Tag Archives: CITH / Amateurisme au sommet de l’Etat

La France n’est pas une république bananière, mais elle devrait se mettre au régime ( ne pas utiliser les lois pour favoriser ses amis)

14 Fév

Les députés socialistes effacent le redressement fiscal de Mediapart
25 Février 2014, 09:52am | Publié par le front anti-Hollande

Les députés ont demandé, mercredi 29 janvier au gouvernement, d’effacer le redressement fiscal du site d’informations Mediapart à l’occasion de l’examen en commission de la proposition de loi baissant à 2,1% le taux de TVA sur la presse en ligne, selon une source parlementaire.

Non seulement les socialistes effacent une grosse partie de la dette abyssale du journal communiste l’Humanité, non seulement ils mettent en place une TVA au rabais (2,1%) pour la presse écrite et quelques sites en ligne, mais en plus ils annulent un redressement fiscal à un site appartenant au gauchiste stalinien Plenel qui, il y a quelques années, a mis à genoux le journal Le Monde.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste et adopté à l’unanimité en commission, prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février.

Aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault veut couper les vivres au journal de droite le Figaro jugé trop « déstabilisant » pour François Hollande. Favoritisme ?

j’imagine ce que peuvent se dire un artisan ou un directeur de PME traqués par le fisc en apprenant ce genre de favoritisme de caste.

Avec Novopress et Morandini.

http://peupledefrance.com/2014/02/les-députés-socialistes-effacent-le-redressement-fiscal-de-mediapart.html

Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA,Docteur en Droit, Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelle.

La France n’est pas une république bananière, mais elle devrait se mettre au régime (Simplification de l’intitulé de ses normes)

12 Fév

JORF n°0037 du 12 février 2017
texte n° 25

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d’autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026373&dateTexte=&categorieLien=id

Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA,Docteur en Droit, Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelle.

Sourions un peu. France exsangue cherche prince guerrier à sacrer.

1 Sep

Les petites annonces du CER

♦ Annonce n°0001 :
France exsangue cherche prince guerrier à sacrer, bon, pieux et généreux.
Réponse rapide souhaitée cause naufrage républicain et invasion en cours.
Jet setter s’abstenir.
Tout projet dynastique sérieux sera examiné.

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Le 31 août 2016.

Parler de « République des copains » est sans aucun doute un pléonasme. Comment l’élection pourrait-elle générer un état impartial?

27 Juil

Il est bien vrai que nous vivons sous une République de copains, que François Hollande n’a pas tenu sa promesse d’en renier les pratiques, encore moins d’instaurer cette République irréprochable qu’il avait fait miroiter; la réalité en est même l’exact contraire.

En présentant la dernière parution de Valeurs actuelles, dans la vidéo qui suit, Yves de Kerdrel a donc toutes sortes de justes raisons pour dénoncer « la République des copains ! ». « Nominations de complaisance, recasages discrets, en trois ans, le pouvoir socialiste a fait main basse sur l’État et satisfait l’appétit de ses courtisans ».

Que le niveau des copains ait baissé, soit. Il ne cesse de baisser depuis longtemps et descend quelques crans à chaque nouvelle mandature. Ce qui rend le dit copinage toujours plus criant et plus insupportable.

Mais il serait un peu juste et tout à fait faux de laisser croire que ce système a été apporté par François Hollande; qu’il est le propre des socialistes; que leurs prédécesseurs en sont innocents. Et – pourquoi pas ? – leurs éventuels successeurs.

La vérité est que, si tout Pouvoir instaure un certain niveau de copinage, la République aggrave grandement cette inclinaison naturelle parce que le Chef de l’Etat lui-même est issu d’un clan, qu’il en est l’émanation, qu’il lui doit en partie son élection, qu’il aura besoin de lui pour son éventuelle réélection et qu’il doit donc être, pour les hommes qui le composent, reconnaissant et généreux. Et, bien-sûr, ceci ne vaut pas que pour François Hollande et ses socialistes.

On nous excusera de rappeler ces simplicités et cette évidence que la République est non pas accidentellement mais essentiellement un système de copinage; qu’elle l’est par nature, de fondation. Qu’elle l’a toujours été et le sera toujours, pour le temps qui lui reste à vivre. Pourvu que Dieu lui prête vie, comme on dit couramment et comme nous ne le souhaitons pas. Pas plus, par exemple, que Michel Houellebecq

C’est qu’aucune autorité impartiale – au sens plein du terme – ne surplombe le système et n’y impose un minimum de retenue à la loi du copinage et un minimum de sens du bien commun.

Tel est le vice de notre République et son incomplétude, ce qui renvoie aux déclarations d’Emmanuel Macron qui, en l’occurrence, va nettement plus loin et plus profond que le propos, pourtant fort juste et sympathique, d’Yves de Kerdrel. Pourquoi n’y réfléchirait-il pas ?

http://lafautearousseau.hautetfort.com/archive/2015/07/24/medas-vaeurs-actuelles-a-raison-mais-la-republique-des-cop-5661811.html

Les élections départementales 2015, quintescence des errements républicains.

21 Mar

Il est bien connu qu’il ne faut pas tirer sur les ambulances surtout lorsqu’il est à craindre que les politiques mises en œuvre fasse courir le risque de voir leur nombre augmenter. Pour autant, comment , du moins , ne pas mettre  l’accent sur les points suivants ?

NDLRB.  Ce sujet d’analyse est  particulièrement topique ainsi que vous vous vous en rendrez  compte en consultant  le grand nombre de CITH recensés dans les « mots-clefs » accompagnant cet article. Ce concept de CITH nés ‘une idée trés originale de notre ami et  bienfaiteur Jan-Yves Pons, Concepteur du blog du CER, est particulièrement   utile à tous ceux  qui considèrent  que  les méfaits causés par la République à l’encontre de notre  pays : La France , ne devraient  pouvoir demeurer à jamais impunis.

Sur ce concept de CITH où Réquisitoires de la  Chambre d’Instruction du Tribunal de l’Histoire , nous vous  renvoyons au lien suivant :
https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/category/1-histoire-du-cer/page/2/

La diminution par deux du nombre de cantons

Ce serait une idée d’économies intéressantes si l’on n’avait pas décidé que chaque canton serait desormais représenté par un binôme homme- femme . Aucune économie n’en résultera donc   pour ne rien dire des personnes de sexe indéterminé qui n’ont absolument aucune voix au chapître . Nous exigeons donc que le canton soit désormais représenté non plus seulement par un duo mais  bien par un trio.

Délimitation des nouveaux cantons.

Elle a été l’oeuvre du Ministère de l’Intérieur. Il était sans doute difficile de faire autrement mais le résultat donné à titre d’exemple ci-dessous peut quand même laisser pantois.

canton

 

Le déracinement consécutif à l’anéantissement de la démocratie de proximité dont les cantons étaient l’instrument

Institués en 1790, les cantons et leur chef-lieux en particulier étaient de venus des repères indispensables dans un régime qui n’en a pas tant que cela. Il n’était pas impossible, au demeurant, d’arriver à connaître son Conseiller général ; Avec des cantons deux fois plus grands, cela sera quasi impossible. Est de la même eau, le remplacement de l’expression » Conseil Général »  par celle de Conseil départemental et ce pour au moins deux raisons . D’abord  cette  nouvelle institution n’est pas plus un « Conseil » que l’ancienne  mais  bien une assemblée délibérative et ensuite  l’expression ancienne  faisait partie des rares  concepts anciens  véhiculés par notre démocratie … Là est  sans doute la principale raison qui a conduit à sa suppression . Oui, vraiment  du passé , faisons table rase.

Le choix de faire représenter un canton par deux personnes

L’espèce humaine étant ce qu’elle est et compte tenu des leçons tirées de l’histoire, celles du Consulat en particulier, il est stupide de demander à deux personnes de tenter de faire promouvoir une volonté unique

La déformation  idéologique  consistant à imposer  la présence  d’un binôme de personnes de  sexes différents pour assurer la représentation cantonale.

Les médias nous serinent : « avec cette nouvelle organisation , plus de  diversité« . Mais ce n’est pas la diversité  qui devrait être l’objectif de toute réforme en la matière mais  bien la recherche de gens  compétents. Or comment s’empêcher , avec ce système, de penser  que  si tel ou telle s’est présenté(e) à nos suffrages, ce n’est pas parce qu’il ou elle était  compétente  mais plus sordidement  parce qu’elle appartenait à un sexe  donné. Coupée du réelle , la République  était; Coupée du réelle, la République demeure et s’enferre un peu plus.

Il est procédé à l’élection des personnes siégeant au Conseils départementaux alors que l’on ne sait pas encore quelles seront les compèténces de ces  futurs conseils .

Sans commentaire sauf à rappeler que lorsque l’on met la charrue avant les boeufs, le labourage s’en ressent nécessairement.

Enfin , the last  but not  the  least, cette réforme avortée n’a en rien fait  diminuer le nombre d’échemos terrotoriaux , ce  qui me paraissant pourtant  constituer l’ objectif affiché de cette réformette.

Communes, Intercommunalités, Métropoles, Départements, Régions, Etat, Europe . Tous ces échelons  continueront d’exister, sauf à la marge ‘ (Paris, Lyon ).

Nous avons gardé pour la  fin un péché pas véniel de la république, celui de profiter toutes les occasions pour appeler les Français à se hair les uns les autres tant il est  vrai  que sa maxime, c’est  diviser pour tenter de conserver  le plus longtemps possible le fromage républicain et les prébendes  qui vont avec. Et dans  ce domaine , s’agissant d’élections intrinsèquement locales, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls fait vraiment très fort.

Sur le même  sujet , voir aussi, sur ce blog même :

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/02/18/la-reforme-des-cantons-arrive-au-parlement-elle-sera-probablement-loccasion-pour-la-republique-de-commettre-une-triple-erreur/

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/04/20/deux-personnes-pour-representer-un-meme-canton-les-republicains-ont-ose-cette-monstruosite-autant-juridique-que-politique/

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles

Réforme territoriale républicaine . Provinces inanimées aviez vous donc une âme qui s’attache à notre âme et la force d’aimer ?

20 Nov

images-1 Ce Que le roi Fera Demain

8- BIBLIOTHEQUE DES APPORTS FONTEVRISTES. Pour une Constitution du Royaume de France et de Navarre. Eléments d’une “charte” concédée par le roi à ses peuples

Point 4 de la Charte concédée par le roi. – DES TROIS NIVEAUX  DE  L’ADMINISTRATION PUBLIQUE   ROYALE FRANCAISE

 Art. 41 . Deux  niveaux  d’administration, en sus de  celui de l’état  central royal,  permettront la pleine mise en œuvre du principe de subsidiarité.

    Par principe même, et en application d’une des trois  maximes  composant la devise du royaume de France, la Charte constitutionelle s’interdit  de vouloir règler à un niveau supérieur des questions qui le seront plus efficacement  à un niveau  plus proche des Sujets du roi.

          Art. 41/1. Les Terroirs ci-devant  intercommunalités

  Le représentant  du roi y est le bourgmestre ( Lord-maire si la localité  chef-lieu du terroir assume des armoiries au chef fleurdelysé) élu en son sein par les  membres  des Etats  propre au terroir assisté des Echevins nommés et révoqués  par lui au sein de ce Conseil 

    Les membres des Etats  propres aux  terroirs  sont élus au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne par tous les Sujets du roi français âgés d’au moins dix-huit ans y résidant.

      Le chef-lieu du terroir  sera fixé  dans   la  localité la plus importante  des ci-devant communes regroupées en son sein; il en ira de même des armoiries du terroir. Il n’en irait autrement que si, parmi ces  localités,  l’une d’entre elles disposait  d’armoiries au chef fleurdelysé. En cas de pluralité de ces  communes , la priorité serait  donnée à la plus peuplée

Art. 41/2. Les  Provinces telles que nous les a léguées l’Ancien Régime

       Au nombre de 35, le représentant  du roi y est l’Intendant assisté d’un certain nombre de Subdélégués  à la compétence ratione materiae  ou ratione loci

     Les membres des Etats  particuliers des provinces sont  élus pour un mandat de cinq ans

      Ces  membres appartiennent  à deux  catégories:

– Pour  moitié d’entre eux , ils sont élus par  au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne par tous les Sujets du roi français y résidant.

– Pour l’autre moitié  , ils sont  élus par les  corporations travaillant dans la province

       Art. 41/3.    L’Etat central royal oeuvre des ” quarante rois qui , en mile ans, firent la France” est dirigé par le roi en ses Conseils

….

https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/8-rfn-1-pour-une-constitution-du-royaume-de-france-et-de-navarre-elements-dune-charte-concedee-par-le-roi-a-ses-peuples/

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles

Encore une réforme « Type bisounours ». Demandes adressées à l’Administration.Le principe « silence vaut accord » bientôt en vigueur

29 Oct

le 23 10 2014

Au Conseil des ministres du 22 octobre 2014, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté les projets de décrets mettant en œuvre le principe « silence vaut accord » » au sein des administrations d’État. Leur date d’entrée en vigueur est fixée au 12 novembre 2014. Le principe tel qu’il est désormais inscrit à l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 modifiée est que le silence gardé par l’administration sur la demande d’un usager pendant deux mois vaut acceptation.

Au printemps 2013, le président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l’administration, pendant deux mois, sur la demande qui lui est adressée par un usager vaut rejet de la demande.

La mise en œuvre de cette réforme a nécessité de réaliser une revue de l’ensemble des procédures d’autorisations prévues par des textes législatifs ou réglementaires dans tous les ministères. 3 600 procédures ont ainsi été recensées dont environ 1 900 procédures d’autorisation éligibles. Les ministères ont organisé des consultations publiques sur les projets de décrets. Hors exceptions fondées sur la Constitution et les engagements internationaux, près de 1 200 procédures devraient être soumises à la règle « silence vaut accord ».

Les décisions concernées sont les décisions individuelles de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des organismes de sécurité sociale et des autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Les usagers sont les personnes physiques et les personnes morales de droit privé. Les décisions intervenant dans le cadre des relations entre personnes publiques ne sont pas concernées par cette évolution.

Après l’entrée en vigueur de ce principe pour l’État et ses établissements publics, la réforme sera applicable aux collectivités locales, aux organismes de sécurité sociale et aux autres organismes chargés d’une mission de service public au plus tard le 12 novembre 2015.

La lettre n° 296 de Vie publique
mardi 28 octobre 2014

lettres@informations.dila.gouv.fr

Cette réforme , assez anodine  en apparence, pourrait en pratique  ne pas se révéler  sans  risque. Imaginez que l’administration  ait envie de satisfaire une demande pas toujours justifiée en droit  d’un administré  mais sans  que cela  n’apparaisse expressément . Si la réforme projetée  aboutit, il lui suffirait  de ne pas répondre expressément   à la demande , à elle adressée ,pendant  le délai très  bref  de deux mois pour  que naisse une décision d’acceptation sans  pourtant  qu’elle se soit prononcée expressément. Les  garanties juridiques  traditionnellement accordées aux administrés en seront  réduites d’autant.

Nous sommes  donc  à nouveau en présence  d’une réforme type  bisounours qui fait passer  ce  qu’elle pense  être de  bons sentiments au détriment de la garantie  véritable des droits des administrés.

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles