Gens et aux Migrations des Populations) sans pour autant être membres de l’institution ni acquérir la noblesse à titre personnel;

9.  Toute distinction accordée dans l’ordre peut être retirée en cas de crime, de condamnation à une peine d’emprisonnement sans sursis au moins égale à un an, d’actes ou comportements contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France ou aux causes qu’elle soutient dans le monde;

10. L’insigne de l’ordre et ardente compagnie royale de Sainte-Jeanne d’Arc, dit ordre royal de Sainte-Jeanne d’Arc, est une croix fleurdelisée en vermeil, émaillée de blanc  à l’avers et portant au revers l’inscription « Pro Merito Patriae » sur les deux branches horizontales, surmontée d’une bélière en forme de couronne royale fermée et attachée à un ruban blanc moiré;

11. Des brevets sont délivrés à tous les membres de l’ordre, signés du Régent du Conseil dans l’Espérance du roi et du Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux Devoirs et aux Droits des Citoyens. Les brevets ne  prennent effet qu’à compter de la remise de l’insigne. Des droits sont perçus à hauteur du coût de chaque insigne et de la confection des brevets;

12. Nul ne peut se prévaloir d’être membre de l’ordre ni en porter sa décoration tant qu’il n’a pas été procédé à la remise officielle de l’insigne et du brevet qui l’accompagne. La remise de l’insigne et du brevet ne peut être faite que par l’un des membres de l’ordre;

13. L’administration de l’ordre  royal de Sainte-Jeanne dArc, est confiée au Conseil dans l’Espérance du Roi, sous la responsabilité de son Régent assisté, en cas de besoin, du Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux Droits et Devoirs des Citoyens;

14. Les différents Conseillers sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent Consilium-Consulte.

A Paris le 1 er août 2012.