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Nous n’en sortirons pas sans bouleversement institutionnel.

20 Nov

Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2020. L’heure de vérité approche et, subitement, le Landerneau politicard s’agite : « doit-on » (devenu « peut-on ») interdire les listes électorales communautaristes (entendez MUSULMANES) ?

Interrogé vendredi 15 novembre sur France 2 à propos de la pertinence de légiférer pour interdire les listes communautaristes, comme le réclament Les Républicains (LR), le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nunez, a temporisé. « Honnêtement, nous n’en sommes pas là pour l’instant » (ce qui veut dire en langage codé gouvernemental : « À chaque jour suffit sa peine et il sera bien temps de voir…quand ce sera trop tard« ) , a-t-il dit à l’issue d’une semaine où le gouvernement, après s’être prononcé en octobre contre une évolution de la législation, a voulu écouter les arguments de la droite.

Mardi, le ministre de l’intérieur a reçu deux émissaires défenseurs d’une interdiction, le sénateur LR Bruno Retailleau et le président ex-LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand (qui se sent pousser des ailes pour les prochaines élections présidentielles). Deux propositions de loi, la première signée par M. Retailleau, la seconde par le député LR Eric Pauget, ont été déposées en ce sens au Parlement.

Malgré le score encore anecdotique du principal parti politique visé, l’Union des démocrates musulmans français (UDMF), aux élections européennes de mai (0,13 %, soit 28 469 voix), LR a fait de la question son cheval de bataille. Mais leurs propositions peuvent entrer en confrontation avec des principes fondamentaux, estiment deux constitutionnalistes.

Définir le « communautarisme » s’avère en effet épineux quand on veut, in fine, viser uniquement l’islam politique. M. Retailleau, dans son texte axé contre l’« islam radical », défend ainsi « l’interdiction de tout élément, direct ou indirect, relevant de discours contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, et qui soutiennent les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse » lors d’une campagne électorale. Ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

« Avec une phrase pareille, vous interdisiez le Parti communiste français qui prônait la dictature du prolétariat, estime Olivier Duhamel, constitutionnaliste, professeur des universités à Sciences Po et président de la Fondation nationale des sciences politiques. Et au nom d’exactement la même définition, vous interdisez les mouvements démocrate-chrétien, occitan, ou encore indépendantiste corse. » 

Outre ce premier obstacle lié au fait d’isoler une religion plutôt qu’une autre, le texte revient, sur le fond, à « interdire une candidature pour délit d’opinion », estime-t-il. « Ç’a été une tentation, mais jamais la VRépublique n’y a cédé », ajoute-t-il, critiquant une confusion « inacceptable » entre « les idées que l’on combat et le recours à l’interdit par la loi ».

Pour Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et ancien conseiller d’Etat, les deux propositions des élus de LR « tombent, l’une et l’autre, sous le coup d’un problème constitutionnel ». A l’Assemblée nationale, Eric Pauget propose que les préfets interdisent des candidatures sur la base d’une enquête administrative. « Totalement impossible », réplique M. Maus, quand M. Duhamel dénonce, pour sa part, une mesure « outrageusement liberticide ». Le premier note cependant que l’idée du député d’imposer la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au moment du dépôt des candidatures ne soulèverait, elle, pas de problème. Mais, si c’est la seule possibilité laissée par le constitutionnaliste, elle est dérisoire et reste sans rapport avec le fond du problème.

Concernant le texte du Sénat, M. Retailleau se réfère à l’article 4 de la Constitution établissant que les partis politiques « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie », et il fait valoir dans l’exposé des motifs qu’« il ne fait aucun doute que la laïcité relève bien des principes de la souveraineté nationale ». Rien n’est moins sûr, selon l’ancien conseiller d’Etat : « La laïcité n’est pas dans l’article 4. La souveraineté nationale et la démocratie peuvent parfaitement se combiner sans la laïcité. »

Ce qui n’est pas faux et démontre s’il en était besoin le caractère bancal de cet attachement maladif à leur laïcité, tel que le rappelle d’ailleurs Didier Maus sans en prendre réellement la mesure : « La proposition la plus correcte juridiquement est celle qui a été formulée par Xavier Bertrand, disant qu’il faut compléter l’article 4 de la Constitution pour y écrire que les partis et groupements politiques doivent respecter la laïcité. A partir de ce moment-là, on aurait un fondement constitutionnel précis. Encore faudrait-il trouver les moyens de le mettre en œuvre… »

En d’autres termes, il apparaît déjà évident que nous ne pourrons pas longtemps encore faire l’économie d’une réforme (et probablement même d’une réécriture complète) de la Constitution.

Au niveau juridique, donc, le diagnostic est sans appel : sauf modification constitutionnelle, ces propositions sont vouées à être enterrées. Comme d’habitude lorsque les sourd…ne veulent rien entendre.

Pour Olivier Duhamel (homme de gauche et « Macron-compatible » s’il en est), elles stigmatisent explicitement les musulmans et sont le signe d’un relâchement démocratique inquiétant. « Que de telles propositions émanent de groupes d’ultradroite, ce ne serait pas surprenant, mais qu’elles émanent de membres des Républicains, cela prouve que le libéralisme politique ou, en d’autres termes, le pluralisme politique, n’est plus à leurs yeux une valeur fondamentale, estime-t-il. C’est ça le plus grave. »

M. Maus estime, au contraire, qu’« elles correspondent à un objectif politique parfaitement défendable », bien qu’il paraisse « absolument impossible qu’elles puissent passer le filtre du Conseil constitutionnel »Qu’il soit utile de supprimer le Conseil constitutionnel est une évidence. Mais qu’une nouvelle Constitution soit nécessaire l’est davantage encore ! Ne serait-ce que pour supprimer enfin l’ignominieux cinquième alinéa de l’article 89 de celle de 1958.*

En réalité, toutes ces élucubrations perdraient beaucoup de leur importance si l’on commençait par le commencement : mettre un terme à la présence de l’islam dans notre pays !

Le 20 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Qui prétend ceci :  » La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.« 

Une preuve de plus que l’UE est une association de malfaiteurs.

20 Nov

Le président du conseil régional de Normandie, Hervé Morin, est vent debout contre les bateaux-usines qui croisent dans la Manche. Il a rendu publique une lettre adressée au ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, le 29 octobre. Dans ce courrier, il relaye l’inquiétude des pêcheurs normands face à la « présence au large des côtes de deux bateaux faisant partie des plus gros chalutiers au monde ».

En l’occurrence « le Margiris et le Annie Hilina, qui mesurent plus de 140 mètres de long et peuvent collecter en une journée 250 tonnes de poissons, soit l’équivalent annuel de cinq bateaux normands », écrit M. Morin. Même s’il reconnaît que ces deux navires sont dans leur droit, il demande une révision de la politique européenne commune des pêches « afin de mettre en place des règles strictes permettant une cohabitation raisonnable avec la pêche artisanale ». Le président du conseil régional souligne qu’il y a, aujourd’hui, 700 bateaux de pêche en Normandie.

https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/objectif-terre-un-bateau-usine-inquiete-les-pecheurs-de-la-manche-2510-1196774.html

« Les chalutiers énormes ne datent pas d’aujourd’hui, il y en a une vingtaine d’une taille de 80 à 100 mètres de long, et cela fait une trentaine d’années qu’ils passent. Mais cela devient insupportable en particulier dans la Manche, qui est une mer presque fermée, de les voir siphonner les poissons. D’autant que 80 % de nos bateaux font moins de 12 mètres », explique Dimitri Rogoff, président du Comité régional des pêches maritimes de Normandie. Il note que sur ce sujet, marins français et britanniques sont d’accord – un fait suffisamment rare pour être souligné – pour bouter les bateaux-usines hors de leur zone de chalandise.

Dans sa réponse, le ministère de l’agriculture estime que « l’activité de ces navires n’a pas d’impact sur les possibilités de pêche des navires français ». Il pointe le fait que les navires Margiris et Annie Hilina, battant respectivement pavillon lituanien et allemand, ont égalité d’accès aux eaux et aux ressources de l’Union européenne (UE). Avec leur quota, ils ont le droit de pêcher dans les zones économiques exclusives des différents Etats membres. Et donc dans la Manche.

C’est bien en cela qu’il convient de dénoncer l’Union européenne qui s’acharne à détruire les activités industrielles locales au profit des mastodontes mondialisés. 

« C’est le néant. Pas de réponse du gouvernement », réagit M. Morin qui affirme vouloir défendre le dossier au niveau bruxellois. « On ne peut pas avoir des discours sur l’orientation environnementale de l’Europe et laisser des bateaux-usines ratisser la ressource au ras des côtes », estime-t-il. Or, l’UE discute justement du dossier pêche. Bruxelles a décidé d’allouer un budget de 6 milliards d’euros, sur la période 2021-2027, au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui subventionne la pêche, l’aquaculture et la protection du milieu marin. Reste à définir les modalités de versement de ces aides…

L’ONG Bloom surveille de près ces discussions. Elle a donné un quasi-satisfecit à la proposition de la Commission européenne qui favorise une « transition vers une pêche à faible impact environnemental et à haute valeur sociale ». Au moment même où les Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) cherchent à négocier un accord multilatéral pour interdire les subventions néfastes qui encouragent la surcapacité de la flotte et la surpêche. Mais tout cela ne sont que de bonnes paroles.

Car Bloom s’inquiète des positions prises par le Parlement européen et le conseil des ministres. En avril, le Parlement s’est dit prêt à réintroduire des subventions à la construction de navires ou à la modernisation de la flotte. Des subventions qui avaient été interdites en 2004 pour lutter contre la surpêche. En juin 2019, les ministres réunis en conseil sont allés plus loin, en ne limitant pas les aides aux bateaux de moins de 12 mètres mais aux moins de 24 mètres. Réunie mardi 12 novembre, la commission de la pêche du nouveau Parlement européen a voté pour entériner la position de la précédente législature.

Les débats s’annoncent donc houleux entre tenants de la pêche artisanale, ONG environnementales et armateurs. Dans ces discussions, les gros armateurs, en particulier néerlandais, ont bien l’intention de peser et de peser lourd. Le lobby de la pêche industrielle est donc, comme d’habitude, à l’oeuvre. En son sein, Parlevliet & van der Plas, propriétaire du Margiris, ou Cornelis Vrolijk, actionnaire de l’armement France pélagique, qui possède le Sandettié, un bateau-usine immatriculé…à Fécamp (Seine-Maritime).

Le Sandettié (90 mètres de long)

Qui seront les gagnants ? En tout cas pas les citoyens européens qui continuent à soutenir cette association de malfaiteurs.

Le 20 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Il n’y a pas qu’en Allemagne que les infrastructures routières sont dans un état préoccupant…

20 Nov

Nos lecteurs assidus se souviendront que nous avons montré à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, combien l’Allemagne n’était plus que l’ombre d’elle-même sur le plan économique et que, dans certains domaines, ont pouvait même qualifier ce pourtant  grand pays d’ « homme malade de l’Europe« . En voici quelques exemples tirés de nos archives :

Hélas, ne croyez pas qu’il soit aujourd’hui le seul. La France rejoint à grands pas son voisin d’Outre-Rhin, en particulier en ce qui concerne les investissements indispensables à la préservation de ses infrastructures routières (pour ne parler que d’elles).

L’effondrement, lundi 18 novembre, du pont qui traverse la ville de Mirepoix-sur-Tarn (et qui a fait deux morts) en est la plus récente des démonstrations même s’il est probable qu’une surcharge brutale, en rapport avec un poids lourd ayant dépassé les limites de charge autorisées, en fut le facteur déclenchant. Mais dans quel état était-il réellement ?

Au moment présent de l’enquête, les autorités n’ont qu’une seule certitude : datant de 1931, le pont suspendu qui s’est « effondré brutalement en quelques secondes », avait été contrôlé et « n’avait pas été identifié comme posant des problèmes particuliers », a déclaré la secrétaire d’Etat à la transition écologique, Emmanuelle Wargon, qui s’est rendu sur place. Son tablier s’est pourtant presque totalement effondré dans le Tarn, profond de plus de 20 m et large de 100 m dans cette zone.

L’ouvrage, rénové en 2003, « n’était pas classé à surveillance renforcée ou en état critique », selon Georges Tempez, du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Cet organisme public en avait réalisé en 2017 une inspection détaillée pour le compte du conseil départemental. Un dernier contrôle avait aussi été mené en décembre 2018.

Selon le président de la communauté de communes, Jean-Marc Dumoulin, le passage de camions en surpoids n’y était pas exceptionnel, ce qui aurait pu le fragiliser. Les habitants, qui empruntent régulièrement cette desserte, majeure pour leur localité, ont été d’autant plus choqués que des bus scolaires venaient d’y passer, selon un témoin.

Ce drame « illustre malheureusement » les conclusions de la mission d’information sénatoriale sur la sécurité des ponts, à savoir qu’il y a « une vraie dangerosité de l’état de nos ponts », a déclaré son président, Hervé Maurey (Eure, Union centriste). Mise en place après l’effondrement du viaduc autoroutier de Gênes, en Italie, qui a fait 43 morts en août 2018, la mission d’information avait appelé fin juin à « un “plan Marshall” pour éviter un drame », réclamant un audit des ponts. Selon ses conclusions, plus de 25 000 ponts français « sont en mauvais état structurel », sur les 200 000 à 250 000 ouvrages (soit 10% de ceux-ci !) que compte le pays, leur nombre exact n’étant pas connu. Et plus le temps passe sans réaction des pouvoirs publics….

Attendez-vous donc, inéluctablement, à ce que de nouveaux drames du même type se produisent. Car il en est de nos ponts comme de nos hôpitaux* : BEAUCOUP SONT AU BOUT DU ROULEAU.

Le 20 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Ne vous privez pas de relire ceci : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/11/15/france-ta-medecine-hospitaliere-est-a-lagonie/

SNCF : J – 16 mais…

19 Nov

Le 5 décembre prochain, la France devrait (nous dit-on) connaître l’un des plus importants mouvements de grève de son histoire récente dont « la locomotive » se trouve être justement la SNCF, au motif de s’opposer à la réforme des retraites et d’un certain nombre d’avantages particuliers défendus bec et ongle par ses employés.

Manque de chance pour les cheminots (mais est-ce simplement un hasard ?), un rapport (en pdf) de la Cour des comptes rendu public lundi 18 novembre risque de souffler sur des braises, déjà vives au sein de l’institution. Les magistrats de la rue Cambon y critiquent en effet férocement la politique des ressources humaines du groupe public ferroviaire (GPF).

Le GPF est « confronté à une évolution majeure » avec la réforme votée en 2018 et les conséquences qu’elle implique : ouverture à la concurrence du transport des voyageurs en France, fin du recrutement sous le statut de cheminot, et passage en sociétés anonymes à partir du 1er janvier 2020, souligne la Cour en préambule. Se basant sur la période 2012-2017, elle estime que « ces évolutions nécessitent des transformations profondes de politique des ressources humaines devant permettre une meilleure productivité du travail, une plus grande maîtrise de la masse salariale et une adaptation du modèle social historique« . Voici l’essentiel des conclusions et des pistes avancées par le rapport.

Dans celui-ci, la Cour des comptes se penche d’abord sur le nombre de salariés, qu’elle juge trop élevé. La Cour rappelle que 6 000 équivalents temps pleins (ETP) ont été supprimés entre 2012 et 2017 (soit 1 200 par an en moyenne). Elle juge toutefois que « cet effort » reste insuffisant du fait d’une« mise en œuvre trop lente des programmes de transformations technologiques (notamment pour SNCF Réseau) »« des demandes de la part des autorités organisatrices de transport » pour davantage de trains et de services et du « recours important » à l’intérim et aux heures supplémentaires. « Le GPF utilise de plus en plus l’intérim (505 personnes en 2015-2016, 730 en 2016-2017) pour faire face à ses besoins en ressources humaines, écrit la Cour (ndcer: mais est-ce la seule entreprise dans ce cas ?). Il justifie ce recours comme alternative à certains recrutements, notamment sur certaines zones en tension. Si cette modalité de recrutement n’appelle pas de remarque en soi, c’est son ampleur et sa progression qui surprennent », note le rapport.

En conséquence, le rapport estime que la SNCF « devra dans les années à venir poursuivre sa politique de réduction des emplois au même rythme » qu’en 2017 (soit 2 000 ETP). Et ce dans toutes les filiales du groupe. Par ailleurs, « d’importants excédents » de personnels sont à prévoir « dans certains métiers et certaines régions dans les trois années qui viennent ». L’effort a jusqu’ici été « porté principalement par SNCF Mobilités » (trains et gares), il doit également avoir lieu au sein de SNCF Réseau (gestion des circulations, maintenance des voies ferrées). Alors que cette branche était censée « réduire (s)es effectifs avec l’externalisation »de travaux, « le nombre de personnels dans les métiers infrastructure ne fait que croître », épingle la Cour.

Le rapport critique ensuite la mauvaise gestion de la carrière des agents du groupe. La SNCF devra « développer [leur] polyvalence », prône la Cour, qui critique des accords nationaux ou locaux pesant sur la productivité du travail : compte épargne temps, forfait jours, usages locaux… A ces accords, s’ajoutent « des déperditions de moyens liées à un fort taux d’absentéisme dans certaines activités et à l’accroissement des personnels indisponibles« .

Les magistrats relèvent aussi que la progression sur la grille salariale est trop fortement dictée par l’ancienneté. « Quant à l’échelon, il est totalement lié à l’ancienneté indépendamment de la fonction occupée et de la grille salariale », relève le rapport. La progression des salaires se retrouve automatisée, avec une rémunération qui progresse en moyenne « d’au moins 2% par an ». Ce système comporte donc « peu de leviers pour récompenser le mérite ». Résultat : le groupe « subit plus qu’il ne pilote la progression des rémunérations », estime la Cour.

Le document critique également le mode d’attribution des primes, dont la plupart sont fixes (indemnités de résidence, prime de travail, prime de fin d’année…). Mais la performance individuelle n’est pas ou peu récompensée et le rapport s’interroge sur la « diversité des primes et indemnités ». Soit parce que leur montant est trop faible et donc elles perdent « tout intérêt », soit parce qu’elles sont accordées pour des raisons qui posent question. En clair, le rapport recommande de « revoir les règles de progression de carrière pour en réduire l’automaticité et mieux maîtriser la croissance de la masse salariale« .

La Cour des comptes propose une « adaptation du modèle social historique » hérité de l’histoire de la SNCF. Elle remarque que les négociations entre les syndicats et la direction sont toujours aussi compliquées, malgré un dialogue social « nourri ». Mais « ce dialogue a perdu en efficacité avec le temps, certaines instances ne permettant plus des échanges productifs ». Le document relève même que « le temps consacré par l’encadrement à répondre aux multiples sollicitations des représentants des personnels » peuvent les détourner de leur mission opérationnelle. Le GPF est donc appelé à revoir d’urgence les règles qui régissent son dialogue social, afin qu’il retrouve de l’efficacité.

La Cour salue, par ailleurs, les logements dont bénéficient les nouveaux embauchés dans les zones tendues, en Ile-de-France notamment. Mais elle critique à nouveau l’avantage des billets de trains gratuits attribués aux cheminots. « Cet avantage apparaît toujours excessif du point de vue du périmètre des bénéficiaires (retraités, ascendants…) et du niveau de réduction accordé (gratuité totale ou 90% de réduction sur les billets)« , rappelle-t-elle. La Cour des comptes juge que « l’impact sur le chiffre d’affaires est élevé (environ 220 millions d’euros) ». Et ajoute : « Mais le plus critiquable reste l’effet d’éviction de clients dans les trains complets ».

Les syndicats de la SNCF ont rapidement réagi à ce rapport très critique. « Ce rapport est un condensé de raccourcis et d’inepties », s’est indigné la CGT-Cheminots, premier syndicat du groupe ferroviaire. L’Unsa ferroviaire conteste également les conclusions de ce « nouveau pamphlet à charge », fondé « sur quelques inexactitudes, ou à tout le moins approximations ». Le deuxième syndicat de la SNCF regrette qu’avec ce rapport, la Cour, « une fois de plus, contribue à alimenter un climat social très anxiogène » et « la stigmatisation des salariés ».

Avec de telles affirmations, recommandations fortes et autres évidences, nul doute que la grève du 5 décembre a toutes chances de durer très longtemps !

Le 19 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Le double langage du gouvernement français à propos du patrimoine.

19 Nov

D’un côté les apparences : intérêt pour le sujet, générosité simulée, grands discours et odes à la culture, accueil des plus hautes autorités étrangères dans les palais…de nos anciens rois, organisation de souscriptions publiques pour compenser les faiblesses budgétaires et nomination pour ce faire d’un animateur prestigieux en la personne de Stéphane Bern.

De l’autre…les coups bas et, disons-le carrément, quelques escroqueries sur le dos des Français !

C’est ce que révèle, fort attristé mais aussi courroucé, ledit Stéphane Bern dans un récent entretien au site Public Sénat :

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loto-du-patrimoine-on-m-envoie-au-combat-et-on-me-tire-une-balle-dans-le-dos

Le 19 novembre 2019.

(Merci à GJ pour son information)

La dérive autoritaire du préfet de police de Paris.

19 Nov

Un préfet de police devait-il dire ça ? Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, a été filmé par une caméra de BFMTV, dimanche 17 novembre, en train de répliquer à une femme se disant « Gilet jaune » : « Eh bien, nous ne sommes pas dans le même camp, madame. » Le haut fonctionnaire se trouvait alors place d’Italie, au lendemain des manifestation des « Gilets jaunes » à l’occasion du premier anniversaire de leur mouvement.

Mesurez-vous sur ce visage toute la sympathie du préfet de police de Paris pour les « Gilets jaunes » ?

De nombreux internautes se sont indignés d’une telle réponse. Le député La France insoumise Alexis Corbière a dénoncé sur Twitter des propos « intolérables », mais « révélateurs » d’un préfet « militant » qui n’est pas « au service de l’intérêt général » et qui doit donc « être remplacé ».

Certains ont même argué que Didier Lallement n’avait pas respecté le code de déontologie de la police nationale qui impose aux policiers un « devoir de réserve » ( article R. 434-29 – Devoir de réserve : « Le policier est tenu à l’obligation de neutralité »). « Le policier est tenu à l’obligation de neutralité, y est-il écrit. Il s’abstient, dans l’exercice de ses fonctions, de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques. » 

Code de déontologie de la police nationale, article R. 434-29 – Devoir de réserve : « Le policier est tenu à l’obligation de neutralité ». Le préfet de police à une femme : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame ». Allô , c’est pour un signalement👇

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L’entourage du préfet de police de Paris a évidemment réagi en assurant que Didier Lallement parlait « du camp des casseurs et pas de celui des ‘gilets jaunes' » et expliqué que les images ne sont « pas contextualisées » ! Cet entourage précise ainsi que la séquence a été filmée juste après un instant de recueillement de Didier Lallement devant la stèle en hommage au maréchal Juin.

Mais la question demeure : un préfet de police a-t-il le droit de faire ce genre de déclaration ? Oui, répondent certains experts. « Il y a une confusion qui est faite dans les termes, commente Nicolas Hervieu, juriste spécialiste du droit public. En dépit du nom de sa fonction et du port de l’uniforme, le préfet de police n’est pas un policier, c’est un préfet. » 

« Le préfet de police n’appartient pas à la police nationale, il appartient au corps préfectoral », confirme Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes. Par conséquent, Didier Lallement « n’est pas concerné par ce code de déontologie », tranche Nicolas Kada, lui aussi professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes.

Toutefois, Didier Lallement « reste un agent public », oppose Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre. Et s’il « bénéficie d’une liberté d’opinion », il est bien « astreint à un devoir de réserve » car « il est un représentant de l’Etat, qui plus est lié à l’usage de la force publique ». Et ce devoir de réserve l’engage « à ne pas manifester son opinion ou avoir un comportement de nature à porter atteinte à l’image et à la considération du service public, ici de la sécurité publique et du maintien de l’ordre », liste l’universitaire.

Mais le préfet n’est pas un agent public comme les autres. Il « exerce une fonction politique éminemment sensible : il est très dépendant de l’exécutif et met clairement en place la politique qu’il décide », analyse Thibaud Mulier.  » En ce sens, on peut supposer que le préfet de police doit quasiment faire preuve de ‘loyalisme’. » « Son autorité hiérarchique, soit le ministère de l’Intérieur, doit évaluer s’il y a un manquement à son obligation de réserve », note Thibaud Mulier.

Pas sûr cependant que Christophe Castaner – qui a vanté ce « préfet qui a de la poigne » après sa nomination, comme le rappelle Le Figaro – soit très enclin à faire cette analyse. Mais « le juge administratif peut opérer un contrôle. D’ailleurs, sa jurisprudence montre qu’il est bien plus rigoureux à l’égard de l’obligation de réserve pour des fonctions importantes, comme le préfet. »

« S’il dit qu’il n’est pas dans le même camp que les casseurs, il est sur la même ligne que le gouvernement », juge Serge Slama, qui ajoute néanmoins : « A mon avis, un préfet ne devrait pas dire ça. » « J’aurais tendance à penser qu’il a manqué de discernement en s’exprimant ainsi devant des caméras, mais il n’a pas à proprement parler violé son devoir de réserve« , confirme Nicolas Kada. « Ce n’était sans doute pas opportun mais, juridiquement, on peut difficilement lui reprocher quoi que ce soit », approuve Nicolas Hervieu.

« Cette polémique, quand bien même serait-elle maladroitement posée, peut donc au moins avoir une utilité pour conduire les pouvoirs publics à clarifier leur position, estime Thibaud Mulier. Quoi qu’il en soit, la phrase est malheureuse, car elle n’aide pas à apaiser, à un moment où le préfet se sait d’ailleurs filmé. »

D’autant qu’elle exprime de la façon la plus claire et la plus directe qui soit tout le mépris non seulement de ce haut fonctionnaire (si éloquent sur la photographie qui figure en haut de cet article) mais, par voie de conséquence, de sa hiérarchie pour le vain peuple !

Même le roi Louis XIV en son château de Versailles, tant honni par ces pédants républicains, avait davantage de respect pour ses peuples dont il acceptait bien plus volontiers les placets…

Le 19 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Un nouveau millénarisme s’empare des candidats aux élections municipales.

18 Nov

Tous écolos, pour ne pas disparaître ! Croient-ils…Alors que cette nouvelle religion dans laquelle le vert est dans toutes les sauces (comme au sein de l’islam, amusant non ?) ne devrait avoir qu’un intérêt mineur par rapport aux conséquences tragiques du « Grand Remplacement » à l’oeuvre mais que beaucoup d’édiles acceptent sans sourciller :

Et c’est ainsi qu’en vue des prochaines élections municipales, rares sont les candidats  qui ne s’arment pas d’un programme vert, ne serait-ce qu’à dose homéopathique pour capter un électorat devenu hautement sensible à l’urgence environnementale.

La protection de l’environnement semble s’imposer en effet au premier rang des inquiétudes des Français, montre l’enquête « Fractures françaises » de l’institut Ipsos Sopra-Steria (https://www.ipsos.com/fr-fr/fractures-francaises-2019-la-defiance-vis-vis-des-dirigeants-et-des-institutions-atteint-des). Plus de la moitié des sondés (52 %) en font la première des priorités. Entre détresse sociale et environnementale, fin du mois et fin du monde, les sondés hésitent, ou peut-être ne veulent-ils pas choisir : 51 % souhaitent des mesures environnementales rapides même si cela entraîne des sacrifices financiers, 49 % veulent d’abord des mesures sociales.

(Saint Jean-Baptiste par Gustave Doré)

Qu’il est douloureux pour le CER d’avoir le sentiment de prêcher dans le désert…

Aussi, à quatre mois des municipales, un verdissement général est de mise, des conseils municipaux aux états-majors des partis, de la gauche la plus extrême à la droite la plus radicale en passant par La République en marche (LRM).

Europe Ecologie-Les Verts (EELV), forte de sa percée de 13,5 % aux européennes, se dit « ravie » de voir tous les partis se verdir et veut y voir une victoire culturelle, prélude à la victoire politique. « On a réussi à remettre l’écologie politique au cœur du débat public et EELV en position de leadership. La phase de résurrection est terminée. C’est désormais le temps des conquêtes », note Stéphane Pocrain, compagnon de route d’EELV. Pour David Cormand, secrétaire national, EELV revient de loin. « On recalcifie un électorat où l’on retrouve ceux qui sont désespérés de ce qu’est devenu la gauche mais également ceux qui ont été déçus par Macron. Le nouveau monde, c’est nous » annonce-t-il sans rire.

Dans les grandes villes où les Verts ont fait de bons scores, l’enjeu écologique est de tous les discours. Poussées par les associations écologistes, les déclarations d’état d’urgence climatique se multiplient au-delà des lignes partisanes : les conseils municipaux à majorité socialiste de Paris, Lille mais aussi Clermont-Ferrand ont ainsi adopté de telles motions, tout comme les villes Les Républicains (LR) d’Aix-les-Bains (Savoie) ou Mulhouse. A Paris, rares sont les candidats à ne pas prononcer le mot d’écologie face à la maire sortante Anne Hidalgo, qui a fait de la lutte contre la pollution, automobile notamment, son marqueur politique. Même Cédric Villani, candidat dissident LRM, se rêve en « premier maire véritablement écologiste de Paris ». Son concurrent Benjamin Griveaux, lui, veut créer des « rues-jardins » et améliorer la « santé environnementale .» Que tout cela est bel et bon ! Mais combien cela pèsera-t-il face aux arrivées successives et dévastatrices des hordes venant de pays ou de continents dans lesquels ces préoccupations ne sont que….de la roupie de sansonnet ? Est-ce que ça ne ressemblerait pas à ceci :

Salles d’attentes dans un service de Gynécologie parisien…

Face à EELV, les partis s’activent pour disputer aux historiques la primeur du vote vert. Dans le genre « PLUS VERT QUE MOI, TU MEURS« . Côté macroniste, « c’est un sujet que l’on ne prend pas à la légère. EELV peut prendre plusieurs villes et capte quasiment toutes les voix, là où il n’y a pas de maire sortant de gauche », observe un stratège. D’où la vigilance du parti. Pour recevoir l’investiture de la majorité, tout candidat doit adhérer à une charte de dix engagements qui précise notamment que « l’élu(e) s’engage à faire de la transition écologique une priorité ».

Un nouveau millénarisme, vous dis-je.

Pour convaincre que les macronistes ont pris la mesure de l’enjeu, le patron de LRM, Stanislas Guerini entend se démarquer de Yannick Jadot. « Contrairement à EELV, nous ne voulons pas nous contenter d’une écologie de l’incantation mais mettre en œuvre une écologie concrète (…) sans renier sur les libertés individuelles », dit-il. Ses candidats peuvent s’appuyer sur quelques décisions symboliques du chef de l’Etat comme l’abandon récent du projet Europacity mais ils pâtissent aussi de sa « politique des petits pas », dénoncée par Nicolas Hulot lors de son départ du gouvernement en août 2018.

Iront-ils jusqu’à reconnaître les bienfaits de l’énergie nucléaire ? Pas sûr !

A gauche, le local semble inspirer le national : trois maires sortantes pionnières du tournant vert du projet social-démocrate sont brandies en exemple par le PS : Anne Hidalgo (Paris), Johanna Rolland (Nantes), Nathalie Appéré (Rennes). « Leur bilan est très positif pour répondre à l’urgence environnementale », ne cesse de répéter le premier secrétaire Olivier Faure. Objection, Votre Honneur ! Sans-doute n’avez-vous pas eu connaissance par exemple de ceci :

Campement de migrants Porte de la Chapelle à Paris

Ou de cela :

Invasion du square Daviais par des migrants à Nantes

Ou encore de :

Beau bilan pour ces trois maires socialistes….

Pour répondre aux attentes d’électeurs de gauche devenus sensibles à l’urgence du climat, les socialistes prônent un nouveau modèle de gestion locale, incluant participation citoyenne et projets (végétalisation, réduction de la place de la voiture, restauration de terres agricoles) parfois inspirés des Verts, tout en gardant des marqueurs sociaux tels la gratuité des dix premiers mètres cubes d’eau ou la construction de logement social. « Il y a une transition écologique de gauche et populaire si on la met au service des inégalités », assure d’ailleurs l’inénarrable Johanna Rolland dont vous relirez quelques élucubrations  dans notre article  suivant (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2018/07/14/cette-femme-est-folle/).

A droite, les maires sortants, nombreux, entendent bien jouer la carte écolo, malgré l’absence de ligne nationale claire sur le sujet. Les Républicains, en pleine reconstruction après l’élection de Christian Jacob, restent en effet divisés entre héritiers d’un credo pro-nucléaire, productiviste et à l’occasion viscéralement « anti-Greta Thunberg » et une nouvelle garde qui veut éviter les caricatures et croit en la possibilité d’une écologie « pragmatique », compatible avec l’économie de marché.

Au niveau local, les édiles n’ont pas attendu pour verdir leur programme. « A un moment donné, Les Républicains devront produire une réflexion nationale sur l’écologie », souligne ainsi le maire LR de Cannes David Lisnard, instigateur d’une charte environnementale pour les bateaux de croisière. « On devrait être le parti du civisme environnemental », ajoute l’édile. Proche voisin, le maire de Nice Christian Estrosi assure pour sa part œuvrer depuis 2008 à un projet de « ville verte exemplaire de la Méditerranée » faite de végétalisation et de nouvelle ligne de tramway, quitte à s’attirer les foudres de collectifs citoyens qui dénoncent une « écologie décorative et préélectorale » !

Nul ne délaisse donc le terrain environnemental, pas même le Rassemblement national (RN), qui décline un concept des élections européennes, le « localisme », à l’échelon municipal et dont nul ne peut nier le bon sens. Produits locaux dans les cantines, jardins partagés, « faire en sorte qu’on puisse vivre et travailler dans la commune », Marine Le Pen a explicité en septembre ses propositions. Grâce au ciel, le projet vert du RN reste avant tout adossé à une vision identitaire et civilisationnelle : « On est de son quartier avant d’être de sa ville. » A la préférence nationale, succède donc la préférence municipale.

Bref, revendiquée par tous, parfois comme un axe central source d’identité politique nationale, parfois comme un colifichet électoral, l’écologie sera au cœur des municipales, en paroles tout du moins.

Pour les actes, rendez-vous plus tard. Après le second tour du 22 mars…

Le 18 novembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.